Après des années d’errance médicale et de souffrances, une femme de 44 ans originaire de Poitiers attend une décision judiciaire qui pourrait mettre fin à son combat pour réparation. Amputée d’une jambe en décembre 2020, elle attribue cette perte à deux infections contractées lors de prises en charge successives au CHU Laborit de Poitiers. Lors d’une audience récente devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », et la patiente réclame 3,2 millions d’euros au titre de l’indemnisation de son préjudice.
Les faits : une trajectoire médicale marquée par deux infections
Selon le dossier présenté au tribunal, cette ancienne assistante maternelle avait d’abord été prise en charge en 2016 pour une fracture à la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, en 2018, une nouvelle fracture a nécessité une nouvelle intervention, au cours de laquelle la patiente a été contaminée par un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux successifs ont dégradé l’état de son membre, menant, après d’autres complications et tentatives thérapeutiques, à l’amputation réalisée en décembre 2020.
Procédure judiciaire et reconnaissance d’une perte de chance
Lors de l’audience tenue mardi, le tribunal administratif a retenu l’existence d’un manquement imputable à l’hôpital, qui aurait contribué à la survenue ou à l’aggravation des infections. Cette qualification juridique — « manquement à l’origine d’une perte de chance » — est centrale dans les contentieux hospitaliers : elle signifie que, par son comportement ou ses pratiques, l’établissement a privé la victime d’une probabilité de meilleur devenir médical.
La reconnaissance de cette perte de chance ne signifie pas nécessairement que l’amputation serait définitivement évitable avec certitude, mais qu’un suivi, une prise en charge ou des moyens différents auraient pu apporter une probabilité non négligeable d’éviter l’issue la plus grave. C’est sur cette base que la patiente réclame réparation financière et reconnaissance morale.
Montants en jeu : demande de 3,2 millions versus estimation du rapporteur public
La victime réclame la somme de 3,2 millions d’euros, un montant destiné à couvrir l’ensemble des préjudices matériels et immatériels engendrés par l’amputation : perte de revenus, coût de la prise en charge médicale et paramédicale, aides techniques et aménagement du logement, préjudice esthétique, souffrances physiques et morales, et une compensation pour la perte d’autonomie. L’avocate de la victime a déclaré que sa cliente attendait « surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ».
Le rapporteur public, chargé de proposer une solution au juge administratif, a estimé quant à lui que l’indemnisation probable se situerait aux alentours d’un million d’euros, bien en deçà de la demande initiale. Cette discordance entre la demande et l’évaluation du rapporteur est fréquente dans ce type d’affaire et reflète la subjectivité — et parfois la complexité — de l’évaluation des préjudices corporels et des pertes de chance.
Que couvre une indemnisation dans ce type d’affaire ?
Lorsqu’un tribunal reconnaît la responsabilité partielle ou totale d’un établissement de santé, plusieurs postes de préjudice peuvent être retenus :
- Préjudice matériel : frais médicaux supplémentaires, appareillage (prothèse, fauteuil), aménagement du logement, et perte de revenus actuels ou futurs.
- Préjudice moral et physique : souffrances endurées, préjudice esthétique, atteinte à la qualité de vie.
- Préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer des activités habituelles ou sportives.
- Perte de chance : montant lié à la probabilité perdue d’un meilleur pronostic ou d’un traitement évitant l’issue dommageable.
L’évaluation de ces postes repose sur des expertises médicales et économiques, auxquelles s’ajoutent des éléments de contexte (âge, profession, situation familiale) pour mesurer l’impact à long terme sur la vie de la victime.
Conséquences humaines et sociales d’une amputation
Au-delà des chiffres, l’amputation transforme durablement la vie d’une personne. Elle impose des périodes de réadaptation, une adaptation psychologique, des soins de cicatrisation, des risques d’infection supplémentaires et des besoins en rééducation et gestion de la douleur. La prothèse, si elle est adaptée, permet souvent un retour partiel à l’autonomie, mais elle nécessite des renouvellements, des réglages, et peut engendrer des douleurs et des contraintes quotidiennes.
Sur le plan professionnel, une ancienne assistante maternelle peut être confrontée à des limitations dans l’exercice de son activité ou à une reconversion. Les pertes de revenus peuvent être importantes et durables, et nécessitent des mesures d’accompagnement social et financier.
Les enjeux pour l’hôpital et la santé publique
Les infections nosocomiales constituent un enjeu majeur pour les établissements de santé. Elles résultent de multiples facteurs : conditions d’hygiène, organisation des parcours patients, pratiques de stérilisation, et parfois la vulnérabilité du patient. Lorsqu’un tribunal met en évidence un manquement, cela peut encourager des réformes internes, des contrôles renforcés et des évolutions des pratiques pour limiter le risque de nouvelles victimes.
Pour l’hôpital, une condamnation peut entraîner une charge financière, un impératif d’amélioration des procédures et une question de réputation. Pour le système de santé, ces affaires mettent l’accent sur la prévention des infections, la formation du personnel et les moyens alloués aux services de contrôle hygienique.
Voies de recours et calendrier
Après l’audience où l’hôpital a été reconnu coupable d’un manquement à l’origine d’une perte de chance, la décision finale du tribunal administratif est attendue le 5 mars. Si la condamnation est confirmée, l’établissement pourra, selon la décision, être condamné à verser une indemnisation correspondant aux préjudices retenus par le juge. L’une ou l’autre des parties peut également envisager un appel si le droit le permet et selon la nature des décisions rendues.
Le parcours judiciaire peut se prolonger ou se conclure par une transaction, si les parties décident de trouver un accord avant l’épuisement des voies de recours. Dans la pratique, les liquidations de préjudice (détermination des montants précis) peuvent nécessiter des expertises complémentaires et des audiences spécifiques.
Que demander pour une situation similaire ?
Pour les victimes d’infections nosocomiales ou d’erreurs médicales, il est important de :
- Conserver tous les documents médicaux et factures liés aux soins et aux frais occasionnés.
- Consulter des avocats spécialisés en droit de la santé ou des associations d’aide aux victimes pour orienter la démarche.
- Se faire évaluer par des médecins experts pour documenter les préjudices et les besoins futurs (rééducation, appareillage, aides techniques).
- Envisager des aides sociales et professionnelles pour limiter l’impact financier et faciliter la réinsertion.
Conclusion
Cette affaire illustre la double dimension — médicale et juridique — des conséquences d’infections contractées en milieu hospitalier. Pour la femme concernée, la reconnaissance d’un manquement par le tribunal représente d’abord une forme de réparation symbolique et la possibilité d’obtenir les ressources nécessaires pour reconstruire sa vie. La décision attendue début mars sera un moment décisif, tant pour la victime et sa famille que pour l’établissement concerné, et elle soulignera une fois de plus l’importance de la prévention et de la qualité des soins dans les hôpitaux.
La procédure engagée par la patiente rappelle enfin que, si la médecine sauve et soulage chaque jour des milliers de personnes, les défaillances du système peuvent avoir des conséquences dramatiques, et que le droit reste l’un des moyens pour les victimes d’obtenir reconnaissance et réparation.