Bayer, propriétaire de l’ex-Monsanto, a annoncé un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide au cœur d’une vaste controverse sanitaire. Le règlement annoncé mardi doit encore être validé par un tribunal de Saint‑Louis (Missouri) et s’inscrit dans une longue série de procédures engagées depuis plusieurs années par des personnes affirmant que l’exposition au glyphosate, principal composant du Roundup, est liée à l’apparition de certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens.
Montant, calendrier et conditions de l’accord
Le montant maximal annoncé, 7,25 milliards de dollars, couvre à la fois des réclamations déjà déposées et des plaintes potentielles à venir. Selon les éléments communiqués par l’entreprise, les paiements pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, ce qui permettrait à Bayer d’étaler la charge financière dans le temps et d’offrir une certaine prévisibilité budgétaire.
Bayer précise que cet accord ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité ou de faute. Dans les faits, le dispositif proposé doit encore recevoir l’aval d’un juge fédéral de Saint‑Louis, qui décidera notamment si les modalités de distribution aux plaignants sont suffisantes et équitables. Si l’accord est validé, il constituera une étape importante pour le groupe face à des milliers de dossiers civils liés au Roundup.
Des provisions renforcées : une réponse financière aux litiges
Pour absorber le coût anticipé de cet accord et d’autres éventuelles procédures, Bayer a annoncé qu’il augmentera ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Depuis le rachat de Monsanto en 2018, le groupe a déjà dépensé plus de 10 milliards de dollars au titre de règlements et de frais liés aux poursuites sur le glyphosate.
Cette décision comptable vise à donner une meilleure visibilité aux marchés et aux analystes quant à l’impact financier de ces litiges sur les comptes du groupe. Étaler les paiements sur plusieurs années contribue également à limiter un choc de trésorerie immédiat et à préserver la capacité d’investissement du groupe dans ses autres activités agrochimiques et pharmaceutiques.
La procédure judiciaire aux États-Unis : entre approbation locale et contrôle de la Cour suprême
Le règlement proposé est soumis à la validation d’un tribunal fédéral du Missouri. En parallèle, la Cour suprême des États‑Unis a accepté d’examiner un recours concernant la recevabilité de certaines plaintes individuelles, une décision susceptible d’affecter des milliers d’affaires similaires. La Cour suprême avait annoncé qu’elle rendrait sa décision d’ici la fin juin, une échéance susceptible de modifier le paysage judiciaire autour du Roundup.
Pour Bayer, ces deux volets — le règlement collectif et la procédure devant la Cour suprême — sont présentés comme complémentaires : l’un apporte une solution pour clore des dossiers individuels, l’autre peut définir des précédents juridiques majeurs pour la recevabilité et le traitement futur des recours. Mais l’issue devant la plus haute juridiction américaine pourrait aussi complexifier la situation si elle venait à restreindre l’accès des victimes aux tribunaux ou à modifier les critères de preuve acceptés.
Contexte scientifique et sanitaire : le glyphosate au centre des débats
Le glyphosate fait l’objet d’un débat scientifique et réglementaire ancien et parfois polarisé. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », classification qui a nourri de nombreuses procédures judiciaires et inquiétudes publiques. D’autres autorités sanitaires et agences réglementaires, y compris certaines agences nationales, ont rendu des évaluations divergentes, estimant que les preuves disponibles ne permettaient pas de conclure à un risque certain dans des conditions normales d’utilisation.
Ces divergences scientifiques se traduisent dans l’arène judiciaire : la difficulté à établir un lien de causalité direct entre l’exposition au produit et le développement d’un lymphome rend les procès longs et souvent techniques, mobilisant expertises médicales, analyses épidémiologiques et débats sur la qualité des preuves.
Réactions financières et marché
L’annonce a été bien accueillie par les investisseurs : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé de plus de 7% avant la clôture, signe que le marché accueille positivement l’idée d’une résolution ordonnée des risques juridiques. Pour nombre d’actionnaires, la perspective d’un plan clair et chiffré pour régler ces litiges réduit l’incertitude qui pesait sur la valorisation du groupe.
