Mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance nationale (mandature 2026‑2028)

Un appel à candidatures pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural

Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), en place depuis 1998, et répond aux besoins d’adaptation aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.

Pourquoi cet appel ?

Le mésothéliome pleural est une maladie grave souvent associée à une exposition professionnelle ou environnementale à l’amiante, mais d’autres expositions peuvent intervenir. Pour améliorer la connaissance des facteurs d’exposition et orienter les politiques de prévention, il est essentiel de disposer d’une surveillance fine et nationale des conditions d’exposition des patients. L’appel à candidatures vise donc à constituer un dispositif organisé et pérenne pour collecter, centraliser et expertiser ces données sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Objectifs du nouveau système de surveillance

• Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale.
• Recueillir des informations standardisées et détaillées sur les conditions d’exposition des patients (professionnelles, extra‑professionnelles, environnementales) à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone/kevlar et aux radiations ionisantes.
• Assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique, et l’hébergement sécurisé d’une base nationale centralisée.
• Garantir une couverture territoriale homogène via des CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur.

Organisation recherchée : rôles des CRPPE

Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. Deux types de CRPPE sont recherchés :

CRPPE référents interrégionaux

• Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur les territoires qui leur seront assignés, y compris dans les DROM.
• Collecter, via des questionnaires dédiés, des données sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales.
• Contribuer à la qualité et à l’homogénéité des données recueillies au plan national.

CRPPE Coordinateur

• Animer le recueil national des données d’exposition et coordonner le réseau des CRPPE référents.
• Assurer le travail d’expertise et d’analyse des données collectées.
• Mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée, sécurisée et conforme aux exigences de protection des données.

Durée du mandat et couverture géographique

Le mandat proposé pour les CRPPE sélectionnés couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La surveillance visera l’ensemble du territoire national, DROM compris. Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges, tandis qu’un CRPPE coordinateur centralisera les données et animera le dispositif national.

Documents et éléments mis à disposition des candidats

Pour préparer leur candidature, les centres intéressés disposeront des documents suivants : le texte complet de l’appel à candidatures, une présentation générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, les volets techniques et scientifiques afférents, le volet financier ainsi que des annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (format 2023).

Modalités de candidature : composants du dossier

Chaque dossier de candidature devra comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées sont structurées pour permettre d’apprécier la capacité technique, scientifique et organisationnelle des candidats ainsi que la faisabilité financière du projet.

Volet technique et scientifique (documents à fournir)

• Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
• Une note de présentation synthétique du CRPPE (deux pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les principaux moyens.
• Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
• Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE.
• Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission (préciser si candidature au rôle de CRPPE référent interrégional ou de CRPPE coordinateur).
• La liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise du centre.

Volet administratif et financier (documents à fournir)

• Une fiche d’identité du candidat (informations administratives et de contact de l’établissement).
• Une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
• La liste annuelle des personnels rémunérés, avec fonctions et contributions prévues pour la mission.
• Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
• Un acte d’engagement du candidat garantissant la disponibilité des ressources nécessaires.
• La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.

Procédure et calendrier

Les candidatures devront être constituées en respectant la structure demandée et transmises avant la date limite indiquée. La date limite d’envoi des dossiers de candidature est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités de dépôt prévues sont électroniques, via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats sont invités à se conformer strictement aux instructions de dépôt (formats, pièces jointes et mentions requises) pour garantir la recevabilité de leur dossier.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question administrative ou scientifique relative à l’appel à candidatures, une adresse électronique dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information devront parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des dossiers.

Points d’attention pour les candidats

Plusieurs éléments essentiels doivent être pris en compte par les centres candidats afin d’optimiser leurs chances de sélection :

• Clarté et concision du dossier : les pièces doivent être structurées et faciles à analyser par le comité de sélection.
• Capacité organisationnelle : démontrer l’expérience dans la réalisation d’enquêtes d’exposition, la coordination interrégionale et la gestion de bases de données de santé.
• Qualité scientifique : fournir des preuves de production scientifique et d’expertise en pathologies liées à l’amiante et aux fibres (publications, projets antérieurs, collaborations).
• Faisabilité financière : présenter un budget réaliste et détaillé pour la durée du mandat, en distinguant les coûts de fonctionnement et les investissements éventuels (notamment pour le CRPPE coordinateur).
• Protection des données : proposer des mesures conformes aux exigences réglementaires pour l’hébergement et le traitement sécurisé des données de santé.

Perspectives et impact attendu

La mise en place de ce dispositif de surveillance nationale doit permettre d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, d’orienter les actions de prévention, et de fournir des données robustes pour la recherche épidémiologique. Un système harmonisé et centralisé favorisera la comparabilité des données entre régions et facilitera l’identification de situations d’exposition atypiques ou émergentes. À terme, ces informations contribueront à mieux protéger les populations et à orienter les politiques publiques de santé environnementale et professionnelle.

Pour conclure

Cet appel à candidatures représente une opportunité importante pour les CRPPE souhaitant s’engager dans un dispositif national structurant sur le mésothéliome pleural. Les établissements intéressés sont invités à constituer des dossiers complets et rigoureux en tenant compte des exigences techniques, scientifiques et financières exposées. La date limite de réception des candidatures est le 26 novembre 2025 à 12h ; pour toute demande d’information préalable, contacter [email protected] avant le 14 novembre 2025.

Santé publique France rappelle l’enjeu majeur de cette surveillance pour la prévention et la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural et encourage la participation d’équipes disposant des compétences et des ressources nécessaires pour conduire cette mission nationale.