Surveillance des expositions au mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures

Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la poursuite du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), dont Santé publique France assure le pilotage depuis 1998, et vise à adapter la surveillance aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, Kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.

Objectifs de la surveillance

Le nouveau système de surveillance en construction poursuit deux objectifs complémentaires :

• la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, afin de suivre l’évolution des cas et d’orienter les actions de santé publique ;
• la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, pour mieux identifier les sources d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales et améliorer les outils d’analyse et de prévention.

Cadre légal et rôle des CRPPE

Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413-1 et l’article R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour la mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Deux types de missions seront attribués :

• CRPPE référents interrégionaux : au nombre de quatre, ils assureront les enquêtes d’exposition auprès des patients selon un maillage territorial défini dans le cahier des charges. Ils recueilleront, à l’aide de questionnaires dédiés, les données relatives aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes. La couverture nationale inclut les DROM.
• CRPPE Coordinateur : un CRPPE unique sera chargé de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée rassemblant l’ensemble des informations recueillies. Cette structure devra proposer les solutions informatiques et organisationnelles nécessaires à la constitution et à la gestion sécurisée de la base de données nationale.

Éléments mis à disposition des candidats

Les candidats disposent d’un dossier d’information comprenant les documents suivants, destinés à préciser le périmètre, les attentes techniques et scientifiques, et les modalités financières :

• le texte complet de l’appel à candidatures ;
• une description générale de la surveillance du mésothéliome pleural et de ses enjeux ;
• le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
• le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
• le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
• le volet technique et scientifique pour le CRPPE Coordinateur ;
• le volet financier précisant les modalités de financement et les postes éligibles ;
• des annexes méthodologiques comprenant les questionnaires niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.

Modalités de candidature

Le dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Chaque volet doit être complété avec soin afin de permettre une évaluation transparente et comparative des candidatures.

Volet technique et scientifique

Les éléments demandés dans le volet technique et scientifique comprennent notamment :

• un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
• une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les compétences disponibles et les moyens existants ;
• une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
• une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les dernières années, avec mise en avant des expertises pertinentes (épidémiologie, hygiène industrielle, traçage d’expositions, analyses environnementales) ;
• une proposition d’organisation et un programme de travail décrivant la capacité du candidat à mener la mission pour toute la durée du mandat, en précisant les engagements en termes de ressources humaines et de coordination régionale ;
• la liste des publications et des productions scientifiques des cinq dernières années, permettant d’évaluer l’expertise du centre.

Volet administratif et financier

Le volet administratif et financier demande les pièces et informations suivantes :

• une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, statut juridique, etc.) ;
• une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour assurer la mission, ventilée par poste ;
• la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet et leur répartition en équivalents temps plein (ETP) ;
• pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur, une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
• un acte d’engagement du candidat précisant les engagements institutionnels et la disponibilité des ressources ;
• la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.

Critères d’évaluation et sélection

Les candidatures seront évaluées sur la base de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Seront notamment pris en compte :

• la pertinence et la faisabilité de l’organisation proposée pour la réalisation des enquêtes d’exposition et la coordination régionale ;
• les compétences scientifiques et techniques des équipes proposées, attestées par les publications et les expériences antérieures ;
• la qualité du projet de développement informatique et de gestion de données pour le CRPPE Coordinateur ;
• la cohérence et la suffisance du budget proposé au regard des missions demandées ;
• la capacité à assurer une couverture nationale, y compris dans les DROM.

Calendrier et modalités de dépôt

Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt se fait par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée : les instructions précises figurent dans le dossier d’appel à candidatures fourni aux établissements intéressés. La période du mandat couvre les années 2026 à 2028 (01/01/2026 – 31/12/2028).

Pour obtenir des informations complémentaires ou des précisions sur le contenu des dossiers, un contact spécifique a été ouvert : les demandes d’information doivent être envoyées par courrier électronique à [email protected] au plus tard le 14 novembre 2025.

Enjeux attendus et perspectives

La mise en place de ce dispositif renforcé de surveillance répond à plusieurs enjeux de santé publique :

• améliorer la connaissance des circonstances d’exposition à l’origine des mésothéliomes, pour mieux cibler les politiques de prévention ;
• permettre des analyses régionales et nationales plus fines, fondées sur des données standardisées et centralisées ;
• favoriser la coordination entre acteurs locaux (CRPPE, établissements de santé, ARS) et l’expertise nationale portée par Santé publique France ;
• préparer des outils d’aide à la décision en matière d’actions préventives, de réparation et d’information des populations exposées.

Le déploiement d’une base de données nationale centralisée permettra d’assurer une conservation sécurisée des données, une exploitation scientifique robuste et une traçabilité des investigations menées. Le CRPPE Coordinateur jouera un rôle clé dans l’harmonisation des pratiques, la qualité des données et la mise à disposition d’analyses consolidées à destination des autorités sanitaires et des professionnels.

Points de vigilance pour les candidats

Les candidats sont invités à prêter une attention particulière aux points suivants lors de la constitution de leur dossier :

1. démontrer la capacité opérationnelle à conduire des enquêtes d’exposition de qualité et en nombre suffisant ;
2. prévoir des dispositifs de formation et d’appui méthodologique pour les enquêteurs afin d’assurer l’homogénéité des recueils ;
3. garantir la protection et la sécurité des données personnelles conformément à la réglementation applicable ;
4. anticiper les modalités de coordination interrégionale et de communication avec les acteurs locaux et nationaux ;
5. fournir des éléments probants sur la soutenabilité financière et humaine du projet sur la durée du mandat.

Conclusion

Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE souhaitant s’engager dans une mission nationale structurante autour de la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. La sélection de centres référents interrégionaux et d’un coordinateur national vise à renforcer la qualité des données et les capacités d’analyse pour mieux comprendre et prévenir les expositions nocives. Les établissements intéressés sont encouragés à consulter attentivement le cahier des charges et à préparer des dossiers complets et motivés avant la date limite de dépôt.

Contact pour informations : [email protected] (demandes d’information à adresser avant le 14 novembre 2025). Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.