La démarche du recours contre tiers est souvent méconnue du grand public, bien qu’elle constitue une procédure essentielle pour toute personne victime d’un accident où la responsabilité d’un tiers est engagée, qu’il s’agisse d’une personne, d’une entreprise, ou d’une collectivité. Cette démarche, qui consiste à effectuer une déclaration auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie, vise à faire en sorte que le responsable de l’accident, ou plus couramment son assureur, prenne en charge les frais médicaux résultant du dommage corporel subi par la victime.
Pourquoi procéder à un recours contre tiers ?
Le recours contre tiers est non seulement crucial pour la victime, mais il joue également un rôle clé dans le bon fonctionnement du système de santé. Son objectif est de récupérer, auprès du responsable ou de son assureur, les dépenses de santé engagées par l’Assurance Maladie en lien avec le dommage corporel subi. En effectuant cette démarche, on participe activement à un équilibre financier collectif, réduisant ainsi les dépenses inutiles pour l’assurance maladie qui pourraient peser sur l’ensemble de la communauté. De plus, cette mesure n’entraîne aucune conséquence financière pour l’assuré ni retard dans ses remboursements.
Un autre avantage significatif est que la déclaration de l’accident peut accélérer l’indemnisation par l’assureur du responsable, assurant ainsi une réparation plus rapide des préjudices subis.
Dans quelles situations doit-on engager un recours contre tiers ?
Le recours contre tiers est applicable dans diverses situations où la responsabilité d’une tierce partie est mise en cause. Voici quelques exemples typiques :
- Accidents de la circulation (qu’ils soient en voiture, en vélo, à pied, en trotinnette, etc.)
- Coups et blessures volontaires suivis de dépôt de plainte
- Incidents dans les transports en commun
- Accidents sportifs ou de loisir lors de sorties organisées
- Morsures ou accidents causés par des animaux
- Accidents dus à la chute d’objets appartenant à autrui (comme des pots de fleurs, des morceaux de toiture, etc.)
- Chutes dues à un mauvais entretien de la voirie
- Accidents survenus dans des lieux publics tels que des magasins
- Incidents survenus lors d’activités éducatives à l’école
- Blessures enfournant un service bénévole (par exemple, lors d’un déménagement)
- Accidents médicaux tels que les erreurs de diagnostic ou les infections nosocomiales
- Blessures causées par des produits défectueux ou toxiques
Comment effectuer un recours contre tiers ?
Plusieurs moyens s’offrent aux victimes ou à leurs représentants pour déclarer un recours contre tiers :
- Depuis leur compte Ameli, via la rubrique « Mes démarches / Déclarer un dommage corporel causé par un tiers ». Cette option en ligne permet une déclaration rapide et facile de l’accident.
- Utiliser la plateforme Démarches Simplifiées qui requiert quelques détails simples sur la victime et les circonstances de l’accident.
- En contactant directement l’assistance téléphonique au 36 46, disponible du lundi au vendredi.
- Envoyer un courrier à leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en utilisant le formulaire Cerfa n°16341-01 prévu à cet effet.
Une démarche citoyenne et responsable
Choisir de faire un recours contre tiers, c’est opter pour une démarche responsable et solidaire, permettant d’alléger la charge financière des soins sur le système de santé public. Bien qu’encore peu connu, ce mécanisme est un acte de bon sens qui mérite d’être promu afin de garantir une meilleure utilisation de notre système de santé collectif. En effet, une enquête menée par BVA en juillet 2024 montre que seule une minorité des personnes est informée de l’existence de ce dispositif, pourtant bénéfique à tous les niveaux.
Dans un contexte où la maîtrise des dépenses de santé est un sujet majeur, il est crucial que chacun contribue en signalant les accidents dont il est victime lorsque la faute appartient à un tiers. Cette action, en plus de protéger ses droits personnels, aide à maintenir un système solidaire et efficace.
