Après des années de procédures et de souffrances, une femme de 44 ans originaire de Poitiers attend une décision de justice qui pourrait lui permettre d’obtenir une réparation financière et une reconnaissance officielle de son préjudice. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, elle réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’établissement hospitalier. Lors d’une audience récente devant le tribunal administratif, la responsabilité du CHU a été partiellement reconnue sous la forme d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La sentence définitive doit être rendue le 5 mars.
Rappel des faits : une succession d’infections et une issue dramatique
Selon les éléments présentés lors de l’audience, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture à la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été victime d’une infection, cette fois due à un staphylocoque doré. Ces infections répétées et leurs complications ont entraîné une dégradation de l’état de santé du membre concerné, qui a culminé par une amputation en décembre 2020.
La gravité de l’issue — la perte d’un membre — a transformé une trajectoire médicale ordinaire en un véritable parcours de vie marqué par la douleur, la réadaptation, le chômage ou la reconversion professionnelle potentielle, et des besoins matériels et humains accrus. Les avocats de la victime ont souligné, lors de l’audience, non seulement l’impact physique mais aussi les conséquences psychologiques, familiales et économiques de l’amputation.
La procédure et les montants réclamés
La victime a saisi la justice administrative et réclame 3,2 millions d’euros en indemnisation. Ce montant vise à couvrir l’ensemble des préjudices subis et à venir : perte de revenus, frais médicaux et paramédicaux, équipement prothétique et ses renouvellements, aménagement du logement, aides humaines, souffrances physiques et morales, et préjudice d’agrément. Le rapporteur public, intervenant au cours de l’audience, a estimé que l’indemnisation devrait plutôt se situer autour d’un million d’euros, un chiffre sensiblement inférieur à la somme demandée par la plaignante.
Le tribunal administratif a jugé qu’il existait un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Dans le vocabulaire juridique, la notion de perte de chance implique que la faute ou le manquement d’un établissement a privé la victime d’une probabilité favorable d’éviter le dommage ou d’en atténuer les conséquences. Il ne s’agit pas toujours d’établir un lien de causalité direct et certain entre une faute et le dommage, mais bien d’évaluer la réduction de la probabilité d’un meilleur pronostic en l’absence de la faute.
Ce que signifie la reconnaissance d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance »
La reconnaissance d’un manquement ouvrant droit à réparation pour perte de chance est une étape importante sur le plan juridique. Elle confirme que la conduite de l’établissement n’a pas été conforme aux exigences de sécurité ou de soins, et que cette défaillance a privé la patiente d’une chance de s’en sortir mieux. Il reste toutefois à chiffrer précisément cette perte de chance et à traduire ce pourcentage en indemnisation financière, à la lumière des préjudices concrets subis.
La détermination du montant dépendra d’expertises médicales et économiques : combien la probabilité de conserver la jambe ou d’éviter une aggravation était-elle réduite par le manquement ? Quels frais futurs devra-t-on prévoir ? Quelle est la valeur du préjudice moral et de la souffrance psychique ? Autant d’éléments qui seront pris en compte par le tribunal pour fixer le quantum de la réparation.
Conséquences concrètes pour la victime
L’amputation a des conséquences tangibles et durables. Parmi les besoins les plus fréquemment observés après une telle intervention :
- Des soins et rééducation prolongés (kinésithérapie, suivi orthopédique, consultations spécialisées) ;
- La fourniture d’une prothèse adaptée et son renouvellement périodique, souvent coûteux ;
- L’adaptation du logement (réaménagement des pièces, accès, salle de bain) et des moyens de transport ;
- La prise en charge d’aides humaines (assistantes de vie, aides ménagères) ;
- Une possible réorientation professionnelle ou la perte de revenus liés à l’incapacité de reprendre l’emploi antérieur ;
- Un retentissement psychologique important (dépression, trouble du stress post-traumatique, perte d’estime de soi) nécessitant un accompagnement psychologique.