Pour autant, l’accord n’efface pas toutes les inquiétudes : les provisions supplémentaires et la charge cumulée de plusieurs années pèsent sur la rentabilité et la capacité d’investissement, et les risques réglementaires ou de nouveaux contentieux restent présents dans plusieurs pays. Les analystes plaident pour une vigilance prolongée sur l’évolution des marchés, la demande pour les produits substituts et la capacité de Bayer à maintenir ses positions commerciales sur le long terme.
Conséquences pour les plaignants et le cadre d’indemnisation
Les détails de l’accord détermineront l’accès réel des victimes à des indemnités, le montant moyen qui leur sera attribué et les critères d’éligibilité. Dans des règlements collectifs de grande ampleur, la distribution peut varier fortement selon la gravité des dommages, la qualité des preuves médicales fournies et le moment où la plainte a été déposée.
Généralement, des montants plus élevés sont alloués aux cas où le lien médical entre l’exposition et le cancer est estimé plus solide. L’échelonnement des paiements sur 21 ans obligera également les plaignants à accepter des formules d’indemnisation qui peuvent inclure des versements initiaux plus modestes, complétés par des paiements programmés sur la durée.
Points clefs pour les victimes
- Éligibilité : dépendra des critères définis par le tribunal et par l’accord final.
- Montants : variables selon la gravité et la qualité des preuves médicales.
- Délais : l’approbation judiciaire est nécessaire ; la distribution pourra s’étaler sur plusieurs années.
- Assistance juridique : les plaignants devront rester attentifs aux communications de leurs avocats et du tribunal pour connaître les modalités précises.
Enjeux plus larges : régulation, responsabilité et avenir commercial
Au‑delà des montants, cet épisode questionne la responsabilité des industriels, la capacité des systèmes juridiques à donner réparation et le rôle des agences de régulation. Un accord de cette ampleur marque un tournant pour Bayer, qui tente de clore un chapitre judiciaire lourd et de se concentrer sur son activité. Mais il ravive aussi le débat public sur l’utilisation des pesticides, les alternatives possibles et la santé publique.
Sur le plan commercial, la décision du groupe d’interroger la viabilité commerciale du Roundup l’an dernier s’inscrit dans une logique d’adaptation à un marché sous pression. Les fabricants et distributeurs devront composer avec une demande changeante, des régulations nationales hétérogènes et une attention médiatique et associative soutenue.
Calendrier et prochaines étapes
- Soumission de l’accord à la validation du tribunal fédéral de Saint‑Louis.
- Examen par la Cour suprême des États‑Unis d’un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes ; décision attendue d’ici la fin juin.
- Si le tribunal approuve, mise en place du mécanisme de répartition et début des versements selon le calendrier prévu.
- Surveillance par Bayer des conséquences comptables et communication aux marchés sur l’avancement des paiements.
En conclusion
L’accord annoncé par Bayer via Monsanto représente une tentative de régler une décennie de litiges autour du Roundup et du glyphosate. S’il apporte une perspective de résolution financière et réduit une part de l’incertitude pour l’entreprise et ses actionnaires, il ne met pas un terme définitif au débat scientifique ni aux conséquences humaines des plaintes. La validation judiciaire et l’issue du recours devant la Cour suprême seront des étapes déterminantes pour connaître l’ampleur réelle de cette résolution et ses implications sur le long terme.
Pour les personnes concernées par ces procédures, la prudence reste de mise : il faudra suivre les décisions de justice, consulter les représentants légaux et se préparer aux modalités pratiques d’indemnisation si l’accord est homologué. Du côté des autorités et de la société civile, le dossier relance la nécessité d’une évaluation rigoureuse, transparente et concertée des risques sanitaires associés aux produits phytosanitaires.