Après des années de lutte et de souffrances, une femme de 44 ans pourrait enfin obtenir réparation. Soignée au CHU Laborit de Poitiers pour des fractures successives, elle a contracté d’abord une infection nosocomiale en 2016, puis un staphylocoque en 2018, des complications qui ont abouti, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe. Lors d’une audience récente devant le tribunal administratif, l’établissement hospitalier a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; la patiente réclame 3,2 millions d’euros au titre de son préjudice.
Le parcours médical : fractures, infections et complications
Le dossier retrace plusieurs épisodes médicaux. En 2016, la patiente a été soignée pour une fracture de la cheville et a contracté une infection durant sa prise en charge. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a été contaminée par un staphylocoque doré. Ces infections successives ont fragilisé l’état de son articulation et des tissus environnants.
Malgré les soins prodigués, l’évolution a été défavorable et, en décembre 2020, une amputation s’est imposée pour des raisons sanitaires et vitales. L’opération a mis fin à la persistance des infections mais a marqué le début d’une période de reconstruction, physique et psychologique, particulièrement difficile pour la victime.
Le procès administratif : reconnaissance d’un manquement
Devant le tribunal administratif, la question centrale portait sur la responsabilité du CHU. Le tribunal a estimé qu’il existait un « manquement à l’origine d’une perte de chance » : formule juridique signifiant que le comportement ou l’organisation des soins a réduit la probabilité pour le patient d’éviter le dommage (ici, l’amputation).
Le rapporteur public, qui émet un avis lors de ces audiences, a évalué l’indemnisation à « aux alentours d’un million d’euros ». La victime, soutenue par son avocat, réclame en revanche 3,2 millions d’euros, un montant destiné à compenser l’ensemble des préjudices subis : souffrances physiques et morales, perte de revenus, frais de prise en charge, aménagement du domicile, équipements et accompagnement à long terme.
Me déclarant au cours de l’audience que « ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap », l’avocat a souligné l’enjeu humain de la procédure. La décision définitive du tribunal est attendue pour le 5 mars.
Que signifie juridiquement la « perte de chance » ?
La notion de perte de chance est souvent invoquée dans les litiges médicaux. Elle reconnaît que, du fait d’une faute ou d’un manquement, une personne a été privée d’une opportunité raisonnable d’éviter un dommage. En pratique, il s’agit d’apprécier la probabilité — avant l’erreur ou l’événement — d’obtenir un meilleur résultat et de chiffrer la réparation en conséquence.
Dans le cas présent, le tribunal a estimé que les infections survenues pendant la prise en charge avaient diminué la probabilité de préserver l’intégrité de la jambe. La réparation vise donc à compenser la perte de cette chance, au-delà de l’existence même du dommage final.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L’indemnisation recherchée par la victime tend à couvrir plusieurs postes de préjudice. Parmi les plus fréquemment pris en compte par les juridictions et les experts figurent :
- Le préjudice physique et moral : douleur, souffrances endurées, conséquences sur la qualité de vie, préjudice esthétique.
- Le préjudice professionnel : perte de revenus actuels et futurs, incapacité partielle ou totale à reprendre une activité professionnelle similaire, reclassement ou reconversion.
- Le préjudice d’agrément et d’autonomie : adaptations du logement, achat d’équipements spécifiques (prothèse, fauteuil), frais de transport, aides humaines.
- Les frais médicaux et paramédicaux : rééducation, soins, prothèse, consultations spécialisées.
- Les préjudices exceptionnels liés à la situation personnelle : prise en charge d’un enfant, perte de perspectives familiales, coûts de formation ou de reconversion.
Le montant final accordé dépend de l’évaluation par des experts médicaux et financiers et de l’appréciation du juge. Il est courant que le rapporteur public propose un chiffrage, mais la décision du tribunal peut différer de cet avis.
Le chemin vers la reconstruction
Au-delà de l’aspect financier, la reconstruction après une amputation est un processus long et multidimensionnel. Il combine rééducation, soutien psychologique, adaptation du cadre de vie et, pour beaucoup, l’apprentissage de l’usage d’une prothèse. La disponibilité d’un soutien financier adéquat facilite souvent l’accès aux meilleurs soins et à des dispositifs d’accompagnement plus complets.
Sur le plan professionnel, la victime peut être amenée à revoir son projet, suivre une formation ou bénéficier d’un accompagnement spécialisé pour retrouver une activité compatible avec son handicap. Les dispositifs d’insertion et les aides sociales peuvent jouer un rôle important, mais leur mise en œuvre demande du temps et une coordination entre différents acteurs.
Responsabilité des établissements et prévention
Les infections nosocomiales et les contaminations comme celles par le staphylocoque doré sont des risques connus dans les milieux de soins. Les hôpitaux publics et privés sont tenus à une obligation de sécurité et de moyens renforcés pour prévenir ces événements : protocoles d’hygiène, formation du personnel, surveillance et gestion des infections, traçabilité des soins.
Lorsqu’un établissement est considéré comme défaillant, la justice administrative ou civile peut être saisie par la victime pour obtenir réparation. La reconnaissance d’un manquement, comme dans ce dossier, interroge aussi les pratiques internes et peut conduire à des actions correctrices pour limiter le risque pour d’autres patients.
Les suites possibles après la décision
Après le prononcé de la décision du tribunal administratif, plusieurs scénarios sont possibles :
- Si le tribunal accorde une indemnisation, l’hôpital public devra en principe s’exécuter. Selon la décision, un versement immédiat ou des modalités de paiement peuvent être fixés.
- L’établissement hospitalier peut décider de faire appel de la décision devant la cour administrative d’appel, ce qui prolongerait la procédure et pourrait modifier le montant de l’indemnisation.
- La victime, si elle estime la somme insuffisante, peut également engager des voies de recours. Des négociations amiables sont également possibles en parallèle d’une procédure judiciaire.
Quelle que soit l’issue, le calendrier judiciaire ne coïncide pas toujours avec l’urgence du besoin de reconstruction pour la victime. C’est pourquoi l’accompagnement médico-social et les aides temporaires sont souvent déterminants en attendant une indemnisation définitive.
Un cas révélateur des enjeux humains et institutionnels
Ce dossier illustre à la fois les conséquences dramatiques que peuvent avoir des infections contractées lors d’une prise en charge hospitalière et les difficultés qu’affrontent les victimes pour obtenir reconnaissance et réparation. Au cœur du litige, il y a la vie quotidienne d’une femme dont l’autonomie a été durablement affectée et qui cherche désormais à reconstruire son existence.
La décision attendue le 5 mars sera suivie de près, tant par la victime et ses proches que par les professionnels du droit et de la santé. Au-delà du montant de l’indemnisation, c’est la reconnaissance publique d’un manquement et la perspective d’une meilleure prévention qui comptent pour l’avenir.
Points clés
- Une patiente amputée après deux infections successives lors de soins au CHU de Poitiers réclame 3,2 millions d’euros.
- Le tribunal administratif a reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; le rapporteur public a proposé un chiffrage autour d’un million d’euros.
- La décision finale sera rendue le 5 mars ; des voies de recours existent pour chacune des parties.
Ce dossier rappelle l’importance de la vigilance en matière d’hygiène hospitalière et la nécessité pour les victimes d’être accompagnées juridiquement et médicalement afin de faire valoir leurs droits et d’accéder aux prises en charge adaptées.