Appel à candidatures : renforcement de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter la surveillance aux enjeux actuels liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, Kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Le contexte scientifique et technique évolue : nouvelles fibres, mieux identifiées, pratiques professionnelles changeantes, et une nécessité accrue d’analyses fines des conditions d’exposition. Pour répondre à ces enjeux, un nouveau système de surveillance est en cours de construction avec deux objectifs principaux :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes ;
- surveiller et documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux (expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales).
La mise en œuvre de ce dispositif repose sur la mobilisation des CRPPE, en application de l’article R1339-4 du code de la santé publique, qui peuvent être sollicités par Santé publique France pour réaliser la mission de surveillance des expositions.
Deux types de missions recherchées
L’appel à candidatures distingue deux types de fonctions au sein du réseau national :
1) CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront désignés comme « CRPPE référents interrégionaux ». Leur mission principale consistera à réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes permettront de collecter, via des questionnaires standardisés, des données relatives aux conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres synthétiques et aux radiations ionisantes. La couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer, sera assurée par ces CRPPE répartis sur des territoires définis dans le cahier des charges.
2) CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement des données au sein d’une base nationale centralisée. Cette structure coordinator devra proposer un dispositif technique et scientifique permettant la mutualisation, la consolidation et l’analyse des données, ainsi que le développement éventuel d’outils informatiques associés.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur candidature, les postulants disposent d’un ensemble de documents précisant les attentes et conditions de la mission. Parmi les éléments fournis figurent :
- le texte de l’appel à candidature ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de CRPPE ;
- le volet financier détaillant les conditions de financement et modèles budgétaires ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 à utiliser lors des enquêtes.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le mandat proposé pour les structures retenues couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique doit comprendre les pièces suivantes :
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé accueillant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources ;
- une déclaration d’intérêt publique du responsable du CRPPE candidat ;
- une description concise des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à mener la mission (préciser s’il postule comme CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications et productions scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit comporter :
- une fiche d’identité du candidat (structure, adresse, personnes responsables) ;
- une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning prévisionnel de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat formalisant sa disponibilité et ses engagements pour la durée du mandat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Procédure et dépôt des dossiers
Les dossiers de candidature doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les dossiers incomplets ou reçus après la date et l’heure limites ne seront pas pris en considération. Pour toute information complémentaire ou question relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation des candidatures
La sélection des CRPPE sera effectuée sur la base de critères techniques, scientifiques et organisationnels. Les principaux critères attendus comprennent :
- la qualité et la pertinence de la note de présentation et du projet d’organisation proposé ;
- la solidité des compétences scientifiques et techniques du CRPPE candidate, y compris l’expérience en enquêtes d’exposition et en pathologies professionnelles ;
- la capacité opérationnelle (personnel dédié, moyens logistiques) à conduire des enquêtes à l’échelle des territoires définis ;
- pour le CRPPE Coordinateur : la robustesse du dispositif technique proposé pour la constitution et l’hébergement d’une base nationale de données, la sécurité des données et les modalités de gouvernance des accès et des restitutions ;
- la faisabilité financière et la pertinence des coûts présentés au regard de la mission confiée.
Calendrier indicatif de sélection
Le calendrier prévisionnel de la procédure prévoit plusieurs étapes : réception des dossiers jusqu’à la date limite, examen administratif des candidatures, évaluation technique et scientifique par des experts, auditions éventuelles des candidats retenus, et notification des décisions. Les structures sélectionnées entreront en fonction au 1er janvier 2026 pour un mandat courant jusqu’au 31 décembre 2028.
Conseils pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de succès, il est recommandé aux candidats de :
- soigner la clarté de la note de présentation en décrivant précisément l’organisation interne, les rôles et responsabilités, et les ressources mobilisables ;
- fournir des éléments concrets d’expérience en conduite d’enquêtes d’exposition et en gestion de bases de données épidémiologiques ;
- présenter un planning réaliste et des jalons opérationnels pour la mise en œuvre du projet ;
- détailler les mesures prévues pour assurer la confidentialité et la sécurité des données patients ;
- adapter la proposition financière au niveau d’ambition du projet tout en justifiant les postes et dépenses envisagés.
Aspects juridiques et déontologiques
Les missions confiées s’inscrivent dans le cadre réglementaire applicable à la surveillance sanitaire et aux études sur pathologies professionnelles. Les candidats doivent s’assurer du respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles, au secret médical et aux règles de gouvernance des bases de données de santé. Les modalités précises de mise en conformité seront évaluées dans le volet technique et lors de l’instruction des dossiers.
Points de repère pour les structures d’outre-mer
La couverture nationale recherchée inclut les départements et régions d’outre-mer. Les CRPPE postulant en métropole ou en outre-mer devront préciser dans leur dossier la capacité à prendre en charge les spécificités géographiques, organisationnelles et sanitaires de leur territoire, y compris les moyens logistiques et humains permettant d’assurer une réponse adaptée.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des renseignements complémentaires, il convient d’utiliser l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les réponses préparées par Santé publique France.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une étape importante pour renforcer la connaissance des expositions associées aux mésothéliomes pleuraux et améliorer la qualité des données disponibles au niveau national. Les CRPPE retenus joueront un rôle clé dans la collecte, l’analyse et la coordination des informations d’exposition, contribuant ainsi à la prévention et à la compréhension des risques liés à l’amiante et à d’autres fibres. Les structures intéressées sont invitées à préparer des dossiers complets et à respecter la date limite de dépôt des candidatures fixée au 26 novembre 2025 à 12h.