Après des années marquées par la maladie, la douleur et la lutte juridictionnelle, une femme de 44 ans originaire de Poitiers attend la décision d’un tribunal administratif qui pourrait enfin reconnaître la responsabilité du CHU Laborit et ouvrir la voie à une indemnisation. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées lors de séjours dans cet établissement, la patiente réclame 3,2 millions d’euros. Le rapporteur public, quant à lui, a estimé l’indemnisation possible à environ 1 million d’euros ; la décision finale est attendue le 5 mars.
Retour sur un parcours médical lourd
Le dossier médical décrit un enchaînement d’événements apparemment bénins au départ qui ont dégénéré. En 2016, la patiente avait été prise en charge pour une fracture de la cheville, un acte courant qui s’est compliqué par une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, à la suite d’une nouvelle fracture, elle a contracté une infection au staphylocoque doré. Ces infections successives ont fragilisé l’état de son membre, conduit à des complications vasculaires et infectieuses et ont finalement abouti, en décembre 2020, à l’amputation.
Pour la victime, cette trajectoire signifie la perte d’une partie de son autonomie, la fin de son activité professionnelle d’assistante maternelle et l’apparition de dépenses nouvelles : prothèse, rééducation prolongée, adaptation du logement et du véhicule, soins de soutien psychologique. Au-delà du préjudice physique, le retentissement social et psychologique est important et durable.
La reconnaissance d’un manquement et la procédure devant le tribunal administratif
Lors de l’audience devant le tribunal administratif, l’établissement hospitalier a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En droit administratif, la notion de perte de chance signifie que la faute ou le manquement du service public a privé la victime d’une probabilité d’éviter le dommage ou d’en réduire l’ampleur. Il ne s’agit pas nécessairement d’établir un lien direct et certain entre l’acte et le dommage, mais d’évaluer la diminution de probabilité résultant du défaut de prise en charge ou du manque dans l’organisation des soins.
Le rapporteur public, interlocuteur indépendant qui expose au tribunal son appréciation juridique et financière, a proposé une estimation autour d’un million d’euros. La patiente, elle, réclame 3,2 millions, chiffrage qui prend en compte l’ensemble des préjudices subis selon son avocat : perte de revenus, coût des soins et des matériels, incapacité permanente, préjudice esthétique et d’agrément, souffrances endurées et besoin de reconnaissance. La décision finale du tribunal, qui tranchera sur le montant et sur l’étendue des responsabilités, est prévue pour le 5 mars.
Que signifie cette reconnaissance pour la victime ?
- La reconnaissance d’un manquement ouvre la voie à une indemnisation financière destinée à compenser les différents postes de préjudice.
- Elle peut constituer un acte de réparation symbolique important : la victime obtient une forme de reconnaissance de la responsabilité de l’hôpital dans la trajectoire qui a abouti à l’amputation.
- Elle peut également créer un précédent dans la manière dont seront évaluées des conséquences similaires dans des dossiers de infections nosocomiales graves.
Quels postes d’indemnisation sont en jeu ?
Le chiffrage d’une indemnisation pour un dommage médical repose généralement sur plusieurs catégories de préjudices. Parmi les éléments qui sont habituellement examinés par les juridictions ou les rapporteurs figurent :
- Le préjudice corporel : évalue l’impact physique et fonctionnel, y compris l’incapacité permanente, la douleur et la souffrance.
- Le préjudice moral : compensation des souffrances psychologiques et du bouleversement de la vie personnelle.
- Le préjudice esthétique : prise en compte des conséquences sur l’image corporelle et la vie sociale.
- La perte de gains professionnels : évaluation des revenus perdus et des perspectives de carrière compromises.
- Les frais futurs : prothèses, réadaptation, aménagement du domicile, aides humaines, transports et soins prolongés.
- Les charges exceptionnelles : investissement matériel ou services spécifiques rendus nécessaires par le handicap.
Chaque poste est évalué au cas par cas. Les juridictions s’appuient sur des expertises médicales et des éléments budgétaires pour estimer les besoins présents et futurs de la victime.
Infections nosocomiales : risques et prévention
Le dossier met en lumière le problème des infections nosocomiales, qui restent une préoccupation majeure dans les établissements de santé. Certaines bactéries comme le staphylocoque doré peuvent provoquer des complications sévères, surtout si l’infection n’est pas détectée et traitée rapidement ou si elle survient chez des patients fragilisés.
Les mesures de prévention sont bien connues des praticiens et des services : stricte hygiène des mains, bonnes pratiques de stérilisation, circuits de traitement des plaies, précautions lors d’interventions et de soins invasifs, dépistage éventuel des porteurs de germes et politiques de gestion des antibiotiques. Quand ces lignes de défense échouent ou sont insuffisantes, le risque de complications graves augmente.
Conséquences pour les hôpitaux
Au-delà des conséquences humaines pour les patients, les infections nosocomiales ont un coût pour les systèmes de santé : allongement des séjours, traitements supplémentaires, réputation des établissements, et dans certains cas, conséquences juridiques et financières. Les décisions de justice reconnaissant la responsabilité d’un établissement peuvent pousser ce dernier à renforcer ses procédures et ses investissements en prévention.
Voies de recours possibles pour les patients
Lorsque des patients estiment avoir subi un préjudice lié à une prise en charge hospitalière, plusieurs options existent pour chercher réparation :
- Le dépôt d’une réclamation directe auprès de l’établissement, souvent transmis au service qualité ou à la direction des soins.
- Le recours à des instances de conciliation et d’indemnisation existantes au plan régional, qui peuvent proposer un règlement amiable.
- La saisine du tribunal administratif lorsque l’établissement est public, pour faire reconnaître un manquement et obtenir réparation.
- La demande d’expertise médicale et la constitition d’un dossier complet démontrant l’ampleur des préjudices subis.
Ces procédures peuvent être longues et nécessitent un accompagnement juridique. La patiente dans cette affaire a été assistée par un avocat qui a souligné l’importance, pour sa cliente, d’une reconnaissance formelle du tort subi avant même la question du montant de l’indemnisation : « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap », a-t-il déclaré.
Enjeux et perspectives
La décision du tribunal administratif, attendue début mars, sera scrutée pour son volet réparateur mais aussi pour son aspect symbolique : elle peut confirmer la nécessité d’un renforcement des procédures de prévention des infections et encourager d’autres victimes à faire valoir leurs droits. Selon l’issue, l’hôpital pourra être amené à revoir ses protocoles, à engager des actions de formation ou à modifier l’organisation des soins.
Pour la victime, l’indemnisation vise à permettre une reconstruction matérielle et psychologique : accès à une prothèse adaptée, couverture des soins et des frais de rééducation, aménagements du logement, et soutien pour retrouver une vie sociale et, si possible, des activités professionnelles compatibles avec son état.
Points à retenir
- Une femme de 44 ans amputée d’une jambe après des infections contractées au CHU de Poitiers réclame 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a proposé une somme autour d’un million.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance, acte ouvrant la voie à une indemnisation mais ne fixant pas encore le montant.
- Les infections nosocomiales demeurent une problématique majeure : prévention, hygiène et protocoles sont essentiels pour limiter ces risques.
- Les victimes disposent de plusieurs voies de recours, souvent longues, pour obtenir reconnaissance et réparation.
La date du 5 mars sera un jalon important pour cette affaire ; elle permettra de mesurer à la fois la portée de la reconnaissance juridique du préjudice et l’ampleur de la réparation qui sera allouée pour aider la victime à reconstruire sa vie après une amputation traumatique.