Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la poursuite et l’adaptation du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), dont la coordination est assurée par Santé publique France depuis 1998.
Contexte et objectifs de la surveillance
Le mésothéliome pleural reste une pathologie lourde, principalement liée à l’exposition à l’amiante, mais pouvant aussi être en relation avec d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ou des expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales. La surveillance nationale vise deux objectifs principaux :
- suivre l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire ;
- documenter les conditions d’exposition des patients atteints afin d’améliorer la prévention, l’expertise et les actions de santé publique.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413‑1 et suivants et l’article R1339‑4), Santé publique France peut s’appuyer sur le réseau des CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition et organiser la collecte et l’analyse des données associées.
Rôles recherchés et périmètre de la mission
La sélection vise à désigner des CRPPE pour la mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, selon deux types de missions complémentaires :
1) CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition pour des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM). Leur rôle principal consistera à :
- mener des enquêtes auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires dédiés (volet niveau 1 et niveau 2) ;
- collecter des informations sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres, ainsi que sur les expositions à des radiations ionisantes si pertinent ;
- garantir la qualité et l’exhaustivité des données recueillies selon des procédures prévues dans le cahier des charges.
2) CRPPE coordinateur national
Un CRPPE coordinateur aura en charge l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise scientifique sur ces données et l’hébergement centralisé de la base de données nationale. Les missions comprendront notamment :
- la coordination opérationnelle entre les CRPPE référents et Santé publique France ;
- la mise en place et l’hébergement sécurisé de la base de données centralisée ;
- le pilotage des travaux d’analyse et d’expertise sur les données collectées ;
- le développement éventuel d’outils informatiques et l’organisation du workflow national de saisie et de validation.
Documents et ressources mises à disposition
Les candidats peuvent s’appuyer sur un ensemble de documents techniques et administratifs fournis dans le cadre de l’appel à candidatures. Parmi les éléments mis à disposition figurent :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- le volet financier et les éléments relatifs au budget ;
- les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés aux enquêtes d’exposition.
Modalités de constitution du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le dossier complet devra être transmis avant la date limite indiquée ci‑dessous (sans lien URL fourni ici), par dépôt électronique sur la plateforme dédiée associée à l’appel.
Volet technique et scientifique
Ce volet doit démontrer la capacité du CRPPE candidat à mener la mission sur la durée du mandat. Il doit comporter :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêts signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la façon dont le candidat entend assurer la mission (préciser s’il postule comme référent interrégional ou comme coordinateur) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années mettant en valeur l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier comprend notamment :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière présentant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré et des fonctions exercées ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre prévu ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact dédiée, afin que Santé publique France puisse y répondre dans les délais. Les candidats sont invités à respecter strictement ces échéances et à fournir des dossiers complets et lisibles.
La procédure de sélection comprendra une phase d’examen des dossiers par un comité d’expertise, pouvant être suivie d’entretiens ou de demandes de précisions auprès de certains candidats. La désignation des CRPPE retenus sera annoncée par Santé publique France après clôture des travaux d’instruction et arbitrage.
Critères d’évaluation attendus
Les dossiers seront évalués au regard de plusieurs critères essentiels, parmi lesquels :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée pour mener les enquêtes d’exposition ;
- l’expérience du CRPPE en matière d’expertises professionnelles et environnementales et la qualité des publications scientifiques ;
- la capacité à couvrir les territoires assignés, notamment la prise en compte des DROM ;
- pour le coordinateur : l’expérience en gestion de bases de données, la maîtrise des exigences de sécurité et de confidentialité des données de santé, et la capacité à conduire des développements informatiques dans les délais ;
- la plausibilité et la cohérence du budget proposé, ainsi que la disponibilité des ressources humaines dédiées.
Conseils pratiques pour les candidats
Pour maximiser les chances de succès, les candidats sont encouragés à :
- mettre en avant des exemples concrets d’enquêtes et d’actions antérieures, avec résultats et publications associées ;
- préciser la gouvernance du projet et les interlocuteurs clés ainsi que leur disponibilité pour la durée du mandat ;
- détailler les mesures prévues pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de santé (hébergement sécurisé, conformité aux normes en vigueur) ;
- présenter un planning réaliste de montée en charge et des livrables prévus à court, moyen et long terme ;
- anticiper les aspects logistiques liés à la couverture nationale, y compris le recours à des correspondants locaux ou à des méthodes adaptées pour les territoires ultramarins.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des informations complémentaires, un point de contact a été mis à disposition : une boîte mail dédiée permet d’adresser les demandes avant la date limite spécifiée. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Ce renouvellement et cette réorganisation de la surveillance nationale du mésothéliome pleural visent à améliorer la qualité des données d’exposition et à renforcer la capacité d’action en santé publique face aux risques liés aux fibres et aux expositions professionnelles et environnementales. Les CRPPE retenus joueront un rôle central pour garantir une couverture nationale harmonisée et une expertise robuste au service des patients et des autorités sanitaires.
Les établissements intéressés sont invités à préparer leurs dossiers en veillant à la complétude des pièces demandées et à la clarté des propositions techniques et financières, afin de contribuer efficacement à ce dispositif national de surveillance et de prévention.