Appel à candidatures : renforcement de la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif vise à consolider la collecte et l’expertise sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et cadre légal
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des risques d’exposition et à la diversification des fibres et sources potentielles, un nouveau système de surveillance est en cours de déploiement. Il complète et modernise le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) afin d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition et d’orienter les politiques de prévention.
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut confier à des CRPPE la mission de conduire les enquêtes d’exposition. L’appel à candidatures vise donc à sélectionner plusieurs CRPPE pour un mandat courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Objectifs du nouveau dispositif
Le dispositif poursuivra des objectifs complémentaires :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes au niveau national ;
- recueillir des données détaillées sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (professionnelles, extra-professionnelles et environnementales) à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes ;
- assurer une couverture nationale, y compris les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), par l’organisation d’équipes référentes et d’un coordinateur national ;
- centraliser et héberger les données recueillies dans une base nationale afin de favoriser l’analyse, l’expertise et le partage de connaissances entre acteurs de santé publique.
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur
Deux types de missions sont proposés au titre de cet appel à candidatures :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront désignés comme « référents interrégionaux ». Leur rôle principal sera de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis. Missions principales :
- réaliser des entretiens d’exposition à l’aide de questionnaires dédiés ;
- collecter des informations relatives aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que les données pertinentes sur les radiations ionisantes ;
- assurer la qualité, la complétude et la fiabilité des données recueillies ;
- participer aux réunions nationales de partage d’expertise et aux actions de formation associées au dispositif.
CRPPE coordinateur national
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale du recueil des données et l’hébergement d’une base de données centralisée. Les responsabilités du CRPPE coordinateur comprennent :
- l’animation nationale du recueil et du traitement des données d’exposition ;
- l’expertise technique et scientifique sur les données collectées ;
- la mise en place et l’hébergement sécurisé d’une base de données nationale centralisée, ainsi que le développement des outils informatiques nécessaires ;
- l’organisation d’un dispositif de gouvernance et de coopération entre les CRPPE référents et les acteurs nationaux.
Eléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposent d’un ensemble de documents de cadrage et techniques détaillant les missions, les attendus et les formats de collecte. Parmi les éléments fournis figurent notamment :
- le texte de l’appel à candidatures précisant les attendus généraux ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome et de ses enjeux ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- des volets techniques et scientifiques distincts pour les référents et pour le coordinateur ;
- un volet financier détaillant les modalités de financement et les niveaux attendus ;
- des annexes de travail comprenant des modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le dossier doit démontrer la capacité du CRPPE à conduire la mission sur la durée du mandat et à garantir la qualité des enquêtes et de la gestion des données.
Volet technique et scientifique
Les pièces attendues comprennent :
- un courrier officiel attestant de la candidature et émanant de l’établissement de santé abritant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son fonctionnement et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail montrant la capacité à assurer la mission demandée (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise et de l’expérience scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
Ce volet devra inclure :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et les fonctions clés dédiées au projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une estimation des coûts de développement nécessaires à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et attentes
Les dossiers seront évalués sur la base de critères scientifiques, techniques, organisationnels et financiers. Les aspects suivants seront particulièrement examinés :
- la qualité et la faisabilité de l’organisation proposée pour assurer la couverture territoriale et la continuité de service ;
- l’expérience scientifique et technique du CRPPE et de ses équipes dans le domaine des pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales ;
- la capacité à garantir la confidentialité, la sécurité et la qualité des données collectées ;
- la pertinence et la clarté de l’offre financière en regard des missions proposées ;
- pour le coordinateur, la robustesse de la proposition technique relative à la base de données nationale et des outils associés.
Calendrier et contact
La mandature proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent transmettre leur dossier complet avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée (sans URL fournie dans cet avis). Toute demande d’information complémentaire doit être envoyée avant le 14 novembre 2025 à l’adresse e‑mail suivante : [email protected]. Les réponses aux questions reçues dans les délais seront partagées aux candidats de manière centralisée.
Pourquoi répondre à cet appel à candidatures ?
Participer à ce dispositif représente une opportunité d’intervenir au cœur de la surveillance nationale d’une pathologie grave liée à l’exposition à l’amiante et autres fibres. Les CRPPE retenus contribueront directement à :
- améliorer la connaissance des facteurs d’exposition et des trajectoires professionnelles liées au mésothéliome ;
- renforcer la prévention et l’information des populations exposées ;
- fédérer un réseau d’experts au niveau national pour produire des analyses et recommandations basées sur des données consolidées ;
- bénéficier d’un soutien institutionnel pour développer des activités d’expertise, de recherche et de formation liées aux pathologies professionnelles et environnementales.
Points pratiques et recommandations pour le dossier
Pour optimiser la qualité du dossier, il est recommandé aux candidats de :
- soigner la clarté et la concision de la note de présentation et du programme de travail ;
- détailler les compétences des personnels clés et joindre les preuves de l’expérience scientifique (publications, projets antérieurs) ;
- prévoir des mesures concrètes de gouvernance et de gestion des données (sécurité, confidentialité, accès restreint) ;
- présenter un planning réaliste de mise en œuvre, en particulier pour les développements informatiques demandés au coordinateur ;
- vérifier l’exactitude des pièces administratives, notamment l’acte de désignation par l’ARS.
Conclusion
Cet appel à candidatures s’inscrit dans la volonté de Santé publique France d’adapter et de renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural, en s’appuyant sur des acteurs régionaux spécialisés. Les CRPPE sélectionnés auront un rôle central dans la collecte de données, l’expertise scientifique et la coordination nationale, contribuant ainsi à une meilleure prévention et à une connaissance approfondie des expositions responsables.
Rappel des échéances : dépôt des candidatures avant le 26 novembre 2025 à 12h; date limite pour les demandes d’information : 14 novembre 2025. Pour toute question, écrire à [email protected].