Bayer et sa filiale Monsanto ont annoncé un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate qui a fait l’objet de centaines de recours prétendant un lien avec certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens. Cet accord, soumis à l’approbation d’un tribunal de Saint‑Louis (Missouri), marque une étape majeure dans une saga judiciaire longue de plusieurs années et aux implications à la fois financières, sanitaires et symboliques.
Montant et modalités de l’accord
Le montant annoncé par Monsanto/Bayer s’élève à 7,25 milliards de dollars, somme destinée à couvrir des règlements pour des cas déjà engagés et pour d’éventuelles plaintes futures. Les contours précis de l’entente prévoient la possibilité d’étaler les paiements sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, offrant ainsi à l’entreprise une souplesse de trésorerie et une « plus grande certitude financière », selon le communiqué rendu public par le groupe.
Le caractère collectif de l’accord signifie qu’il vise à regrouper un grand nombre de dossiers individuels sous une formule unique de règlement. Mais comme pour tout compromis de cette ampleur, l’accord est assorti de conditions : il doit d’abord être validé par le juge en charge du dossier au tribunal fédéral de Saint‑Louis, puis mis en œuvre selon les modalités qui seront précisées par la juridiction compétente.
Pourquoi ces poursuites contre le Roundup ?
Depuis plusieurs années, des milliers de plaignants ont imputé à l’exposition au Roundup le développement de cancers, en particulier des lymphomes non hodgkiniens. Les procès se sont multipliés aux États‑Unis après des verdicts très médiatisés rendus en faveur de plaignants ayant obtenu des sommes conséquentes.
Les accusations reposent principalement sur des allégations d’absence d’information suffisante sur les risques, sur des défaillances supposées dans l’évaluation des dangers du glyphosate et parfois sur des accusations de dissimulation d’études internes. Monsanto a toujours contesté ces liens et a souligné l’absence de reconnaissance de responsabilité dans les accords proposés.
Ce que prévoit Bayer sur le plan financier
Pour absorber l’impact de cet accord potentiel et des procédures en cours, Bayer a annoncé une hausse de ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une augmentation d’environ 4 milliards d’euros par rapport à son niveau antérieur. Le groupe rappelle que depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, il a déjà dépensé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux conséquences financières des poursuites liées au Roundup.
En pratique, ces provisions visent à protéger les comptes du groupe et à clarifier l’impact des litiges sur ses résultats futurs. Pour les analystes et les investisseurs, la mise en place d’une enveloppe aussi importante permet de limiter la volatilité liée à l’incertitude judiciaire, même si elle grève le bilan du groupe à court terme.
Réactions des marchés et des parties prenantes
L’annonce de l’accord a été bien accueillie par les marchés : l’action Bayer a enregistré une progression significative à la Bourse de Francfort, avec une hausse d’environ 7,35 % avant la clôture. Les investisseurs y voient une première étape vers la stabilisation financière du groupe et une réduction des risques liés à la multiplication des procès.
Du côté des plaignants et des associations de victimes, les réactions sont contrastées : certains estiment que l’accord peut offrir un accès plus rapide à des indemnités, d’autres dénoncent un montant insuffisant au regard du nombre potentiel de victimes et de l’étendue des préjudices allégués. Les groupes environnementaux et certains scientifiques rappellent quant à eux que les questions de santé publique et de réglementation du glyphosate restent posées indépendamment des règlements financiers.
La dimension judiciaire : approbation et recours
Plusieurs étapes judiciaires restent à franchir avant que l’accord ne s’applique pleinement. D’abord, la validation par le tribunal de Saint‑Louis : le juge devra estimer si les termes du compromis sont équitables pour l’ensemble des plaignants concernés, notamment pour ceux qui ne sont pas encore parties aux procédures mais qui pourraient se joindre aux mesures de règlement.
Parallèlement, la Cour suprême des États‑Unis a accepté, en janvier, d’examiner un recours majeur portant sur la recevabilité de certaines plaintes liées au Roundup. La haute juridiction pourrait rendre une décision susceptible d’affecter le périmètre des actions possibles et la capacité des tribunaux inférieurs à gérer ces dossiers. Une décision de la Cour suprême, attendue d’ici la fin du mois de juin selon le calendrier indiqué par Bayer, pourrait rebattre les cartes et influencer la portée définitive de l’accord.
Impacts pour les personnes concernées
Pour les personnes qui affirment avoir souffert pour avoir été exposées au Roundup, l’accord collectif peut représenter une voie d’indemnisation plus rapide et centralisée. En revanche, les modalités de distribution des fonds, les critères d’éligibilité et le montant individuel accordé à chaque victime dépendront des règles qui seront adoptées après validation judiciaire.
Les enjeux pratiques pour les victimes incluent :
- l’évaluation médicale et juridique des cas individuels ;
- la possibilité de se joindre au mécanisme collectif ou de conserver la liberté d’engager une action séparée ;
- la rapidité de versement des sommes et les conditions administratives pour prouver un préjudice lié à l’exposition au produit.
Contexte scientifique et réglementaire
Le glyphosate est au centre d’un débat scientifique et réglementaire mondial. Classé en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme « probablement cancérogène pour l’homme », il a fait l’objet d’évaluations contradictoires par d’autres agences et organismes réglementaires, parfois concluant à une absence de preuve concluante de cancérogénicité dans les conditions d’utilisation recommandées.
La divergence d’interprétations scientifiques a alimenté l’incertitude judiciaire et politique : certains États et territoires ont pris des mesures pour restreindre ou interdire l’emploi du glyphosate, tandis que d’autres maintiennent son autorisation en demandant des restrictions d’usage et des contrôles accrus.
Conséquences possibles et perspectives
Si l’accord est homologué, il pourrait réduire le volume des litiges pendants et donner une visibilité comptable à Bayer. Toutefois, il n’écarte pas la possibilité d’appels, de procédures complémentaires ou d’actions dans d’autres juridictions.
Plus largement, cette affaire illustre la tension entre innovations agricoles, risques sanitaires allégués et responsabilités industrielles. Elle pose aussi la question de l’équilibre entre compensation financière des victimes et évolution des pratiques agricoles et réglementaires pour prévenir de nouveaux risques.
Points clés à retenir
- Accord annoncé : jusqu’à 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes liées au Roundup.
- Approbation nécessaire : le tribunal fédéral de Saint‑Louis doit valider l’accord.
- Provisions : Bayer élève ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros.
- Procédure en cours : la Cour suprême des États‑Unis examine un recours qui pourrait modifier le paysage judiciaire.
- Impact pour les victimes : possibilité d’une indemnisation centralisée, mais des modalités restent à définir.
Que surveiller dans les semaines à venir ?
Les observateurs suivront trois éléments principaux : la décision du juge de Saint‑Louis sur l’homologation de l’accord, la décision attendue de la Cour suprême avant la fin du mois de juin et l’évolution des marchés financiers et techniques du groupe Bayer. Chacun de ces éléments pourrait modifier sensiblement la portée et les conséquences de l’annonce.
Cette annonce ne clôt pas pour autant le débat sur le glyphosate : scientifique, réglementaire et judiciaire, il continuera de susciter des controverses et des décisions qui auront des répercussions sur la santé publique, la sécurité agricole et la responsabilité des industriels dans les années à venir.