Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) chargés d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la poursuite du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à mieux documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, le PNSM porte la surveillance du mésothéliome pleural en France. Les évolutions récentes des matériaux, des pratiques professionnelles et des connaissances scientifiques nécessitent un renforcement et une modernisation du recueil des données d’exposition. L’objectif est double : suivre l’incidence des mésothéliomes au plan national et caractériser précisément les conditions d’exposition des patients afin d’orienter la prévention, l’expertise et les politiques de santé publique.
Objectifs principaux
- Assurer la surveillance épidémiologique de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Recueillir des données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres synthétiques ou minérales et aux radiations ionisantes.
- Déployer un système de recueil, d’expertise et d’hébergement sécurisé des données au niveau national.
Cadre légal et organisation attendue
Conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’appel à candidatures vise à désigner :
- Quatre CRPPE référents interrégionaux qui mèneront les enquêtes d’exposition sur des territoires définis afin d’assurer une couverture nationale, y compris les DROM.
- Un CRPPE coordinateur chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement centralisé des données au sein d’une base nationale.
Contenu attendu des candidatures
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées permettent d’apprécier la capacité opérationnelle, scientifique et logistique des candidats à remplir la mission pendant la durée du mandat (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028).
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel attestant de la candidature, émanant de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
- Une note de présentation synthétique (maximum deux pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses ressources humaines.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, y compris des expériences antérieures en matière d’enquêtes d’exposition ou de surveillance épidémiologique.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée (précisant si le candidat postule comme CRPPE référent interrégional ou comme CRPPE coordinateur).
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise scientifique de l’équipe.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat.
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la réalisation de la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la constitution et à l’exploitation d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE.
Éléments mis à disposition des candidats
Le dossier de candidature s’accompagne d’un ensemble de documents techniques et administratifs destinés à faciliter la préparation des candidatures. Parmi ces éléments figurent notamment :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques détaillés pour chaque type de candidat.
- Le volet financier et des annexes pratiques, y compris les questionnaires utilisés pour les enquêtes d’exposition (niveaux 1 et 2).
Modalités de dépôt et calendrier
Les dossiers complets doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. La sélection tiendra compte de la conformité administrative, de la qualité scientifique et technique du projet, de la capacité d’organisation et de coordination, ainsi que des garanties en matière d’hébergement sécurisé et de protection des données.
Le calendrier prévisionnel comprend :
- Ouverture de l’appel à candidatures et mise à disposition des documents (édition 2025).
- Réception des questions et demandes d’éclaircissements jusqu’au 14 novembre 2025.
- Clôture des dépôts de candidature : 26 novembre 2025 à 12h.
- Instruction des dossiers et auditions éventuelles des candidats.
- Désignation des CRPPE retenus pour une mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Critères de sélection
La sélection des CRPPE sera guidée par plusieurs critères principaux :
- Qualité et réalisme de l’organisation proposée pour mener les enquêtes d’exposition sur le territoire assigné.
- Expérience et compétences scientifiques et techniques de l’équipe en matière de pathologies professionnelles, d’enquêtes d’exposition et d’analyse épidémiologique.
- Capacités informatiques et proposition technique pour la constitution, la gestion et la sécurisation d’une base de données nationale (pour le CRPPE coordinateur).
- Capacité à assurer une couverture territoriale cohérente, y compris pour les DROM.
- Qualité du volet financier : pertinence des coûts présentés et capacité à piloter un budget conforme aux missions demandées.
Aspects techniques et de confidentialité
La collecte et l’hébergement des données se feront dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité applicables aux données de santé. Le CRPPE coordinateur retenu devra démontrer la conformité de ses solutions techniques aux exigences de sécurisation et de traçabilité, ainsi qu’aux obligations réglementaires en matière de protection des données personnelles (confidentialité, accès restreint, conservation et suppression selon les durées prévues).
Conseils pour la constitution du dossier
Pour maximiser les chances de succès, il est recommandé aux candidats de :
- Mettre en avant des exemples d’expériences similaires et des réalisations concrètes en matière d’enquêtes d’exposition et de gestion de données sanitaires.
- Décrire précisément l’organisation interne et les moyens humains mobilisables pour assurer la continuité de la mission sur la durée du mandat.
- Prévoir un plan de formation ou de montée en compétences du personnel en charge des enquêtes si nécessaire.
- Fournir des éléments techniques et financiers clairs et chiffrés pour les développements informatiques et l’hébergement des données (le cas échéant pour le coordinateur).
- Joindre les publications récentes et les collaborations scientifiques nationales ou internationales pertinentes.
Contact et information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, une adresse courriel a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’assurer une réponse dans les délais utiles à la préparation des dossiers.
En synthèse
Cet appel à candidatures vise à renforcer et moderniser la surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural. Il représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à une meilleure connaissance des facteurs d’exposition, d’améliorer la qualité des données nationales et d’alimenter les actions de prévention et d’expertise. Les candidatures structurées, démontrant une expertise scientifique solide, une organisation opérationnelle robuste et des capacités techniques d’hébergement sécurisées, seront particulièrement valorisées.
Les établissements intéressés sont invités à préparer avec soin leurs dossiers et à respecter les modalités et échéances indiquées pour concourir à cette mission d’intérêt national.