Après des années de procédures et de souffrances, une Poitevine de 44 ans cherche réparation. La patiente, qui a dû être amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections au CHU Laborit de Poitiers (Vienne), réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement hospitalier. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu responsable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La décision définitive est attendue le 5 mars.
Un parcours médical marqué par des infections
Selon les éléments présentés au tribunal, les problèmes de la patiente remontent à 2016. Traitant une fracture à la cheville, elle aurait contracté une infection nosocomiale au cours de sa prise en charge. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été victime d’une infection, cette fois due à un staphylocoque doré. Le cumul de ces complications infectieuses a finalement conduit, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe.
Chronologie des faits (récapitulatif)
- 2016 : fracture à la cheville, suivi d’une infection nosocomiale.
- 2018 : nouvelle fracture, contamination par un staphylocoque doré.
- Décembre 2020 : amputation de la jambe en lien avec les complications infectieuses.
Ces dates et éléments ont été au cœur des débats lors de l’audience. L’enjeu pour la victime est double : obtenir une reconnaissance officielle de la responsabilité de l’établissement et bénéficier d’une indemnisation lui permettant de reconstruire sa vie, notamment sur le plan matériel, professionnel et psychologique.
La demande d’indemnisation et l’avis du rapporteur public
La femme demande 3,2 millions d’euros au titre des préjudices subis. Le rapporteur public, chargé de donner son avis lors de l’audience, a estimé que l’indemnisation pourrait se situer autour d’un million d’euros. Cette différence met en lumière la complexité d’évaluer financièrement des préjudices lourds et de longue durée, qui combinent aspects physiques, moraux et économiques.
Son avocat a déclaré que « ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». La reconnaissance juridique est souvent nécessaire pour débloquer des moyens de compensation et d’accompagnement adaptés (prothèses, réadaptation, aménagement du logement, perte de revenus, aide humaine).
Qu’est-ce que la « perte de chance » reconnue par le tribunal ?
Le tribunal administratif a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En droit français, la perte de chance est une notion juridique qui consiste à indemniser la probabilité perdue d’obtenir un résultat plus favorable en raison d’une faute. Ici, le tribunal estime que le manquement de l’établissement a réduit les chances de la patiente d’éviter l’aggravation de son état ou une issue différente.
Concrètement, il ne s’agit pas toujours de prouver un lien de causalité directe et certain entre une faute et le dommage final, mais d’établir que la faute a diminué une probabilité utile — par exemple, la chance d’éviter une amputation ou de bénéficier d’un traitement évitant une aggravation. L’évaluation de cette perte de chance est ensuite convertie en une somme d’argent, ce qui explique les écarts possibles entre montants demandés et propositions du rapporteur.
Responsabilité et indemnisation : comment sont évalués les préjudices ?
Lorsqu’un établissement de santé est mis en cause, l’indemnisation peut couvrir plusieurs postes de préjudice :
- Préjudice physique et esthétique : douleur, souffrance, invalidité, amputation et conséquences sur la vie quotidienne.
- Préjudice moral : atteinte psychologique liée à la perte d’un membre et au traumatisme subi.
- Préjudice professionnel : perte de revenus, impossibilité de reprendre la même activité, reconversion ou perte d’emploi.
- Frais médicaux et aides techniques : prothèses, dispositifs médicaux, rééducation, interventions.
- Dépenses liées à l’aménagement du logement et aux aides humaines nécessaires au quotidien.
Le chiffrage concret tient compte de l’âge de la victime, de son espérance de vie professionnelle, de l’ampleur du handicap et des besoins futurs. Les expertises médicales et sociales sont généralement mobilisées pour éclairer la juridiction sur l’ampleur des préjudices et sur les besoins de compensation.
Nosocomiales et staphylocoque doré : risques, prévention et enjeux
Les infections associées aux soins (infections nosocomiales) constituent un risque connu des hôpitaux. Parmi les agents responsables figure le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus), souvent cité lorsque des infections graves interviennent après une intervention chirurgicale ou un geste médical. Si la plupart de ces infections sont évitables par des mesures de prévention rigoureuses, elles restent parfois difficiles à éradiquer selon les contextes cliniques et la fragilité des patients.
Les mesures générales de prévention incluent :
- Hygiène des mains et port correct des équipements de protection individuelle (gants, blouses, masques lorsque nécessaire).
- Procédures d’asepsie strictes lors des interventions et soins locaux adaptés pour les plaies et fractures.
- Surveillance et signalement des infections afin d’identifier des foyers et de prendre des mesures ciblées.
- Antibiothérapie ciblée sur la base d’un antibiogramme pour lutter contre les bactéries identifiées.
- Programmes de prévention et d’audit en continu dans les établissements de santé.
La reconnaissance d’un manquement par une juridiction peut inciter un établissement à réévaluer ses procédures et à renforcer ses pratiques de prévention, au bénéfice des patients futurs.
Conséquences humaines et sociales d’une amputation
Au-delà de la procédure judiciaire, l’amputation bouleverse la vie quotidienne de la victime. Elle implique souvent :
- Une période intensive de rééducation et d’apprentissage à la prothèse.
- Des ajustements du domicile et des modalités de transport.
- Un retentissement psychologique important nécessitant un accompagnement psychothérapeutique ou psychiatrique.
- Des répercussions professionnelles : impossibilité de reprendre le même emploi, nécessité d’une reconversion, perte de revenus.
Toutes ces dimensions doivent être prises en compte lors de l’évaluation du préjudice, d’où l’importance d’une indemnisation qui tienne compte non seulement des dépenses engagées mais aussi des besoins futurs et du droit à une vie digne et autonome.
Ce que pourrait signifier le verdict pour l’hôpital
Si le tribunal confirme la responsabilité de l’établissement et ordonne une indemnisation significative, l’hôpital pourrait être amené :
- À verser des sommes importantes au titre des différents postes de préjudice.
- À revoir ses pratiques internes, ses procédures d’hygiène et ses processus de contrôle pour réduire le risque d’infections futures.
- À renforcer la formation du personnel et les audits qualité.
La décision, attendue le 5 mars, sera suivie de près par les parties prenantes et par d’autres victimes potentielles qui cherchent à faire reconnaître des manquements similaires.
La procédure et les suites possibles
Après le prononcé de la décision du tribunal administratif, la partie qui s’estime lésée (ou l’établissement) peut, selon le contenu du jugement, former des recours dans les délais prévus par la loi. Des négociations amiables peuvent également intervenir après la décision pour organiser le versement des sommes allouées et la mise en place d’accompagnements adaptés.
Pour la victime, l’issue la plus attendue reste la reconnaissance du préjudice et l’obtention de moyens concrets pour reconstruire son quotidien. Pour l’institution hospitalière, au-delà de l’aspect financier, il s’agira de tirer des enseignements et d’améliorer les dispositifs de sécurité des patients.
En attendant le verdict
La plaignante et son avocat ont souligné l’importance de la reconnaissance judiciaire pour lancer une phase de reconstruction. Le débat devant le tribunal administratif a mis en lumière des questions de responsabilité, de prévention des infections et d’évaluation des dommages. La décision du 5 mars apportera une réponse juridique à ces enjeux et pourrait servir de référence pour d’autres dossiers similaires.
Quelle que soit l’issue, ce dossier rappelle la fragilité de l’équilibre entre risque médical et sécurité des soins, et l’importance de mesures rigoureuses de prévention pour limiter des conséquences dramatiques pour des patients déjà vulnérables.