Renforcer la surveillance des expositions au mésothéliome pleural : appel à candidatures 2026-2028
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner plusieurs Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui seront impliqués dans la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à actualiser et renforcer les dispositifs de recueil et d’expertise des données d’exposition liées à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et cadre légal
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413-1 et suivants du Code de la santé publique. Conformément à l’article R1339-4 du même code, l’agence peut déléguer certaines missions à des structures externes telles que les CRPPE. Le contexte actuel impose une adaptation du système de surveillance aux évolutions des connaissances, des matériaux en circulation et des pratiques professionnelles et environnementales susceptibles d’exposer la population à des fibres potentiellement dangereuses.
Le nouvel appel vise ainsi à construire un dispositif modernisé permettant :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition de patients atteints de mésothéliome pleural, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales.
Objectifs du dispositif et organisation recherchée
Le nouveau système en construction poursuit plusieurs objectifs opérationnels : améliorer la qualité et la comparabilité des données d’exposition, assurer une couverture nationale homogène des enquêtes, centraliser et sécuriser le stockage des données, et renforcer l’expertise nationale pour l’analyse et l’interprétation des expositions identifiées. Pour atteindre ces objectifs, Santé publique France souhaite s’appuyer sur :
- quatre CRPPE désignés comme « CRPPE référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges ;
- un CRPPE désigné comme « CRPPE Coordinateur » responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées, et de l’hébergement de la base nationale centralisée.
Rôle et missions des CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents auront pour mission principale de réaliser les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes reposent sur des questionnaires dédiés permettant de collecter des informations précises sur :
- les antécédents professionnels et les postes occupés ;
- les expositions extra-professionnelles et environnementales (habitat, voisinage d’installations industrielles, chantiers, etc.) ;
- les possibles expositions à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes ;
- les éléments de contexte permettant une appréciation qualitative et quantitative de l’exposition.
Les CRPPE référents devront assurer la mise en œuvre opérationnelle des enquêtes sur les territoires qui leur seront attribués, veiller à la qualité et à l’harmonisation des données recueillies, et collaborer étroitement avec le CRPPE Coordinateur pour assurer la remontée et le partage des informations.
Rôle et missions du CRPPE Coordinateur
Le CRPPE Coordinateur assumera une fonction structurante au niveau national. Ses missions principales incluent :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition et la coordination entre les CRPPE référents interrégionaux ;
- le travail d’expertise et d’analyse des données collectées, en concertation avec Santé publique France ;
- l’hébergement et la gestion d’une base nationale centralisée contenant l’ensemble des données d’exposition ;
- le développement et la maintenance éventuelle d’outils informatiques associés pour le recueil, la sécurisation et l’exploitation des données.
Le candidat au rôle de CRPPE Coordinateur devra préciser, dans son dossier, une proposition chiffrée des besoins de développement liés à la constitution de la base nationale et des outils associés ainsi que le calendrier de mise en œuvre prévu.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur candidature, les candidats disposent d’éléments techniques et administratifs décrivant le périmètre de la surveillance et les attendus. Ces éléments incluent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques attendus pour chaque type de CRPPE ;
- le volet financier et les modalités de financement ;
- des annexes opérationnelles, tels que les questionnaires de niveau 1 et 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature : composition du dossier
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Le respect de la structure demandée permettra à l’évaluation de se faire sur des bases comparables et transparentes.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les ressources et l’expérience pertinente ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat, incluant les compétences en matière d’enquête environnementale et d’expertise des expositions ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et technique (financier)
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré ;
- pour les candidats au CRPPE Coordinateur, une proposition chiffrée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé support du CRPPE.
Couverture territoriale et durée du mandat
La surveillance visera l’ensemble du territoire national, y compris les DROM. La mandature proposée pour les structures sélectionnées couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition dans les territoires qui leur seront attribués, tandis qu’un CRPPE Coordinateur assurera l’animation nationale et l’hébergement des données.
Modalités de transmission et calendrier
Le dossier de candidature devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement la structure et les pièces demandées afin de faciliter l’évaluation administrative et scientifique des dossiers.
Pour toute demande d’information ou question complémentaire relative à l’appel à candidatures, une adresse électronique spécifique a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation et attendus
Les candidatures seront examinées sur la base de critères scientifiques, techniques et organisationnels. Les éléments clés d’appréciation porteront entre autres sur :
- la qualité méthodologique des propositions d’enquête et la capacité à garantir une harmonisation nationale des données ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe proposée, y compris en matière d’épidémiologie, d’hygiène industrielle, d’expertise en fibres et radiations ;
- les capacités techniques et informatiques pour le recueil, la sécurisation et l’hébergement des données ;
- la pertinence et la faisabilité du budget proposé ;
- la capacité à coopérer, à animer un réseau régional et national et à produire des restitutions et analyses exploitables pour la santé publique.
Impact attendu et perspectives
La mise en place de ce dispositif vise à améliorer significativement la connaissance des conditions d’exposition des personnes atteintes de mésothéliome pleural, ce qui permettra d’orienter les actions de prévention, de réparation et d’information ciblées. La centralisation et l’expertise associée offriront des outils robustes pour suivre l’évolution des expositions dans le temps, détecter d’éventuels nouveaux facteurs de risque liés à des matériaux émergents et alimenter la recherche épidémiologique.
Enfin, la coordination nationale et la couverture interrégionale souhaitées permettront d’assurer une approche plus homogène et plus réactive face aux enjeux liés à l’amiante et aux autres fibres, au bénéfice des patients et des professionnels de santé impliqués dans leur prise en charge.
Points pratiques et recommandations pour les candidats
- Respectez les délais annoncés et envoyez un dossier complet contenant les deux volets demandés.
- Soignez la présentation de la note de synthèse et mettez en valeur les expériences et capacités techniques qui distinguent votre CRPPE.
- Pour les candidats au rôle de Coordinateur, fournissez un plan détaillé et chiffré pour le développement de la base nationale et des outils informatiques, ainsi qu’un calendrier réaliste de mise en œuvre.
- Prévoyez des modalités d’assurance qualité et de contrôle des données afin d’assurer la fiabilité et la comparabilité des informations collectées.
Santé publique France rappelle que cette démarche s’inscrit dans une logique de santé publique nationale visant à mieux comprendre et prévenir les expositions à l’origine du mésothéliome pleural. Les CRPPE intéressés sont encouragés à préparer une candidature solide et documentée afin de contribuer à un dispositif national harmonisé et performant.
Pour toute précision administrative ou technique complémentaire, utiliser l’adresse de contact dédiée avant la date limite indiquée. La sélection des structures retenues permettra d’engager, dès 2026, une collecte nationale centralisée et un travail d’expertise renforcé sur les expositions liées au mésothéliome pleural.