Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions
Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la poursuite et la modernisation du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) avec une mandature prévue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Pourquoi ce renouvellement de la surveillance ?
Le mésothéliome pleural reste une pathologie rare mais grave, étroitement liée à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’à certaines expositions aux radiations ionisantes. Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural en conformité avec les dispositions du code de la santé publique. Les évolutions récentes des usages industriels, des matériaux et des expositions environnementales nécessitent une adaptation du dispositif pour mieux documenter les conditions d’exposition et orienter les actions de prévention et d’expertise.
Objectifs du nouveau système de surveillance
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Documenter de manière systématique les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, couvrant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux rayonnements ionisants.
- Centraliser, harmoniser et expertiser les données recueillies pour améliorer la qualité des connaissances et faciliter les analyses épidémiologiques et sanitaires.
Rôle des CRPPE et modalités de sélection
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour mener les investigations relatives aux expositions. L’appel à candidatures vise à désigner :
- Quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ces enquêtes sont réalisées via des questionnaires dédiés et visent à recueillir des données exhaustives sur les parcours professionnels, les expositions extra-professionnelles et l’environnement résidentiel.
- Un CRPPE « Coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil de ces données, de l’expertise sur les informations collectées et de l’hébergement technique et sécurisé d’une base nationale centralisée.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents et de pièces techniques pour préparer leur dossier :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges générales.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome et des objectifs opérationnels du dispositif.
- Des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur, incluant les exigences techniques et scientifiques.
- Les volets techniques et scientifiques détaillés pour chaque type de candidature.
- Le volet financier précisant les modalités de financement et les attentes en matière de budget.
- Des annexes contenant les questionnaires de recueil (niveau 1 et niveau 2) à utiliser lors des enquêtes d’exposition.
Contenu attendu du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Chaque volet contient des pièces obligatoires destinée à démontrer la capacité du CRPPE candidat à mener la mission pendant la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources du CRPPE.
- Une déclaration publique d’intérêts signée par le responsable du CRPPE.
- Une description des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE, démontrant l’expérience pertinente.
- Une proposition d’organisation opérationnelle et un programme de travail détaillant la manière dont la mission sera assumée (pour la fonction de CRPPE Coordinateur ou référent interrégional).
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise et les contributions scientifiques du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées administratives et institutionnelles.
- Une proposition financière incluant le budget annuel global prévisionnel des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le CRPPE.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement signé par le candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Modalités et calendrier de dépôt
Le dossier complet doit être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures reçues après ce délai ne seront pas prises en compte. Les candidats sont invités à s’assurer de la complétude des pièces demandées et de la conformité aux exigences techniques décrites dans les cahiers des charges.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués selon des critères scientifiques, techniques, organisationnels et financiers. Les éléments suivants seront notamment examinés :
- La qualité et la cohérence du projet scientifique et opérationnel proposé.
- Les compétences et l’expérience des équipes proposées pour conduire les enquêtes et l’expertise des données.
- La robustesse de l’organisation et des moyens matériels et humains mobilisés.
- La faisabilité du planning et la pertinence du budget proposé.
- Pour le CRPPE Coordinateur, la capacité à développer, héberger et sécuriser une base de données nationale centralisée et à animer le recueil national.
Contact et renseignements complémentaires
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse courriel est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des candidatures.
Perspectives et enjeux
Renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural permet d’améliorer la prévention des risques professionnels et environnementaux, d’affiner les connaissances épidémiologiques et d’accompagner les politiques de santé publique. La sélection de CRPPE compétents et coordonnés nationalement doit favoriser une collecte de données homogène, exploitable pour la recherche et pour l’élaboration de recommandations. Ce dispositif contribuera également à la reconnaissance et à l’orientation des patients concernés par des expositions complexes, en favorisant une expertise territorialisée et centralisée.
Points clés à retenir
- Appel à candidatures ouvert pour sélectionner 4 CRPPE référents interrégionaux et 1 CRPPE Coordinateur.
- Mandature prévue du 01/01/2026 au 31/12/2028.
- Date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique obligatoire).
- Contact pour renseignements : [email protected] (questions jusqu’au 14 novembre 2025).
Les centres candidats sont encouragés à préparer des dossiers complets et conformes au cahier des charges afin de contribuer efficacement à la surveillance nationale et à l’amélioration des connaissances sur les expositions responsables de mésothéliomes pleuraux.