Après des années de lutte et plusieurs opérations, une femme de 44 ans originaire de Poitiers attend une décision qui pourrait changer son quotidien. Amputée d’une jambe en décembre 2020 à la suite de deux infections contractées au CHU de Poitiers, elle a porté l’affaire devant le tribunal administratif et réclame 3,2 millions d’euros au titre de son préjudice. Lors d’une audience récente, l’établissement hospitalier a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » : l’issue définitive du dossier sera connue le 5 mars.
Chronologie des faits
Le parcours médical de la patiente s’étend sur plusieurs années et illustre la complexité des infections dites nosocomiales et de leurs conséquences. En 2016, elle est prise en charge pour une fracture de la cheville. À l’occasion de ces soins, une infection nosocomiale est diagnostiquée. Malgré un traitement, des complications persistent.
Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, la patiente contracte un staphylocoque doré. L’enchaînement des épisodes infectieux a affaibli les tissus et compromis la vascularisation du membre concerné. Après des tentatives de prise en charge et des interventions chirurgicales, l’amputation de la jambe est réalisée en décembre 2020 afin de préserver la santé générale de la patiente.
La procédure judiciaire et les demandes d’indemnisation
Suite à l’amputation, la victime a engagé une procédure contre le CHU Laborit de Poitiers. Devant le tribunal administratif, elle demande une indemnisation de 3,2 millions d’euros, qui vise à compenser l’ensemble des préjudices subis : préjudice esthétique et d’agrément, perte de gain, frais médicaux et paramédicaux, aides humaines et techniques, aménagement du logement, ainsi que l’impact psychologique et social.
Le rapporteur public, intervenu lors de l’audience, a estimé que l’indemnisation pourrait se situer autour d’un million d’euros, nettement inférieure à la somme réclamée par la victime. Lors de l’audience, le tribunal a reconnu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », concept juridique qui signifie que la faute ou la négligence de l’établissement a privé la patiente d’une possibilité d’obtenir un meilleur résultat médical.
L’avocat de la victime a déclaré que sa cliente cherchait avant tout une reconnaissance du tort subi, mais aussi des moyens financiers lui permettant de se reconstruire et de vivre correctement malgré son handicap. La décision du tribunal est annoncée pour le 5 mars.
Comprendre la notion de « perte de chance » et la responsabilité hospitalière
La « perte de chance » est une notion juridique fréquemment utilisée dans les contentieux médicaux. Elle consiste à évaluer la privation d’une probabilité favorable d’éviter un dommage ou d’obtenir un résultat meilleur. Dans le cas d’un hôpital public, la responsabilité peut être engagée devant le tribunal administratif lorsque des manquements dans l’organisation, le diagnostic, les soins ou l’hygiène ont contribué à aggraver l’état d’un patient.
La reconnaissance d’un manquement par le tribunal administratif ne garantit pas automatiquement l’ampleur de l’indemnisation demandée par la victime. Les magistrats estiment la part de responsabilité, la probabilité que l’événement dommageable aurait pu être évité et calculent l’indemnité en se fondant sur des éléments médicaux et économiques présentés au dossier.
Ce que couvre une indemnisation possible
- Frais médicaux et paramédicaux actuels et futurs (rehabilitation, prothèses, soins spécialisés).
- Aides techniques et aménagement du domicile (mise aux normes, équipements adaptés).
- Compensation de la perte de revenus et répercussions professionnelles (formation, reconversion).
- Préjudice moral, psychologique et d’agrément (impact sur la vie quotidienne, les loisirs, la vie familiale).
- Aide humaine (assistance pour les activités de la vie quotidienne si nécessaire).
Conséquences humaines et sociales d’une amputation
Au-delà de la réparation financière, l’amputation transforme profondément la vie d’une personne. Sur le plan physique, elle implique une rééducation souvent longue, l’adaptation à une prothèse et la gestion d’éventuelles douleurs chroniques ou complications secondaires. Sur le plan psychologique, la perte d’un membre peut engendrer un deuil corporel, des troubles de l’image de soi et un risque accru de dépression ou d’anxiété.
Les répercussions sociales et professionnelles sont également majeures : réinsertion sur le marché du travail, accessibilité des lieux de vie, organisation familiale et nécessité parfois d’une assistance durable. C’est pourquoi, dans les dossiers d’indemnisation, la prise en compte de l’ensemble de ces aspects est essentielle pour permettre à la victime de retrouver une autonomie la plus grande possible.
Le rôle des experts et des preuves médicales
Dans ce type d’affaire, les éléments médicaux et les expertises occupent une place centrale. Des comptes rendus opératoires, des comptes rendus d’hospitalisation, des analyses microbiologiques (notamment pour identifier un staphylocoque doré) et des avis d’experts en infectiologie, chirurgie orthopédique ou rééducation sont mobilisés pour reconstituer le parcours de soins et évaluer le lien de causalité entre la faute alléguée et le dommage subi.
Les experts doivent également estimer l’ampleur des besoins futurs : fréquence des soins, renouvellement des prothèses, aides techniques, etc. Ces éléments servent de base au chiffrage du préjudice et à la proposition d’indemnisation.
Voies de recours et alternatives pour les patients
Lorsque survient un préjudice lié à des soins, plusieurs voies existent pour le patient :
- La contestation et la demande d’explications auprès de l’établissement de santé, par courrier ou via le service relation patient.
- La saisine d’une commission de conciliation et d’indemnisation ou d’un mécanisme équivalent permettant une solution amiable.
- Le recours judiciaire, devant le tribunal administratif pour les établissements publics, ou devant les juridictions civiles selon la nature de l’établissement et des faits.
Faire appel à un avocat spécialisé ou à des associations de victimes peut aider à réunir les éléments nécessaires, à structurer la demande d’indemnisation et à évaluer au mieux les préjudices. Chaque dossier est différent et dépend fortement des preuves médicales et des expertises commandées.
Prévention des infections nosocomiales : un enjeu majeur
Les infections contractées lors d’une prise en charge hospitalière restent un sujet de santé publique. Leur prévention repose sur des protocoles stricts : hygiène des mains, stérilisation des instruments, gestion des dispositifs médicaux (sondes, cathéters) et surveillance des infections. Une organisation rigoureuse et une culture de la sécurité des patients dans les établissements sont indispensables pour limiter ces risques.
Lorsque des défaillances sont identifiées, elles peuvent engager la responsabilité de l’établissement et conduire, comme dans le cas de la patiente de Poitiers, à des actions en justice et des demandes d’indemnisation.
Ce que retenir de cette affaire
Cette affaire illustre la double dimension des contentieux médicaux : d’une part, la souffrance et les impacts concrets sur la vie d’une victime qui cherche réparation, et d’autre part, la complexité juridique et technique pour établir la responsabilité et chiffrer le préjudice. Le tribunal administratif a déjà reconnu un manquement à l’origine d’une perte de chance, ce qui constitue une étape importante pour la reconnaissance du préjudice subi.
La décision attendue le 5 mars tranchera sur l’indemnisation qui sera allouée. Quelle que soit l’issue, le dossier rappelle la nécessité de renforcer les mesures de prévention des infections en milieu hospitalier et d’assurer aux victimes un accompagnement médical, psychologique et social adapté pour leur permettre de reconstruire leur vie.
Si vous êtes confronté à une situation similaire, il est conseillé de conserver l’ensemble des documents médicaux, de solliciter des expertises indépendantes et de se faire accompagner par des professionnels qualifiés pour défendre au mieux vos droits.