Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) initié en 1998 et vise à adapter la surveillance aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et aux autres fibres (carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Le mésothéliome pleural reste une pathologie lourde, majoritairement liée à l’exposition à l’amiante, mais pouvant également être influencée par d’autres fibres et certaines expositions environnementales ou professionnelles. Depuis 1998, la surveillance nationale coordonnée permet de suivre l’incidence des cas, d’analyser les conditions d’exposition et d’orienter les politiques de prévention et de réparation. Le nouvel appel à candidatures répond à la nécessité de moderniser et d’élargir ce dispositif afin de :
- renouveler et renforcer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes au niveau national ;
- documenter, par des enquêtes systématiques, les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints ;
- intégrer des données relatives à d’autres types de fibres et à l’exposition aux radiations ionisantes ;
- mettre en place une base de données nationale centralisée pour faciliter l’expertise et le pilotage scientifique.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE pour assurer la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Deux types de missions sont proposés dans cet appel :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour réaliser, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition des patients. Leurs missions principales sont :
- conduire des entretiens standardisés à l’aide de questionnaires dédiés afin de recueillir des données sur les expositions professionnelles, domestiques et environnementales ;
- collecter les éléments cliniques et contextuels nécessaires à l’interprétation des expositions (antécédents professionnels, emplois, tâches, environnement résidentiel, etc.) ;
- assurer une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), via la répartition territoriale des référents ;
- participer aux actions de qualité et de formation pour garantir l’homogénéité des enquêtes.
2. CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera désigné coordinateur national. Ses responsabilités incluent :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition et la coordination des équipes référentes ;
- l’expertise et l’analyse scientifique des données collectées, en vue de produire des synthèses épidémiologiques et des rapports ;
- la conception, la mise en place et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée, sécurisée et conforme aux exigences réglementaires en matière de protection des données de santé ;
- le développement éventuel d’outils informatiques associés (interfaces de saisie, tableaux de bord, modules d’exportation anonymisée, etc.) et la gestion du planning de déploiement.
Contenu des candidatures et pièces demandées
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont détaillées ci-dessous ; les candidats doivent veiller à la clarté et à la concision de leur dossier pour faciliter l’évaluation.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) précisant l’organisation, l’organigramme et les missions actuelles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, avec exemples d’études ou actions antérieures relatives aux expositions professionnelles et environnementales ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années, liées de préférence à la pathologie professionnelle, à l’épidémiologie ou à la toxicologie.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique de l’établissement, unité concernée) ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses pour la mission proposée ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet (fiches de poste et temps de travail estimés) ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Documents mis à disposition
Les candidats doivent s’appuyer sur les documents techniques et administratifs fournis par le porteur de l’appel pour bâtir leur dossier. Les éléments mis à disposition incluent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidature ;
- le volet financier décrivant les modalités de financement et d’éligibilité des dépenses ;
- les annexes techniques comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles de recueil standardisés).
Modalités de dépôt et calendrier
Le mandat proposé pour les CRPPE sélectionnés couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers complets doivent être soumis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter strictement cette date limite ; les dossiers incomplets ou reçus hors délai ne seront pas pris en compte.
Par ailleurs, toute demande d’information complémentaire doit parvenir avant le 14 novembre 2025 ; un contact dédié est mis à disposition pour répondre aux questions techniques et administratives.
Critères d’évaluation et recommandations pour les candidats
Les dossiers seront évalués sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les points clés qui seront particulièrement appréciés :
- l’expérience avérée dans la conduite d’enquêtes d’exposition et la gestion de projets en santé au travail ou en santé environnementale ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale effective et à coopérer avec les partenaires régionaux et nationaux ;
- des compétences démontrées en épidémiologie, statistiques et analyse de données ;
- des garanties solides en matière de sécurité et de confidentialité des données de santé, ainsi que la conformité aux exigences réglementaires de protection des données ;
- la qualité du projet informatique proposé pour la gestion de la base nationale (interopérabilité, sécurité, maintenance) pour le CRPPE Coordinateur ;
- la pertinence et la crédibilité du budget proposé au regard des activités décrites.
Impacts attendus
La sélection de CRPPE compétents et coordonnés doit permettre d’améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux, d’identifier des situations à risque encore insuffisamment documentées et d’alimenter les politiques publiques de prévention et de réparation. Une base nationale centralisée facilitera les analyses épidémiologiques à grande échelle, la production de rapports réguliers et la diffusion d’expertises auprès des acteurs de santé au travail et des décideurs.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des compléments d’information, un contact dédié est à la disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Points de vigilance avant soumission
- Vérifier que l’acte de candidature officiel et la copie de la désignation ARS sont bien inclus dans le dossier administratif.
- S’assurer que la proposition financière couvre l’ensemble des coûts annoncés et précise la répartition des postes de dépenses.
- Présenter clairement l’organisation projetée, les ressources humaines mobilisées et le calendrier de mise en œuvre.
- Pour le CRPPE Coordinateur, fournir une description technique du futur système d’information, précisant les aspects de sécurité, de sauvegarde et de confidentialité.
La mise en place d’un dispositif modernisé de surveillance du mésothéliome pleural représente une opportunité majeure pour renforcer la prévention des expositions nocives et améliorer la prise en charge des patients. Les CRPPE intéressés sont encouragés à préparer des dossiers complets et précis afin de participer à ce dispositif national indispensable à la santé publique.