Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures pour confier, à des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE), la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à moderniser et étendre le recueil de données relatives aux expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage national de la surveillance du mésothéliome pleural. Pour répondre aux évolutions scientifiques, technologiques et épidémiologiques, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. L’objectif est double : continuer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et renforcer la collecte d’informations sur les conditions d’exposition des patients, en tenant compte des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
La mise en place de ce dispositif repose sur des acteurs locaux expérimentés. Conformément aux dispositions réglementaires, notamment l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition et assurer l’animation nationale du recueil de données.
Qui est recherché ?
L’appel à candidatures vise à sélectionner :
- Quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis, avec une couverture nationale incluant les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les informations collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
La mandature proposée pour les structures retenues s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Missions attendues des CRPPE
Pour les CRPPE référents interrégionaux
- Conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en respectant les questionnaires dédiés et les protocoles méthodologiques définis.
- Collecter des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Garantir la qualité, la complétude et la confidentialité des données recueillies.
- Assurer une couverture territoriale précise selon le cahier des charges et participer aux actions de coopération interrégionale.
Pour le CRPPE coordinateur
- Mettre en place et héberger une base nationale centralisée de données d’exposition.
- Assurer l’animation nationale du recueil de données, la coordination scientifique et technique entre les CRPPE référents et Santé publique France.
- Conduire des travaux d’expertise, d’analyse et de production de rapports sur les données collectées.
- Développer et maintenir les outils informatiques nécessaires au bon fonctionnement de la base nationale et des échanges sécurisés de données.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposent d’un ensemble de documents précisant le cadre et les exigences du dispositif. Parmi ces éléments figurent :
- Le texte complet de l’appel à candidature.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome pleural et des objectifs du nouveau système.
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et celui pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques détaillant les attentes méthodologiques et les questionnaires (niveau 1 et niveau 2).
- Le volet financier précisant les modalités de financement et les postes éligibles.
Modalités et contenu des candidatures
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées permettent d’évaluer la capacité du CRPPE à conduire la mission pendant la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé accueillant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses ressources.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée (précisant s’il s’agit d’une candidature au titre de CRPPE référent interrégional ou de CRPPE coordinateur).
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique et de la production scientifique du candidat.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant l’établissement, l’adresse et les coordonnées de la structure.
- Une proposition financière comprenant un budget annuel détaillé des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés, avec indication de leur fonction et du temps dédié au projet.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement signé par le candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite d’envoi des dossiers de candidature est fixée au 26 novembre 2025, à 12h. Les candidatures doivent être transmises via la plateforme de soumission électronique dédiée indiquée dans l’appel à candidatures. Les candidats sont invités à veiller à la complétude et à la lisibilité de leur dossier, et à respecter les formats demandés pour les pièces administratives et techniques.
Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse de contact spécifique a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais permettant de compléter les dossiers.
Critères d’évaluation
La sélection reposera sur plusieurs critères pour s’assurer que les structures retenues disposent des compétences, des moyens et de l’organisation nécessaires :
- La qualité scientifique et méthodologique de la proposition (pertinence des protocoles d’enquête, qualité des questionnaires, approche de recueil des données).
- La capacité opérationnelle (organisation, ressources humaines, expérience des enquêtes d’exposition et des pathologies professionnelles).
- La proposition financière et la pertinence des coûts présentés au regard des activités prévues.
- La capacité à assurer l’interopérabilité et la sécurité des données pour le CRPPE coordinateur.
- La couverture territoriale proposée pour les CRPPE référents et la cohérence avec les objectifs de couverture nationale, y compris les DROM.
Confidentialité, qualité des données et gouvernance
La protection des données personnelles et la confidentialité des informations recueillies sont au cœur du dispositif. Les CRPPE retenus devront respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données de santé, garantir l’anonymisation ou la pseudonymisation des données lorsque cela est requis et mettre en place des procédures de sécurité informatique conformes aux bonnes pratiques.
Des instances d’expertise et de pilotage nationales, pilotées par Santé publique France, assureront le suivi scientifique, l’évaluation périodique et l’ajustement des protocoles si nécessaire. Les résultats et analyses issues de la base nationale contribueront à mieux comprendre les expositions responsables du mésothéliome pleural et à orienter les politiques de prévention et d’action sur les risques professionnels et environnementaux.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Pour un CRPPE, participer à ce dispositif national représente une opportunité : contribuer à une veille sanitaire structurée sur une pathologie liée majoritairement à l’amiante, renforcer les échanges entre expertise régionale et pilotage national, et participer à la production de connaissances utiles pour la prévention. Au-delà de l’intérêt scientifique, cette mission a un impact direct sur la qualité du suivi des patients et sur la prévention des expositions futures.
Points de vigilance pour les candidats
- Soigner la clarté et la synthèse des pièces techniques pour démontrer la pertinence scientifique du projet.
- Présenter un budget détaillé, réaliste et justifié pour chaque poste de dépense.
- Préciser précisément l’organisation interne et les engagements de l’établissement pour garantir la continuité de la mission sur la durée du mandat.
- Anticiper les aspects informatiques et de sécurité si candidature au rôle de CRPPE coordinateur, en présentant un planning de mise en œuvre réaliste.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures vise à consolider et moderniser la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire français. La mobilisation de CRPPE compétents et organisés permettra d’améliorer la qualité des données, d’affiner la connaissance des expositions à risques et d’alimenter les actions de prévention. Les établissements intéressés sont invitées à constituer et transmettre leur dossier avant la date limite du 26 novembre 2025, en tenant compte des modalités et pièces requises.
Pour toute question technique ou administrative, les demandes peuvent être adressées à la boîte mail dédiée : [email protected] (réception des questions jusqu’au 14 novembre 2025).