Après des années de procédure et de souffrances, une mère de famille de 44 ans va de nouveau chercher justice devant la justice administrative. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers, elle réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’établissement hospitalier, alléguant que des manquements dans la prise en charge ont entraîné une perte de chance qui a conduit à l’amputation.
Retour sur les faits
Selon les éléments évoqués lors de l’audience rapportée par les médias, la patiente était initialement prise en charge en 2016 pour une fracture de la cheville. Elle avait alors développé une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau contracté une infection, identifiée comme un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux successifs ont alourdi son état de santé et, en décembre 2020, ont conduit à l’amputation d’une jambe.
La reconnaissance d’un manquement et la notion de « perte de chance »
Lors de l’audience au tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En droit français, la notion de perte de chance permet de réparer non pas une certitude de dommage, mais la diminution des probabilités d’éviter ou d’atténuer un dommage en raison d’une faute. Dans ce dossier, le tribunal a estimé qu’il existait un lien entre les soins prodigués et l’aggravation de l’état de la patiente.
La reconnaissance d’un manquement ouvre la voie à une indemnisation, mais le montant dépendra de l’évaluation du préjudice. Le rapporteur public, intervenu au cours de l’audience, a chiffré l’indemnisation à environ 1 million d’euros, tandis que la victime réclame 3,2 millions.
Que comprend une indemnisation pour ce type de préjudice ?
Lorsqu’une juridiction ou une commission décide d’indemniser une victime d’un accident médical, plusieurs postes de préjudice sont examinés et évalués :
- Le préjudice corporel et esthétique (incapacité permanente, souffrances endurées, séquelles) ;
- La perte de revenus et la réduction de la capacité de travail ;
- Le besoin d’adaptation du logement et du véhicule ;
- La prise en charge des équipements (prothèse, aides techniques, rééducation) ;
- Le préjudice moral et d’agrément (perte d’activités de loisirs, atteinte à la qualité de vie) ;
- Les frais d’assistance par tierce personne et les soins complémentaires.
Dans le cas présent, l’indemnisation demandée par la patiente vise à couvrir la reconstruction matérielle et humaine de sa vie : prothèse, aménagements, perte de revenus, assistance quotidienne et réparation du préjudice moral. Le montant réclamé reflète l’ampleur des conséquences à long terme d’une amputation et la volonté de permettre à la victime « de vivre convenablement », selon les mots de son avocat.
Les enjeux médico‑juridiques pour les hôpitaux publics
Les dossiers d’infections nosocomiales et d’erreurs de prise en charge placent les établissements hospitaliers sous le regard de la justice et des autorités sanitaires. Pour un CHU, la condamnation pour manquement entraîne non seulement un risque financier mais aussi une obligation de tirer des enseignements pour améliorer les pratiques. La prévention des infections associées aux soins (IAS) repose sur des protocoles stricts : hygiène des mains, stérilisation, gestion des voies d’abord, antibiothérapie adaptée et surveillance épidémiologique.
Lorsque ces protocoles ne sont pas respectés ou lorsqu’une organisation défaillante est identifiée, la responsabilité de l’établissement peut être engagée. Par ailleurs, les décisions de justice contribuent à faire évoluer les pratiques cliniques en renforçant la culture de sécurité des patients.
Procédure et alternatives à la saisine du tribunal
Avant d’en arriver à un jugement, plusieurs voies sont parfois explorées :
- La démarche amiable, par laquelle la victime et l’établissement cherchent un accord ;
- La saisine d’instances de conciliation et d’indemnisation, selon les cas et les délais applicables ;
- La saisine du tribunal administratif, en particulier lorsque l’établissement mis en cause est un établissement public de santé.
La procédure devant le tribunal administratif peut être longue et technique. Elle implique la production d’expertises médicales, l’évaluation précise des postes de préjudice et la démonstration du lien de causalité entre la faute et le dommage, ou à défaut, l’appréciation de la perte de chance. Les parties peuvent faire appel des décisions et demander des expertises complémentaires.
Conséquences pour la patiente et perspectives
Pour la victime, une condamnation permettant une indemnisation significative serait un tournant : au-delà de la réparation financière, il s’agit d’une reconnaissance officielle du préjudice subi et d’une aide concrète pour reconstruire son autonomie. Son avocat a souligné que la demande portait autant sur la reconnaissance que sur les moyens de reconstruction et d’indemnisation.
La décision doit être rendue le 5 mars. Plusieurs scénarios sont possibles : confirmation d’une indemnisation plus proche de la demande (trois millions et plus), maintien d’une évaluation plus modeste autour du million proposée par le rapporteur public, ou encore un rejet partiel sur certains postes de préjudice. Quel que soit le montant retenu, la décision aura une portée importante pour la victime et pourra servir d’exemple pour d’autres dossiers similaires.
Prévention des infections et droits des patients
Ce dossier rappelle l’importance des mesures de prévention des infections en milieu hospitalier. Les patients ont le droit d’être informés des risques liés aux interventions et aux hospitalisations, ainsi que des mesures prises pour les prévenir. De leur côté, les établissements doivent documenter leurs protocoles et veiller à leur application.
En cas de complication, plusieurs démarches sont possibles : demander une copie du dossier médical, solliciter un rendez-vous avec le service de la qualité et des risques de l’hôpital, ou saisir une instance de médiation. Pour les victimes d’accidents médicaux, il existe des dispositifs d’indemnisation qui varient selon la nature de l’établissement et les circonstances.
Points clés à retenir
- Une patiente amputée d’une jambe après deux infections contractées au CHU de Poitiers réclame 3,2 millions d’euros pour couvrir les conséquences de son handicap.
- Le tribunal administratif a reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance, élément central pour l’indemnisation.
- Le rapporteur public a proposé une indemnisation d’environ 1 million d’euros ; le délibéré est fixé au 5 mars.
- Au-delà du montant, la décision aura un impact sur la reconnaissance du préjudice et sur les pratiques de prévention des infections en milieu hospitalier.
La suite de l’affaire sera suivie de près, tant par la victime et son entourage que par la communauté médicale et juridique. Elle pose de nouveau la question de la sécurité des soins et du juste équilibre entre responsabilité des établissements et réparation des victimes. Quelle que soit l’issue, le dossier illustre tragiquement les conséquences durables que peuvent avoir des infections associées aux soins et l’importance de garantir des prises en charge irréprochables.