Après des années de lutte, une Poitevine de 44 ans attend une décision qui pourrait changer le reste de sa vie. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, elle a vu le tribunal administratif reconnaître mardi lors d’une audience un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La patiente demande 3,2 millions d’euros à l’hôpital ; le rapporteur public a, pour sa part, évoqué une indemnisation aux alentours d’un million d’euros. La décision définitive doit être rendue le 5 mars.
Le parcours médical : blessures, infections et amputation
Le dossier remonte à 2016, lorsque cette ancienne assistante maternelle a été soignée pour une fracture à la cheville. Suite à cette hospitalisation, elle a contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, en 2018, après une nouvelle fracture, la patiente a été infectée par un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Ces deux épisodes infectieux successifs ont fragilisé la jambe et conduit, finalement, à une amputation en décembre 2020.
Selon les éléments présentés au tribunal, les infections, leur prise en charge et l’évolution de l’état de santé de la patiente ont laissé des séquelles irréversibles. La requérante affirme que des défaillances dans la prévention et la gestion des infections au sein du CHU ont privé la victime d’une chance de conserver son membre et d’éviter l’amputation.
Ce qu’a retenu le tribunal administratif
Lors de l’audience, le tribunal administratif a estimé qu’il existait un manquement de l’établissement ayant contribué à une perte de chance pour la patiente. En droit administratif français, la notion de « perte de chance » consiste à réparer la probabilité perdue d’obtenir un résultat favorable en raison d’une faute ou d’une carence. Ici, le tribunal a considéré que certains manquements étaient à l’origine d’une diminution de cette probabilité.
La reconnaissance d’un manquement ouvre la voie à une indemnisation, mais elle ne détermine pas automatiquement son montant. C’est précisément sur ce point que les parties s’opposent : la victime réclame 3,2 millions d’euros pour couvrir l’ensemble des préjudices subis, tandis que le rapporteur public, chargé de donner un avis chiffré indépendant, a proposé une évaluation située autour d’un million d’euros. Le tribunal rendra sa décision chiffrée le 5 mars, après quoi des voies de recours pourront être exercées selon le sens du jugement.
Que recouvre une demande d’indemnisation dans ce type d’affaire ?
Lorsqu’une victime demande réparation après une amputation liée à une infection nosocomiale, les postes d’indemnisation peuvent être nombreux et s’étaler sur le long terme. Ils comprennent notamment :
- le préjudice d’agrément (perte des activités et loisirs) ;
- le préjudice esthétique et d’intégrité physique ;
- les frais médicaux et paramédicaux passés et à venir (rééducation, soins, consultations spécialisées) ;
- le coût d’appareillage et d’entretien d’une prothèse (remplacement régulier, accessoires) ;
- l’adaptation du logement et du véhicule ;
- la perte de revenus professionnels et la réparation du préjudice d’accompagnement si la victime a besoin d’une aide quotidienne ;
- le préjudice moral et la compensation pour la souffrance endurée.
Le montant réclamé par la victime reflète, selon son avocat, non seulement les dépenses déjà engagées mais aussi les besoins futurs pour permettre une reconstruction matérielle et psychologique, ainsi que la compensation d’une vie professionnelle et personnelle profondément modifiée.
La position de l’hôpital et les enjeux juridiques
Le CHU Laborit de Poitiers, représenté devant le tribunal administratif, a été mis en cause pour manquement à ses obligations en matière de prévention et de gestion des infections. Les établissements hospitaliers ont l’obligation d’assurer la sécurité des patients, de mettre en place des mesures d’hygiène adaptées, et de prendre en charge rapidement et efficacement les infections lorsqu’elles surviennent.
Dans ce type de contentieux, l’administration hospitalière peut être condamnée si une faute est établie ou si un manquement aux normes et protocoles a réduit les chances de guérison. Mais il faut aussi démontrer le lien de causalité entre la carence et le dommage subi, ainsi que quantifier la part de responsabilité de l’établissement dans l’aggravation de l’état de santé.
Le rôle du rapporteur public
Le rapporteur public, qui n’est pas partie au procès mais intervient pour présenter une analyse juridique et proposer une solution chiffrée, a évalué l’indemnisation autour d’un million d’euros. Cet avis est suivi parfois mais pas obligatoirement par le tribunal. Il sert de repère et éclaire les juges sur les pratiques jurisprudentielles et la méthode d’évaluation des préjudices.
Conséquences pour la victime : au-delà de l’indemnité
Pour la femme concernée, la reconnaissance d’un manquement représente d’abord une forme de justice civile : elle espère une reconnaissance officielle de la responsabilité de l’hôpital, facteur important pour sa dignité et sa reconstruction psychologique. Mais l’enjeu pratique reste l’indemnisation, qui conditionnera sa capacité à financer les soins, la prothèse adaptée, les travaux d’aménagement et, éventuellement, une reconversion professionnelle.
La perte d’un membre s’accompagne souvent de coûts récurrents (rééducation, renouvellement de prothèses, suivi orthopédique, aides techniques) et d’un impact durable sur l’activité professionnelle. Si la somme accordée par le tribunal est inférieure à la demande, la victime pourra choisir de faire appel ou d’engager d’autres démarches pour compléter la réparation.
Nosocomialité et prévention : un enjeu de santé publique
Les infections nosocomiales restent un problème majeur pour les systèmes de santé. Elles résultent de bactéries opportunistes, d’une insuffisance des pratiques d’hygiène, de la vulnérabilité des patients ou de la colonisation par des souches résistantes. Le staphylocoque doré, en particulier, peut provoquer des infections sévères lorsqu’il pénètre dans un contexte favorable, comme après une intervention ou une fracture compliquée.
La prévention passe par des mesures simples mais rigoureuses : lavage des mains, désinfection des surfaces, maîtrise des circuits de soins, indication stricte des antibiothérapies et surveillance microbiologique. Les hôpitaux sont tenus d’avoir des programmes de prévention des infections associées aux soins et de les mettre en œuvre de manière effective.
Les échéances procédurales et les suites possibles
La décision du tribunal administratif, annoncée pour le 5 mars, précisera le montant de l’indemnisation et motivra les éléments juridiques retenus. Après ce jugement, les deux parties disposent de voies de recours : l’hôpital ou la patiente peuvent interjeter appel devant la cour administrative d’appel si l’une d’elles souhaite contester le montant ou la reconnaissance de la responsabilité.
Il est aussi possible qu’une solution amiable soit recherchée entre les parties après le jugement, notamment si les montants proposés divergent fortement et qu’une négociation permettrait d’éviter une procédure longue et incertaine.
Conclusion
Ce dossier illustre les conséquences dramatiques que peuvent avoir des infections contractées lors d’un séjour hospitalier et l’importance des responsabilités qui pèsent sur les établissements de santé. Pour la victime, la reconnaissance d’un manquement est une étape essentielle vers la réparation ; l’indemnisation envisagée devra couvrir un ensemble de préjudices matériels et immatériels afin de lui permettre de retrouver des conditions de vie acceptables. La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, fera apparaître la portée concrète de cette reconnaissance et déterminera la voie de la réparation financière.
En attendant, ce dossier rappelle l’importance de la vigilance collective sur la prévention des infections nosocomiales et la nécessité pour les établissements de renforcer sans cesse leurs pratiques afin d’éviter de tels drames humains.