Bayer, via sa filiale historique Monsanto, a annoncé un accord collectif aux États-Unis pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes actuelles et futures liées au Roundup, un herbicide contenant du glyphosate. Cette annonce marque une nouvelle étape dans une longue série de procédures judiciaires qui pèsent depuis plusieurs années sur le groupe allemand, acquis en 2018, et qui ont littéralement redéfini le coût financier et l’image de l’entreprise.
Les éléments essentiels de l’accord
L’accord annoncé prévoit un montant maximal de 7,25 milliards de dollars destiné à indemniser les plaignants qui estiment que l’exposition au Roundup a provoqué certains cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens. Le texte précise que cette somme couvre à la fois des litiges « en cours et futurs » aux États-Unis, et que les paiements pourraient être étalés sur une durée pouvant aller jusqu’à 21 ans.
Comme souvent dans ce type de règlement collectif, l’entreprise a indiqué que l’accord ne comporte « aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». L’accord doit désormais être validé par un tribunal fédéral basé à Saint-Louis, dans le Missouri, étape habituellement nécessaire pour rendre effectif un règlement impliquant un grand nombre de plaignants.
Montant, calendrier et incidence sur les comptes
Le montant annoncé — 7,25 milliards de dollars — s’ajoute à des dépenses déjà massives liées aux litiges Roundup. Depuis le rachat de Monsanto, Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour régler des affaires ou constituer des provisions. Pour absorber ce nouvel engagement et d’autres risques juridiques, le groupe a annoncé qu’il porterait ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros.
La possibilité d’étaler les paiements sur 21 ans vise, selon Bayer, à « offrir une plus grande certitude financière » et à limiter l’impact immédiat sur la trésorerie. Concrètement, cela signifie que les règlements pourraient être répartis en versements annuels ou sur-mesure, en fonction des modalités validées par le tribunal et du mécanisme de distribution aux victimes.
Une validation judiciaire indispensable
Comme tout accord collectif impliquant des milliers de plaignants, la proposition devra recevoir l’aval d’un juge. Le tribunal de Saint-Louis examinera la portée de l’accord, les modalités de répartition des fonds entre les plaignants, ainsi que les critères d’éligibilité. Les juges évaluent généralement si le montant est raisonnable au regard du préjudice allégué et si la procédure protège suffisamment les intérêts des personnes concernées.
Plusieurs points restent à préciser :
- les critères définissant qui peut bénéficier de l’indemnisation (type de cancer, preuves d’exposition, périodes concernées) ;
- le calendrier précis des versements et la nature des mécanismes d’administration des fonds ;
- les modalités pour les plaignants déjà indemnisés ou en cours d’instance ;
- éventuelles dispositions permettant aux plaignants de refuser l’accord et de poursuivre leur action individuelle.
Un contexte juridique toujours actif
Parallèlement à cet accord, Bayer poursuit des actions en justice devant la Cour suprême des États-Unis. Cette dernière a accepté d’examiner un recours sur la recevabilité de certaines plaintes qui pourrait, selon Bayer, avoir un impact significatif sur le volume et la nature des actions visant l’entreprise. Une décision de la Cour suprême, attendue dans les prochains mois, pourrait clarifier ou limiter les voies de recours des plaignants et influer sur la portée des accords collectifs.
Bayer a expliqué que cet accord et la procédure devant la Cour suprême sont deux démarches « indépendamment nécessaires » mais aussi complémentaires. Autrement dit, l’entreprise cherche à réduire l’incertitude financière par un règlement tout en attendant une décision juridique qui pourrait réduire l’exposition à de nouvelles poursuites.
Réactions financières et boursières
L’annonce a été accueillie favorablement par les marchés. À la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé de manière notable à la suite de l’annonce, signe que les investisseurs estiment qu’un règlement permet d’éclaircir une part importante du risque juridique. L’augmentation des provisions, bien que coûteuse, est perçue comme une mesure pro-active visant à stabiliser la situation financière du groupe.
Cependant, le soulagement des investisseurs dépendra largement des modalités finales du règlement, des décisions judiciaires à venir et de l’impact sur l’activité commerciale des produits contenant du glyphosate.
Quelles conséquences pour les plaignants et les victimes ?
Pour les personnes qui ont engagé des poursuites, un accord collectif peut représenter une solution pragmatique : accès à des indemnisations sans la durée et l’incertitude d’un procès individuel. Toutefois, les associations de victimes et certains avocats ont parfois critiqué ces règlements en estimant qu’ils ne compensent pas toujours pleinement le préjudice subi, ou que les conditions d’éligibilité sont trop restrictives.
Les points clefs pour les plaignants seront :
- la transparence des critères d’évaluation des dossiers ;
- la rapidité et la simplicité d’accès aux indemnisations ;
- la possibilité de contester le montant proposé ;
- l’assurance qu’un règlement n’empêche pas des poursuites complémentaires si de nouveaux éléments scientifiques ou juridiques apparaissent.
Contexte scientifique et controverses autour du glyphosate
Le glyphosate est au centre d’un débat mondial depuis plusieurs années. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », déclenchant de nombreuses actions judiciaires et débats publics. D’autres agences et autorités de régulation ont rendu des conclusions divergentes, estimant que les preuves ne suffisent pas à établir une relation de causalité claire pour l’ensemble des usages.
Ce flou scientifique a alimenté la multiplication des procédures, et la perception publique du produit a été fortement affectée. L’issue d’un grand accord collectif sur le plan juridique ne mettra pas fin au débat scientifique ni aux décisions réglementaires prises par les États et les institutions européennes ou nationales.
Scénarios à court et moyen terme
Plusieurs scénarios restent possibles après l’annonce :
- Le tribunal approuve l’accord sans modifications majeures : les paiements sont mis en place selon le calendrier prévu et une partie significative des litiges est résolue.
- Le tribunal demande des ajustements (montants, critères) : l’accord est renégocié ou complété avant approbation définitive.
- Des recours ou oppositions de plaignants ou d’associations retardent ou contestent l’accord : cela peut prolonger la procédure et créer des incertitudes supplémentaires.
- Une décision de la Cour suprême modifie substantiellement la recevabilité des recours : le volume futur de litiges pourrait diminuer, modifiant le calcul de risque pour Bayer.
Ce que cela révèle sur la stratégie de Bayer
En cherchant à régler massivement les litiges, Bayer tente de limiter l’épuisement financier et médiatique lié à des années de procédures individuelles et d’incertitudes. L’augmentation des provisions montre aussi que le groupe privilégie la transparence comptable pour rassurer investisseurs et partenaires. À moyen terme, la stratégie vise à permettre à l’entreprise de se concentrer sur ses activités pharmaceutiques et agricoles sans que l’ombre des litiges ne freine ses projets.
Conclusion
L’accord proposé par Monsanto/Bayer aux États-Unis, s’il est approuvé, serait une réponse majeure à une longue série de plaintes liées au Roundup. Il offre une solution financière et opérationnelle au groupe mais ne clôt pas pour autant le débat scientifique ni toutes les procédures juridiques. Les mois à venir, entre l’examen judiciaire du règlement et la décision de la Cour suprême, seront déterminants pour connaître l’ampleur réelle de l’impact sur les plaignants, sur Bayer et sur le marché des herbicides contenant du glyphosate.
Les victimes, les autorités de régulation et les observateurs financiers suivront de près les suites de ce dossier : l’équilibre entre réparation des préjudices, certitudes juridiques et protection de la santé publique reste au cœur d’un débat qui ne fait que changer d’échelle.