Le groupe allemand Bayer, par l’intermédiaire de sa filiale Monsanto, a annoncé un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes en cours et à venir liées au Roundup, l’herbicide contenant du glyphosate. Cette proposition — soumise à l’approbation d’un tribunal fédéral de Saint‑Louis, dans le Missouri — vise à mettre un terme à une série de procès qui ont marqué le groupe depuis plusieurs années et à réduire l’incertitude financière qui en découle.
Un montant élevé mais encadré
Le montant maximal évoqué par Monsanto représente une somme considérable mais s’inscrit dans la continuité des efforts financiers déjà engagés par Bayer depuis l’acquisition de Monsanto en 2018. Le groupe avait déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour répondre aux condamnations et règlements antérieurs. Dans le cadre de l’accord annoncé, les paiements pourraient être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, une modalité destinée à lisser l’impact sur la trésorerie et à offrir « une plus grande certitude financière » selon la direction.
Validation judiciaire et procédure en cours
Avant d’entrer en vigueur, l’accord collectif doit être validé par la Cour fédérale de Saint‑Louis. Le juge en charge devra apprécier à la fois l’équité de l’accord pour les plaignants et sa conformité aux règles régissant les procédures collectives. Parallèlement à cette procédure de validation, la stratégie juridique de Bayer se poursuit devant la Cour suprême des États‑Unis, qui a accepté en janvier d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes. Une décision de la plus haute juridiction américaine est attendue d’ici la fin juin et pourrait modifier le périmètre des actions possibles contre l’entreprise.
Pourquoi ce règlement ?
Plusieurs raisons expliquent le choix d’un tel règlement :
- Limiter l’incertitude financière et juridique en évitant de nouvelles années de procès et d’appels coûteux ;
- Offrir une compensation aux plaignants sans passer par une reconnaissance explicite de responsabilité, ce que l’entreprise a explicitement nié ;
- Permettre à Bayer de se concentrer sur ses activités commerciales et sur la restauration de la confiance des investisseurs et des marchés.
Bayer a rappelé que les accords conclus « ne comportent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute », formule classique dans ce type de règlement. Selon le groupe, ces mesures visent avant tout à « contenir les litiges » et à stabiliser les perspectives financières de l’entreprise.
Conséquences financières pour Bayer
En parallèle à l’annonce de l’accord, Bayer a indiqué qu’il allait renforcer ses provisions pour litiges : l’entreprise portera cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Cette provision majorée doit permettre d’absorber le coût total attendu des procédures liées au Roundup, y compris ce nouvel accord potentiel. Sur les marchés, la réaction a été positive : l’action Bayer a grimpé de plus de 7% à la Bourse de Francfort, signe que les investisseurs voient dans ce règlement une avancée vers la clôture d’un long chapitre judiciaire.
Les enjeux sanitaires au cœur des procédures
Les poursuites visent principalement à établir un lien entre l’exposition au glyphosate et des formes de cancer, notamment les lymphomes non‑Hodgkiniens. Depuis 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC/IARC) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme » (groupe 2A), décision qui a alimenté les actions en justice et les débats scientifiques et politiques autour de ce produit.
Cependant, les autorités réglementaires nationales et internationales ne convergent pas toujours : certaines agences considèrent que les données disponibles ne permettent pas d’affirmer un lien causal clair et généralisé, tandis que des tribunaux ont, dans plusieurs cas, jugé en faveur des plaignants, accordant des indemnisations substantielles. Cette divergence entre juridictions, science et régulation explique la complexité des litiges et la difficulté pour une entreprise d’apporter une réponse unique et définitive.
Impacts pour les victimes et les demandeurs
Pour les personnes qui ont intenté des recours, l’accord proposé peut représenter une voie d’accès plus rapide à une indemnisation, sans attendre des années de procédures. En revanche, une procédure collective comporte des règles et des critères d’admissibilité qui peuvent limiter l’accès ou la hauteur des compensations individuelles. Des victimes et des associations pourraient estimer que les montants proposés restent insuffisants au regard des préjudices subis.
Les avocats des plaignants doivent désormais évaluer si l’accord représente le meilleur moyen d’obtenir réparation, ou s’il est préférable de poursuivre des poursuites individuelles pouvant potentiellement aboutir à des condamnations plus élevées mais incertaines.
Enjeux juridiques et précédents
Un accord de cette ampleur, s’il est validé, établira un précédent important pour la gestion des risques liés aux produits chimiques et aux controverses sanitaires à grande échelle. Il pourrait encourager d’autres entreprises confrontées à des litiges analogues à privilégier des règlements collectifs pour limiter l’exposition financière et l’incertitude judiciaire.
Mais la prudence demeure : l’examen par la Cour suprême des États‑Unis pourrait, selon son issue, restreindre la possibilité pour certains plaignants d’obtenir gain de cause ou, au contraire, valider des arguments qui ouvriraient la porte à de nouvelles actions. L’incertitude quant à l’issue de cette instance majeure pèse fortement sur l’évaluation du coût réel des litiges.
Réactions des parties prenantes
Les investisseurs ont accueilli favorablement l’annonce, espérant une clarification rapide des engagements financiers de Bayer. À l’inverse, des organisations de santé publique et des associations environnementales ont réagi avec réserve, rappelant que le règlement financier ne remplace pas la nécessité d’évaluer correctement les risques sanitaires et de protéger la santé publique.
Du côté des plaignants, certains pourraient voir dans ce dispositif une opportunité d’indemnisation sans procès long et incertain ; d’autres craignent que l’accord n’étouffe des actions futures ou n’empêche l’examen approfondi des responsabilités.
Que retenir pour le grand public ?
- Un règlement potentiel de 7,25 milliards de dollars a été proposé par Monsanto/Bayer pour résoudre les litiges liés au Roundup, mais il doit encore être approuvé par un tribunal.
- Les paiements pourraient être étalés sur 21 ans, et Bayer augmente ses provisions pour litiges afin de couvrir l’ensemble des coûts anticipés.
- La Cour suprême des États‑Unis examine parallèlement la recevabilité de certaines plaintes, une décision qui pourrait influencer l’ampleur des engagements futurs.
- Pour les victimes, l’accord peut représenter une issue plus rapide, mais soulève des questions sur l’adéquation des compensations et la reconnaissance des responsabilités.
Perspectives
Si l’accord est validé, il pourrait contribuer à clôturer une page judiciaire lourde de conséquences pour Bayer et permettre à l’entreprise de se focaliser sur sa stratégie industrielle et financière. En revanche, si la Cour suprême modifie substantiellement l’encadrement juridique des recours, le paysage des actions contre le glyphosate pourrait être redessiné.
Au‑delà des aspects économiques et juridiques, cette affaire interroge plus largement la manière dont sont évalués et gérés les risques sanitaires liés aux produits chimiques. Les débats sur la sécurité du glyphosate, la transparence des études scientifiques et la responsabilisation des fabricants devraient perdurer, que l’accord aboutisse ou non.
En résumé
L’accord proposé par Monsanto/Bayer marque une tentative de tourner la page d’un conflit judiciaire majeur, tout en maintenant des incertitudes significatives. Entre l’objectif affiché d’apaiser les marchés et la nécessité de répondre aux attentes des victimes et de la société civile, la décision finale du tribunal de Saint‑Louis et le jugement de la Cour suprême resteront des éléments déterminants pour la suite.
Quelle que soit l’issue, l’affaire Roundup restera un cas d’école sur les interactions entre science, santé publique, régulation et droit, et sur la manière dont les entreprises et les sociétés gèrent les risques associés aux innovations chimiques et agricoles.