Bayer tente de tourner une nouvelle page dans l’interminable dossier du Roundup. Ce mardi, la filiale historique Monsanto a annoncé un accord collectif aux États‑Unis pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes « en cours et futures » liées à son herbicide Roundup, à base de glyphosate. Cette proposition doit encore être validée par un tribunal de Saint‑Louis (Missouri) pour entrer définitivement en vigueur.
Montant, calendrier et portée de l’accord
Le montant maximal communiqué — 7,25 milliards de dollars — laisse toutefois une marge de manœuvre. Selon l’annonce, les paiements pourraient être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, ce qui offrirait à Bayer une gestion financière plus lissée des sorties de trésorerie. Le groupe indique que l’accord vise à régler à la fois les dossiers déjà déposés et les réclamations qui pourraient être introduites à l’avenir, ce qui en ferait une solution globale destinée à réduire l’incertitude juridique pesant sur l’entreprise.
Concrètement, la formule envisagée mêle versements immédiats pour certains plaignants et mécanismes d’indemnisation différée ou conditionnelle pour d’autres. Le détail précis des critères d’admissibilité et de la répartition des fonds devra être précisé devant le tribunal et validé par celui‑ci, qui jouera un rôle clé dans l’acceptation ou le rejet du plan.
Pourquoi Bayer renforce ses provisions
En parallèle de cette annonce, Bayer a indiqué qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Cette décision traduit la volonté du groupe de se doter d’une couverture financière suffisante face aux risques pesant sur son bilan.
Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a déjà engagé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux poursuites liées au Roundup. L’accumulation des verdicts, des appels et des règlements a pesé durablement sur la situation financière et sur la confiance des investisseurs, au point que la question du glyphosate est devenue centrale dans la stratégie de sortie de crise du groupe allemand.
Contexte judiciaire : verdicts, appels et Cour suprême
Le dossier Roundup a pris une dimension nationale aux États‑Unis avec des centaines de milliers de plaintes alléguant un lien entre l’exposition au produit et certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens. Ces recours ont abouti à plusieurs condamnations lourdes pour Monsanto puis Bayer, parfois assorties de verdicts très élevés, suivis d’appels et de renversements partiels.
Sur le plan institutionnel, la Cour suprême des États‑Unis a accepté en janvier d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certains types de plaintes. La décision de la haute juridiction, attendue à la fin du mois de juin, pourrait modifier la portée des actions collectives et influencer le nombre et la nature des litiges futurs. Bayer a souligné que l’accord annoncé et la procédure devant la Cour suprême sont deux éléments « indépendamment nécessaires » selon le groupe, et qu’ils peuvent se renforcer mutuellement.
Qu’est‑ce que cela change pour les victimes ?
Pour les personnes qui ont intenté une action en justice, un accord collectif peut offrir une issue plus rapide et plus certaine qu’un procès individuel, souvent long et coûteux. Toutefois, les montants individuellement distribués dépendront des critères d’admissibilité, de la gravité des préjudices reconnus et des modalités de calcul fixées par le comité chargé de la mise en œuvre de l’accord.
Certains plaignants pourront préférer continuer des procédures individuelles, en particulier ceux dont les cas ont déjà été jugés en première instance avec des dommages‑intérêts élevés, alors que d’autres accepteront la solution collective qui réduit les risques d’une décision contraire au terme d’un long procès.
Impacts financiers et réaction des marchés
La Bourse a accueilli l’annonce positivement : à Francfort, le titre Bayer a progressé de plus de 7 % avant la clôture, signe que les investisseurs perçoivent l’accord potentiel comme une diminution du risque d’instabilité financière à long terme. L’étalement des paiements et l’augmentation des provisions visent précisément à offrir « une plus grande certitude financière » au groupe.
Cependant, l’effet global dépendra de plusieurs facteurs : l’approbation du tribunal, l’issue du recours devant la Cour suprême, et la possibilité que d’autres juridictions internationales relancent des actions similaires. Le paysage juridique et réglementaire du glyphosate reste par ailleurs hétérogène d’un pays à l’autre, ce qui maintient une marge d’incertitude pour les activités agricoles et commerciales liées au produit.
Un dossier au cœur d’un débat scientifique et politique
Au‑delà des aspects judiciaires et financiers, l’affaire Roundup cristallise un débat scientifique et politique sur les risques sanitaires du glyphosate. En 2015, l’agence internationale pour la recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », conclusion restée très discutée et contestée par d’autres agences et études. Des autorités nationales et européennes ont produit des évaluations parfois divergentes, alimentant l’incertitude et la méfiance du public.
Pour les agriculteurs, le glyphosate demeure un outil apprécié pour son efficacité et son coût, mais les pressions réglementaires et sociétales poussent vers des alternatives et vers des pratiques agricoles moins dépendantes des herbicides chimiques. Les décisions judiciaires et les règlements financiers peuvent accélérer les changements de marchés et intensifier la recherche de substitutions ou de solutions de gestion intégrée des mauvaises herbes.
Conséquences possibles et scénarios à suivre
- Si le tribunal de Saint‑Louis approuve l’accord, Bayer pourrait réduire sensiblement l’incertitude financière liée aux litiges américains, tout en évitant de nouveaux procès individuels coûteux.
- Si la Cour suprême restreint la recevabilité des plaintes, le filet des recours futurs pourrait être réduit, diminuant potentiellement le coût global pour Bayer au fil du temps.
- Inversement, un rejet de l’accord par le tribunal ou une décision défavorable de la Cour suprême pour Bayer pourrait ouvrir la voie à de nouvelles actions et remises en cause, prolongeant la période d’incertitude.
Que retenir ?
L’annonce d’un accord potentiel à hauteur de 7,25 milliards de dollars marque une étape importante dans la stratégie de Bayer pour gérer le passif lié au Roundup. Elle traduit la volonté d’apporter une solution globale aux litiges américains tout en préservant une marge de manœuvre financière grâce à des provisions renforcées et à un étalement des paiements.
Reste que la route juridique et politique est encore longue : l’aval d’un tribunal fédéral, l’issue d’un recours devant la Cour suprême et les évolutions scientifiques et réglementaires continueront de déterminer l’avenir du glyphosate et l’ampleur du coût final supporté par le groupe. Pour les victimes, cet accord peut représenter une possibilité d’indemnisation plus rapide, mais ses modalités concrètes devront être scrutées de près pour évaluer l’équité et la suffisance des compensations.
Points à surveiller dans les semaines à venir
- La décision du tribunal de Saint‑Louis sur l’homologation de l’accord collectif.
- La jurisprudence et la décision attendue de la Cour suprême américaine concernant la recevabilité des plaintes.
- L’évolution des évaluations scientifiques et des réglementations nationales ou européennes sur le glyphosate.
- Les réactions des groupes de victimes, des agriculteurs et des investisseurs face aux modalités précises de l’accord.
Dans un dossier qui mêle science, droit, politique et économie, cet accord potentiel apparaît comme une tentative de stabilisation. Il ouvre une parenthèse possible dans des années de poursuites mais ne met pas nécessairement un terme définitif aux questions de responsabilité et de santé publique soulevées par l’usage du glyphosate.