Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France relance la gouvernance de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). Cet appel vise à structurer, enrichir et coordonner le recueil des données d’exposition — professionnelles, extra-professionnelles et environnementales — à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux dispositions des articles L1413-1 et suivants du Code de la santé publique. Face aux évolutions des sources d’exposition et aux enjeux méthodologiques, un nouveau dispositif est mis en place pour renforcer la connaissance des conditions d’exposition et améliorer la pertinence des actions de prévention et d’expertise.
Les objectifs principaux du dispositif sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes,
- collecter et surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
Pour répondre à ces objectifs, Santé publique France s’appuie sur le cadre prévu par l’article R1339-4 du Code de la santé publique, qui autorise la mobilisation des CRPPE pour la réalisation des missions de surveillance des conditions d’exposition.
Périmètre et organisation recherchés
L’appel à candidatures vise à sélectionner :
- quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural sur des territoires définis ; ces missions couvriront l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- un CRPPE « coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base de données nationale centralisée.
Les CRPPE référents réaliseront les investigations d’exposition à l’aide de questionnaires standardisés (annexe niv1_2023 et niv2_2023) et d’une méthodologie harmonisée. Le CRPPE coordinateur devra assurer la cohérence nationale, le contrôle qualité, l’analyse agrégée des données et l’hébergement sécurisé des informations.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents descriptifs pour préparer leur dossier : le texte complet de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur, les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidature, le volet financier, ainsi que les annexes constituées des questionnaires de recueil (niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités de candidature : contenu du dossier
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées comprennent notamment :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel attestant de la candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE (missions, compétences, équipement, outils méthodologiques) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à mener la mission pendant la durée du mandat (CRPPE référent ou CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du candidat.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité complète du candidat ;
- une proposition financière décrivant le budget annuel global des dépenses prévues pour assurer la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés, avec leurs fonctions et pourcentages de temps dédiés au projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la création et au maintien d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le calendrier de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation émanant de l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Modalités de dépôt et calendrier
La date limite de réception des dossiers est le 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les candidatures doivent être déposées par voie électronique sur la plateforme dédiée prévue par Santé publique France. Les candidats veilleront à fournir des dossiers complets et conformes aux demandes du cahier des charges pour permettre une évaluation rigoureuse.
Pour toute demande d’information complémentaire relative à l’appel à candidatures, Santé publique France met à disposition une adresse électronique dédiée : [email protected]. Les questions et demandes d’information devront être transmises au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation et attentes
Les dossiers seront évalués sur la base de critères scientifiques, techniques, organisationnels et financiers. Les éléments suivants seront particulièrement évalués :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée (capacité opérationnelle, coordination, complémentarité territoriale) ;
- les compétences et l’expérience scientifique de l’équipe (publications, projets antérieurs) ;
- la méthodologie de recueil des données et les garanties de qualité des enquêtes d’exposition ;
- la faisabilité du calendrier et des livrables ;
- la robustesse et la transparence de la proposition financière ;
- la capacité du CRPPE coordinateur à assurer l’accueil, la sécurité et la gouvernance de la base nationale de données.
Les lauréats seront chargés de produire des livrables réguliers (rapports d’activité, jeux de données agrégés anonymisés, notes d’expertise) et de participer à des instances nationales de pilotage et d’échanges méthodologiques.
Protection des données et déontologie
La collecte et le traitement des données feront l’objet d’un encadrement strict pour garantir la confidentialité, la sécurité et le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Les postulants devront démontrer leur conformité aux obligations réglementaires, y compris les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour l’hébergement sécurisé des données au niveau national.
Les enquêtes d’exposition devront être menées dans le respect de la déontologie médicale et des règles d’information et de consentement applicables aux patients. Les CRPPE devront prévoir des procédures de gestion des droits d’accès, d’anonymisation et de conservation des informations.
Financement et ressources attendues
Le volet financier du dossier doit présenter un budget annuel prévisionnel détaillé (charges de personnel, frais de coordination, coûts informatiques, frais de déplacement et d’enquête) et préciser les modalités de financement envisagées. Les candidats au rôle de CRPPE coordinateur devront chiffrer les développements informatiques, l’hébergement et la maintenance de la base de données nationale.
Il est attendu que les CRPPE démontrent une capacité à mobiliser des ressources humaines qualifiées et des moyens logistiques adaptés pour assurer la couverture territoriale et la qualité des enquêtes.
Recommandations pour les candidats
- Présenter une stratégie claire pour assurer la continuité et la qualité des enquêtes, y compris la formation des enquêteurs et l’harmonisation méthodologique entre régions.
- Prévoir des indicateurs de performance et des jalons intermédiaires permettant de suivre l’avancement du recueil et du traitement des données.
- Détailler les modalités d’articulation avec les acteurs locaux (établissements de santé, ARS, services de santé au travail) et les partenariats scientifiques potentiels.
- Accorder une attention particulière à la sécurité informatique et à la confidentialité des données dans la proposition technique et financière.
Perspectives et retombées attendues
La mise en place de ce dispositif renforcé doit permettre d’améliorer la connaissance des expositions responsables de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire, d’identifier des situations à risque, d’alimenter les politiques de prévention et d’éclairer les décisions d’expertise sanitaire. À terme, la disponibilité d’une base nationale centralisée et la production d’analyses consolidées favoriseront la recherche épidémiologique et les actions ciblées de santé publique.
Contact
Pour toute question relative à l’appel à candidatures : [email protected]. Les demandes d’information devront être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Les dossiers complets doivent être déposés avant le 26 novembre 2025 à 12h sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à consulter attentivement le cahier des charges et les annexes fournies pour garantir la complétude et la conformité de leur proposition.
Ce renouvellement du dispositif national marque une étape importante pour la surveillance et la prévention des risques liés à l’amiante et autres fibres. Les CRPPE jouent un rôle central dans la qualité des enquêtes d’exposition et dans la coordination nationale des connaissances nécessaires à la protection de la santé publique.