Bayer tente de tourner une nouvelle page dans l’un des dossiers judiciaires les plus lourds de son histoire. Le groupe allemand a annoncé, via sa filiale Monsanto, un accord collectif susceptible d’atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate mis en cause par des dizaines de milliers de plaignants aux États-Unis.
Un accord massif soumis à l’approbation d’un tribunal
Le montant proposé, qui doit encore être validé par un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), représente une étape importante dans la tentative de Bayer de clore durablement les contentieux liés au Roundup. Selon le communiqué publié par la société, les paiements pourraient être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans afin d’offrir une « plus grande certitude financière » à l’entreprise. L’accord couvre tant les actions déjà engagées que les réclamations susceptibles d’être déposées à l’avenir.
Il est toutefois essentiel de rappeler que Bayer souligne que ces accords « ne comportent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». Cette formule, fréquente dans les règlements collectifs, vise à préserver la défense juridique du groupe tout en permettant d’éviter des procès longs et coûteux.
Un coût judiciaire qui s’accumule depuis l’acquisition de Monsanto
Depuis le rachat de Monsanto en 2018, Bayer a déjà consacré des sommes considérables pour faire face aux poursuites liées au glyphosate. Le groupe indique avoir déboursé plus de 10 milliards de dollars à ce jour pour régler des litiges antérieurs. Face à la perspective d’un nouvel accord chiffré à plusieurs milliards, Bayer a annoncé qu’il augmentait ses provisions pour litiges, portant cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros.
Cette réévaluation des provisions s’inscrit dans une logique de gestion du risque : en constituant des réserves plus importantes, Bayer cherche à stabiliser ses comptes et à rassurer les investisseurs sur sa capacité à absorber le coût des procédures à venir.
Une stratégie judiciaire à plusieurs volets
La proposition d’accord intervient alors que Bayer poursuit une stratégie judiciaire d’envergure. La Cour suprême des États-Unis a accepté en janvier d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes liées au Roundup. La décision de la haute juridiction, attendue d’ici la fin juin, pourrait avoir des conséquences majeures sur la capacité des plaignants à engager collectivement des actions ou à obtenir certains types de réparation.
Bayer présente l’accord et la procédure en cours devant la Cour suprême comme deux volets « indépendamment nécessaires » et « qui se renforcent mutuellement ». Autrement dit, l’entreprise mise à la fois sur un règlement financier pour réduire l’incertitude immédiate et sur une issue judiciaire favorable qui pourrait limiter les litiges futurs.
Réactions des marchés et des parties prenantes
L’annonce de l’accord annoncé a été bien accueillie par les marchés : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé de plus de 7 % avant la clôture. Les investisseurs voient dans ce type d’accord la possibilité de réduire l’aléa judiciaire et de restaurer une visibilité sur la situation financière du groupe.
Cependant, la réaction des associations de victimes et des organisations environnementales est contrastée. Pour beaucoup, un règlement financier ne remplace pas une reconnaissance de responsabilité ni une réaction politique et sanitaire plus large concernant l’usage du glyphosate. Des représentants de collectifs de plaignants ont indiqué qu’ils continueront à examiner l’offre et à faire valoir leurs droits dans le cadre du processus judiciaire supervisé par le tribunal de Saint-Louis.
Contexte scientifique et réglementaire
Le glyphosate, principal composant du Roundup, est au centre de débats scientifiques et réglementaires depuis plusieurs années. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme » (groupe 2A), un avis qui a alimenté les inquiétudes et inspiré de nombreuses procédures judiciaires. D’autres agences et études ont toutefois présenté des évaluations nuancées, ce qui a contribué à un paysage scientifique complexe et parfois contradictoire.
Sur le plan réglementaire, les réponses ont varié selon les pays : certaines autorités ont renforcé les restrictions d’usage, tandis que d’autres ont maintenu des autorisations en conditionnant l’emploi à des mesures de protection. En Europe, plusieurs États ont engagé des discussions et des réévaluations de l’usage du glyphosate, tandis que des collectivités locales et des distributeurs ont limité ou cessé la commercialisation de produits contenant cette substance.
Qu’est-ce que cela signifie pour les agriculteurs, les consommateurs et la santé publique ?
Un accord financier n’entraîne pas, en soi, de changement réglementaire. Pour les agriculteurs, le Roundup reste un produit employé dans certaines pratiques culturales, bien que la pression réglementaire et la demande de solutions alternatives s’intensifient. Certains exploitants ont déjà cherché à réduire leur dépendance au glyphosate en adoptant des pratiques de désherbage mécanique, des rotations de cultures plus longues ou des solutions de substitution.
Du point de vue de la santé publique, les autorités sanitaires continuent d’évaluer les données épidémiologiques. Les victimes et leurs avocats insistent sur la nécessité d’une reconnaissance des liens potentiels entre l’exposition au glyphosate et certains cancers, comme les lymphomes non hodgkiniens, et d’un renforcement des mesures de prévention pour protéger les populations exposées professionnellement ou résidentiellement.
Les points clés à retenir
- Bayer-Monsanto propose un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes liées au Roundup aux États-Unis.
- L’accord doit être validé par un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri) et pourrait être étalé sur 21 ans.
- Le groupe a augmenté ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros afin d’absorber le coût potentiel des règlements.
- La Cour suprême des États-Unis examine parallèlement un recours qui pourrait influer sur la recevabilité des plaintes à l’échelle nationale.
- Les réactions divergent : marchés rassurés, associations et victimes plus prudentes et critiques.
Les étapes à venir
Plusieurs échéances sont à suivre dans les prochains mois. D’une part, le tribunal de Saint-Louis devra examiner et statuer sur la validité et l’équité de l’accord proposé, y compris sur les modalités de répartition des fonds entre les différents types de plaignants et sur la gestion des réclamations futures. D’autre part, la Cour suprême des États-Unis rendra sa décision sur le recours qui pourrait redéfinir les possibilités d’action collective ou la nature des chefs de responsabilité recevables.
Enfin, au-delà des procédures américaines, Bayer continuera probablement d’ajuster sa stratégie juridique et financière dans d’autres juridictions où des actions similaires sont engagées ou susceptibles d’être lancées.
Conclusion
La proposition d’accord de 7,25 milliards de dollars marque une étape symbolique et financière majeure pour Bayer et sa filiale Monsanto. Elle illustre la volonté du groupe de limiter l’incertitude liée aux milliers de plaintes autour du Roundup, tout en conservant sa défense quant à l’absence de reconnaissance de responsabilité. Pour les plaignants, les autorités sanitaires et les observateurs, l’accord ne clôt pas nécessairement le débat sur les risques liés au glyphosate ni sur les conséquences réglementaires et sanitaires qui pourraient en découler. Les décisions judiciaires à venir, notamment à la Cour suprême, seront déterminantes pour l’avenir de ce dossier emblématique.
La suite dépendra donc des arbitrages judiciaires et des choix politiques et industriels qui émergeront face à une question à la fois sanitaire, économique et sociale : comment gérer les risques liés aux produits phytosanitaires tout en garantissant sécurité, productivité agricole et réparation pour les victimes.