Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) afin d’organiser et d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Les CRPPE retenus auront pour mission de conduire des enquêtes d’exposition, d’animer le recueil national des données et d’assurer l’expertise technique et scientifique nécessaire pour comprendre les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Pour répondre aux évolutions des connaissances et aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres, un nouveau système national est en cours de construction. Les principaux objectifs sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national (y compris DROM) ;
- la documentation précise des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en prenant en compte les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- la centralisation et l’analyse des données d’exposition au sein d’une base nationale sécurisée afin d’alimenter la veille, la recherche et les actions de prévention.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
L’appel distingue deux types de missions qui seront confiées aux CRPPE :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre CRPPE assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ils mèneront les entretiens, rempliront les questionnaires dédiés et collecteront les informations nécessaires à la caractérisation des expositions.
- CRPPE coordinateur : un CRPPE aura la responsabilité d’assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement centralisé de la base nationale. Ce candidat devra proposer la solution technique et le planning de mise en œuvre pour la constitution et l’exploitation de la base nationale.
Cadre législatif et principes de la mission
La mission s’appuie sur l’article R1339-4 du code de la santé publique qui autorise Santé publique France à s’appuyer sur des structures régionales spécialisées pour conduire des opérations de surveillance des expositions. La démarche s’inscrit également dans des principes éthiques et techniques : protection des données personnelles, confidentialité des informations médicales, traçabilité des traitements et respect des personnes enquêtées.
Contenu des dossiers de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts, technique et scientifique d’une part, administratif et financier d’autre part. Les pièces attendues comprennent notamment :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les capacités ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable de CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au projet ;
- pour le CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé d’implantation.
Documents et ressources fournis
Les candidats pourront s’appuyer sur les éléments mis à disposition pour préparer leur dossier : le texte de l’appel à candidatures, la description générale de la surveillance, le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, les volets techniques et scientifiques, le volet financier, ainsi que les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités de dépôt et échéances
Le dossier de candidature devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter strictement la date et l’heure limites de dépôt ; tout dossier incomplet ou reçu hors délai pourra être écarté.
Une période d’informations est prévue en amont de la date limite : les demandes de précisions ou d’informations complémentaires doivent être adressées par courrier électronique au contact indiqué ci‑dessous, et recevront une réponse dans les délais fixés par l’appel à candidatures.
Contact pour informations
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des précisions sur les pièces à fournir, écrire à : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 pour permettre une réponse avant la clôture des dépôts.
Critères d’évaluation et sélection
Les dossiers seront évalués sur des critères techniques, scientifiques et financiers. Les éléments pris en compte incluront notamment :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et méthodologique proposé ;
- l’expérience du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et de pathologies professionnelles ;
- les compétences et l’organisation des équipes dédiées au projet ;
- la faisabilité technique et la robustesse de la proposition de base de données (pour le coordinateur) ;
- l’adéquation du budget proposé et la viabilité financière du montage.
Un comité d’experts procédera à la lecture des dossiers puis pourra auditionner les candidats présélectionnés. Les résultats de la sélection seront communiqués aux candidats retenus selon le calendrier fixé par Santé publique France.
Utilisation et protection des données collectées
La collecte des données d’exposition se fera conformément aux règles en vigueur relatives à la protection des données de santé. Les informations individuelles seront traitées de manière sécurisée et utilisées à des fins de surveillance, d’expertise et de recherche épidémiologique. La centralisation dans une base nationale vise à permettre des analyses de grande ampleur, le suivi des tendances et l’identification des situations à risque pour informer les actions de prévention.
Les données seront conservées et hébergées selon des standards de sécurité garantissant la confidentialité et l’intégrité des informations. Les modalités d’accès, de partage et d’exploitation des données feront l’objet d’un cadre précis défini dans le cahier des charges.
Impact attendu et perspectives
La mise en œuvre d’un dispositif national renforcé de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural répond à plusieurs enjeux : améliorer la connaissance des sources et des circonstances d’exposition, mieux orienter les actions de prévention et les politiques publiques, et renforcer la qualité des données disponibles pour la recherche. La couverture nationale, incluant les départements et régions d’outre‑mer, permettra d’obtenir un panorama complet des expositions en France.
La désignation de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE coordinateur doit garantir une coordination efficace, une harmonisation des méthodes d’enquête et une centralisation sécurisée des données, facilitant ainsi le travail des épidémiologistes, des cliniciens et des autorités en charge de la santé au travail.
Informations pratiques pour la candidature
- Durée du mandat : 01 janvier 2026 – 31 décembre 2028.
- Date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique uniquement).
- Contact pour information : [email protected] (demandes au plus tard le 14 novembre 2025).
Les structures intéressées sont encouragées à préparer leur dossier en tenant compte des exigences techniques et organisationnelles décrites. Cette initiative représente une opportunité importante pour les CRPPE souhaitant contribuer de manière significative à la surveillance et à la prévention des pathologies liées aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres. La qualité des candidatures permettra d’assurer la robustesse du dispositif national et la pertinence des données collectées pour les années à venir.