Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin d’organiser la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de consolider un dispositif capable de recueillir, centraliser et exploiter des données d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Le mandat proposé court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des connaissances sur les expositions et aux nouveaux enjeux techniques et réglementaires, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place. Ce dispositif vise principalement deux objectifs :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, DROM inclus ;
- surveiller et documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’alimenter la prévention, l’expertise et les actions territoriales.
Pour mener cette mission, et conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser les enquêtes d’exposition des patients et pour assurer l’animation nationale du recueil et de l’expertise des données.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
Le dispositif attendu s’articule autour de deux types de missions confiées à des CRPPE sélectionnés :
- CRPPE référents interrégionaux (quatre structures) : réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires interrégionaux définis. Ces enquêtes mobiliseront des questionnaires dédiés pour documenter les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante et autres fibres, ainsi que les expositions à des radiations ionisantes.
- CRPPE Coordinateur (une structure) : assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, la coordination scientifique et technique, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement sécurisé d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des données.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents et annexes précisant le contexte, le cahier des charges et les outils techniques sont fournis pour permettre la constitution d’un dossier de candidature complet. Parmi les éléments fournis figurent notamment :
- le texte détaillé de l’appel à candidatures et le cahier des charges pour les CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur ;
- les volets technique et scientifique attendus pour chaque type de poste ;
- les volets financiers et les modèles de budget à compléter ;
- les annexes : questionnaires niv1 et niv2, exemples de protocoles d’enquête et fiches méthodologiques.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures doivent être transmises avant la date limite indiquée. Les dossiers seront examinés selon des critères d’adéquation scientifique, de capacité technique, d’organisation et de viabilité financière.
Volet technique et scientifique (documents exigés)
- un courrier officiel attestant de la candidature émanant de l’établissement de santé porteur du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’équipe, l’organigramme et les ressources disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation opérationnelle et de programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (pour le rôle de CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) sur la durée du mandat ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier (documents exigés)
- une fiche d’identité du candidat et de l’établissement support ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré et des postes concernés par le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la création et à l’exploitation d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement support du CRPPE.
Critères d’évaluation et attentes scientifiques
Les dossiers seront évalués sur la base de plusieurs critères essentiels, notamment :
- la qualité scientifique et méthodologique de la proposition (méthodologie d’enquête, outils, plan de contrôle qualité) ;
- la compétence et l’expérience de l’équipe proposée (capacités en épidémiologie, en médecine du travail, en toxicologie, en statistique) ;
- la capacité opérationnelle à couvrir les territoires assignés et à assurer les enquêtes auprès des patients, y compris dans les DROM ;
- la cohérence et la solidité du budget proposé ;
- les garanties de sécurité, de confidentialité et de conformité réglementaire pour l’hébergement et la gestion des données (protection des données personnelles, conformité au RGPD et aux prescriptions de la CNIL) ;
- la capacité à produire des livrables nationaux : rapports annuels, notes d’expertise, publications scientifiques et actions de formation/communication auprès des professionnels.
Aspects techniques et exigences pour la base de données nationale
Le CRPPE Coordinateur retenu devra proposer une solution technique garantissant la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des données. Les attentes minimales comprennent :
- une architecture de données compatible avec l’agrégation nationale et l’interopérabilité entre régions ;
- des mesures de sécurité (chiffrement, contrôle d’accès, journalisation des accès) et un plan de sauvegarde et de continuité d’activité ;
- des procédures de pseudonymisation et de gestion des droits d’accès pour respecter la confidentialité des personnes concernées ;
- un dispositif de gouvernance des données et de traçabilité des traitements ;
- la capacité à fournir des exports et des tableaux de bord pour l’analyse épidémiologique et le suivi opérationnel.
Livrables attendus et engagements
Les CRPPE retenus devront s’engager sur la production de livrables durant la période de mandat, notamment :
- la réalisation d’enquêtes d’exposition auprès des cas identifiés selon les protocoles fournis ;
- la transmission régulière et sécurisée des données à la base nationale centralisée pour exploitation ;
- la participation à des réunions de coordination nationales et à des groupes d’expertise thématiques ;
- la contribution à des publications scientifiques et à des rapports annuels destinés aux autorités sanitaires et aux partenaires ;
- la mise en œuvre d’actions de formation et d’appui méthodologique pour les équipes réalisant les enquêtes sur le terrain.
Modalités pratiques et points de vigilance pour les candidats
Quelques recommandations pour la constitution du dossier :
- soignez la clarté et la concision de la note de présentation et du programme de travail ;
- détaillez précisément les moyens humains et matériels mobilisables et la gouvernance prévue pour le projet ;
- préparez un budget réaliste et justifié, en distinguant coûts de fonctionnement, coûts de personnel et coûts de développement informatique le cas échéant ;
- préparez des éléments démontrant la conformité aux obligations relatives à la protection des données et à la sécurité informatique ;
- prévoyez des indicateurs de suivi et des jalons de réalisation pour faciliter l’évaluation des candidatures.
Délais et contact
La date limite de transmission des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures devront être déposées électroniquement via la plateforme de soumission dédiée. Pour toute question ou information complémentaire, une boîte mail dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de s’impliquer activement dans un dispositif national structurant visant à mieux comprendre et prévenir les expositions liées au mésothéliome pleural. La mise en place d’une gouvernance robuste, d’outils techniques sécurisés et de méthodologies rigoureuses est essentielle pour garantir la qualité des données et la pertinence des expertises produites à l’échelle nationale. Les équipes intéressées sont invitées à préparer soigneusement leur dossier en tenant compte des exigences scientifiques, techniques et administratives présentées.
Rappel des périodes clés : publication de l’appel : 15 octobre 2025 ; date limite d’information : 14 novembre 2025 ; date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ; période de mandat proposée : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.