Santé publique France lance un appel à candidatures pour confier à des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté par Santé publique France depuis 1998, et vise à renforcer et moderniser la collecte d’informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres.
Contexte et objectifs de la surveillance
Le mésothéliome pleural demeure une pathologie rare mais grave, étroitement liée à l’exposition à l’amiante. Pour assurer une connaissance fine de l’incidence et des circonstances d’exposition, la surveillance nationale a pour objectifs principaux :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire, incluant les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, couvrant les expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales, ainsi que l’exposition à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) et aux radiations ionisantes.
Conformément aux dispositions réglementaires (article R1339-4 du code de la santé publique), Santé publique France peut s’appuyer sur le réseau des CRPPE pour mener ces enquêtes d’exposition et organiser le recueil et l’expertise des données. L’appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Organisation attendue et rôles recherchés
Le dispositif recherché repose sur deux types de missions distinctes mais complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Leur mission principale est la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, selon des questionnaires standardisés. Ces enquêtes doivent permettre de collecter des informations détaillées sur les parcours professionnels, les expositions environnementales et domestiques, ainsi que sur d’éventuelles expositions à d’autres fibres ou agents. Les CRPPE référents prendront en charge des territoires définis dans le cahier des charges afin d’assurer une couverture nationale homogène, y compris les DROM.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné en qualité de CRPPE Coordinateur. Outre la réalisation d’enquêtes sur son territoire, il aura la responsabilité d’animer nationalement le recueil des données d’exposition, de conduire les expertises sur les informations collectées et d’assurer l’hébergement centralisé de la base de données nationale. Le CRPPE Coordinateur devra démontrer une capacité technique et organisationnelle à gérer une base de données nationale, garantir la sécurité et la confidentialité des données, et proposer des outils informatiques et un planning de déploiement pour la mise en place et la maintenance du système centralisé.
Documents et éléments mis à disposition
L’appel à candidatures met à disposition des candidats plusieurs éléments pour préparer leur dossier :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de CRPPE ;
- le volet financier indiquant les modalités de financement attendues ;
- des annexes méthodologiques, dont des questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés aux enquêtes d’exposition.
Ces documents précisent les attentes en termes de qualité méthodologique, d’outils de recueil, de modalités d’échange entre structures et de protection des données personnelles.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidats doivent fournir des éléments permettant d’évaluer leur expertise, leur organisation et leur capacité opérationnelle à assurer la mission pendant la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens mobilisables ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques conduites par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à mener la mission (préciser s’il candidate comme CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission et leurs statuts ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation délivré par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement qui héberge le CRPPE.
Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Aucune pièce envoyée après cette date et heure ne sera prise en compte. Les modalités détaillées de soumission figurent dans le texte de l’appel à candidatures et les documents associés.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées selon des critères techniques, scientifiques et financiers. Les éléments pris en compte comprennent notamment :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée pour conduire les enquêtes d’exposition ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe (expertise en pathologies professionnelles, épidémiologie, recueil de données, informatique de santé) ;
- la robustesse de la proposition financière et la justification des coûts ;
- la capacité à garantir la protection et la sécurité des données personnelles et de santé ;
- pour le CRPPE Coordinateur, la qualité technique de la proposition pour la mise en place et l’hébergement de la base nationale.
Un comité d’experts procédera à l’analyse des dossiers et pourra solliciter des entretiens ou des compléments d’information. La sélection visera à assurer une couverture territoriale cohérente et une expertise suffisante pour répondre aux objectifs nationaux de surveillance.
Protection des données et qualité éthique
La gestion des données collectées dans le cadre de cette surveillance doit respecter les règles de confidentialité et de sécurité propres aux données de santé. Les candidats doivent décrire les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour :
- assurer l’hébergement sécurisé des données ;
- contrôler les accès et les droits des utilisateurs ;
- garantir la traçabilité des traitements et des échanges ;
- respecter les exigences en matière de conservation et d’archivage des données de santé.
Les aspects éthiques, le consentement des personnes concernées, et les modalités d’information des patients doivent également être précisés dans les propositions.
Calendrier prévisionnel
– Publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025.
– Date limite de demande d’information complémentaire : 14 novembre 2025.
– Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
– Période de mandature visée : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.
Les candidats sont invités à anticiper la constitution de leur dossier et à prévoir des délais internes de validation au sein de leur établissement pour respecter la date limite. Les demandes de précision ou de documents complémentaires doivent être formulées avant la date indiquée pour être prises en compte dans le processus d’évaluation.
Contacts et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse électronique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025. Les consignes précises de dépôt des dossiers sont détaillées dans le texte de l’appel à candidatures et les pièces annexes, consultables auprès des services de Santé publique France.
Ce que l’on attend des candidats
Les CRPPE candidats doivent démontrer une capacité opérationnelle de terrain pour conduire des enquêtes d’exposition de qualité, une rigueur méthodologique pour assurer la comparabilité des données à l’échelle nationale, et une aptitude à travailler en réseau. Le CRPPE Coordinateur, en particulier, devra présenter un projet technique solide pour l’élaboration et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée, ainsi qu’une gouvernance claire pour l’animation scientifique et technique du dispositif.
La réussite de ce nouveau système de surveillance repose sur la collaboration entre les structures régionales, l’intégration des expertises, et la mise en place d’outils fiables et sécurisés. Les candidats retenus contribueront à améliorer la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural et, par conséquent, aux actions de prévention et aux politiques de santé publique.
Points de vigilance pour les dossiers
- S’assurer que le dossier technique décrit précisément les méthodologies d’enquête et les qualifications des intervenants ;
- joindre des preuves de l’expérience préalable en matière d’enquêtes professionnelles ou de gestion de bases de données de santé ;
- prévoir un budget réaliste et justifié, incluant les coûts de coordination, de formation, et d’outils informatiques ;
- préparer les documents administratifs demandés, notamment l’acte de désignation par l’ARS et l’acte d’engagement de l’établissement ;
- décrire les modalités de conservation, de restitution et d’accès aux données pour des usages épidémiologiques et de recherche, dans le respect du cadre légal.
Conclusion
Cet appel à candidatures est une opportunité pour les CRPPE de s’impliquer au niveau national dans la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. Il vise à consolider un dispositif durable et harmonisé, capable de fournir des données fiables pour mieux comprendre les circonstances d’exposition et orienter les stratégies de prévention. Les structures intéressées sont invitées à constituer leur dossier en respectant les exigences énoncées et à adresser toute demande d’information avant le 14 novembre 2025 à l’adresse indiquée.