La somme demandée par la victime vise à couvrir ces différents postes, parfois à long terme. L’évaluation d’un juge prend en compte l’âge de la victime, son espérance de vie, et l’impact sur sa vie quotidienne et professionnelle.
Nosocomiales et responsabilités : ce que dit la loi
Les infections nosocomiales constituent un sujet sensible pour les établissements de santé, qui sont tenus à une obligation de sécurité des patients. Lorsqu’une infection est contractée dans le cadre des soins, la responsabilité de l’hôpital peut être engagée si une faute a été commise ou si des défaillances dans l’organisation ou les protocoles ont contribué au risque.
Les tribunaux examinent plusieurs éléments : le respect des protocoles d’hygiène, la surveillance post-opératoire, la rapidité de la prise en charge des signes d’infection, la qualité des soins administrés et la traçabilité des actes. Sans forcément rechercher une erreur manifeste, le juge peut retenir une responsabilité fondée sur des lacunes dans l’organisation ou dans la prévention.
Les perspectives procédurales après la décision
La décision annoncée le 5 mars déterminera si le tribunal confirme, précise ou infirme le constat du manquement et, le cas échéant, quel montant d’indemnisation il accordera. Si le tribunal administratif confirme la reconnaissance d’une responsabilité et fixe une indemnité, l’établissement public hospitalier pourra, comme toute partie, décider d’interjeter appel devant la cour administrative d’appel, ce qui prolongerait la procédure.
À l’inverse, si le tribunal rejette en partie ou en totalité la demande, la victime aura la possibilité d’examiner les voies de recours avec ses conseils. Les délais et modalités d’appel varient selon la nature des décisions et des juridictions impliquées.
Que peuvent faire les patients confrontés à une infection nosocomiale ?
Pour toute personne suspectant une infection liée à des soins, il existe quelques étapes pratiques à suivre afin de préserver ses droits :
- Conserver et rassembler l’ensemble des documents médicaux (comptes rendus opératoires, comptes rendus d’hospitalisation, résultats d’analyses, prescriptions, factures) ;
- Demander un dossier médical complet à l’établissement ;
- Consulter un médecin expert ou un avocat spécialisé en dommage corporel pour évaluer la situation et envisager une procédure amiable ou contentieuse ;
- Faire appel à des associations d’aide aux victimes ou des associations de patients qui peuvent orienter et soutenir les démarches ;
- Ne pas hésiter à solliciter un soutien psychologique et social pour faire face aux conséquences immédiates et à long terme.
Un cas représentatif des enjeux de santé publique et de justice
Au-delà du cas individuel de cette Poitevine, l’affaire illustre deux enjeux majeurs : la prévention des infections nosocomiales, qui relève de politiques de santé publique et d’organisation hospitalière, et la capacité du système judiciaire à reconnaître et à réparer des préjudices lourds subis par les patients. La question des moyens alloués aux hôpitaux pour assurer la sécurité des soins, la formation des personnels et la mise en œuvre de protocoles stricts reste au cœur des débats et des contrôles sanitaires.
La décision du tribunal attendu début mars sera suivie de près par les parties et par des acteurs associatifs et professionnels, car elle peut servir de référence pour d’autres dossiers similaires. Pour la patiente, il s’agit d’une étape cruciale vers la reconnaissance et la réparation d’un dommage qui a bouleversé sa vie.
En attendant la décision
La procédure judiciaire ne remplace pas le besoin immédiat d’accompagnement. Les familles et les victimes doivent pouvoir compter sur des dispositifs d’aide sociale, sur des structures de réadaptation et sur des professionnels capables de proposer des solutions concrètes au quotidien. L’indemnisation, lorsqu’elle est accordée, doit permettre de financer cette reconstruction matérielle et psychique afin de restaurer, autant que possible, l’autonomie et la qualité de vie de la personne concernée.
Quoi qu’il en soit, cette affaire rappelle l’importance de la vigilance, de la transparence et de la réactivité dans la prise en charge des infections en milieu hospitalier, ainsi que la nécessité d’un accompagnement global des victimes pour répondre à l’ampleur des conséquences subies.