La métropole de Lyon a récemment assigné en justice Arkema, un groupe industriel, pour des questions de pollution au sein de son usine située à Pierre-Bénite. Cette action vise à établir la responsabilité de l’entreprise dans la pollution du réseau potable de l’agglomération lyonnaise et à couvrir les frais des travaux de décontamination. Selon les sources, la société est également impliquée dans un litige similaire aux États-Unis, où elle a accepté début mai de verser plus de 109 millions de dollars en compensation.
L’accord aux États-Unis
Le département de la protection de l’environnement du New Jersey a poursuivi Arkema pour des accusations de pollution environnementale aux PFAS, ou « polluants éternels », entre 1985 et 1990. Pour éviter un procès, la branche américaine d’Arkema a accepté de payer une somme conséquente, répartie comme suit :
| Montant | Destinataire | Objectif |
|---|---|---|
| 12.7 millions de dollars | Département de la protection de l’environnement | Domages aux ressources naturelles |
| 21 millions de dollars | Organismes publics et privés | Financement de projets d’assainissement |
| 75 millions de dollars | Fonds de financement | Assurance financière pour la remise en état |
Le fonds de 75 millions de dollars s’étendra sur une période d’au moins 18 ans pour garantir la complétion des activités de remise en état du site contaminé de West Deptford.
Le scandale des « polluants éternels » en France
En France, la pollution aux PFAS a gagné en notoriété suite à une enquête de l’émission Vert de rage diffusée en 2022. En réponse, la métropole de Lyon a décidé d’assigner Arkema et Daikin en justice début avril. L’objectif est d’obtenir une expertise judiciaire pour enclencher le principe du « pollueur-payeur ». Cette action judiciaire a été expliquée par Bruno Bernard, président de la collectivité, à une télévision locale. Selon lui, le but est d’établir les responsabilités et de compenser les dommages subis, notamment en matière de décontamination.
Les coûts de décontamination en jeu
Le coût estimé des travaux de décontamination nécessaire pour traiter la pollution attribuée à Arkema et Daikin varie entre 5 et 10 millions d’euros. Cette somme vise à réparer les dégâts causés par la pollution aux PFAS, qui a gravement impacté le réseau potable de l’agglomération lyonnaise. Dans le cadre de ce processus, la collectivité espère appliquer pleinement le principe du « pollueur-payeur ». Les enjeux sont élevés, avec un suivi judiciaire prévu pour le 28 mai prochain devant le tribunal judiciaire de Lyon.