Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à désigner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté par Santé publique France depuis 1998, et répond aux nouveaux enjeux liés à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare mais grave, principalement liée à l’exposition à l’amiante. La surveillance nationale a pour vocation de suivre l’incidence de la maladie, mais aussi d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition afin d’alimenter la prévention, l’expertise et les politiques de santé publique. Le nouvel appel à candidatures vise à renforcer et moderniser le système de recueil des données d’exposition afin de mieux répondre aux évolutions des pratiques professionnelles, des matériaux et des expositions environnementales.
Les objectifs principaux sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes,
- documenter et surveiller les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural,
- centraliser et expertiser les données recueillies pour permettre des analyses nationales et des actions de prévention ciblées.
Périmètre et durée du mandat
Le présent appel à candidatures concerne la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La couverture recherchée est nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Deux types de missions sont confiés aux CRPPE : des fonctions de CRPPE référents interrégionaux, chargés des enquêtes d’exposition sur des territoires définis, et un rôle de CRPPE Coordinateur, responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Rôles et responsabilités des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leurs missions principales comprennent :
- la réalisation d’enquêtes d’exposition standardisées à l’aide de questionnaires dédiés (volets professionnels, extra-professionnels et environnementaux),
- la collecte et la validation des données locales relatives aux expositions à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes,
- la coordination avec les équipes cliniques locales et les instances régionales concernées,
- la contribution à la qualité et à l’homogénéité des données recueillies sur leur territoire.
CRPPE Coordinateur
Le CRPPE désigné comme Coordinateur aura une responsabilité centrale pour l’animation nationale du dispositif. Ses missions comprennent notamment :
- la mise en place et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des données d’exposition,
- l’expertise scientifique et technique sur les données collectées et la production de bilans et d’analyses nationales,
- l’organisation et l’animation des travaux nationaux (réunions, formations, protocoles communs),
- le développement ou la coordination d’outils informatiques associés au recueil et à la gestion des données,
- l’assurance de la conformité aux règles de sécurité et de confidentialité des données de santé.
Éléments fournis aux candidats
Le dossier d’appel à candidatures comprend les documents techniques et administratifs nécessaires pour préparer une proposition complète. Les éléments mis à disposition comprennent, sans hiérarchie ni exhaustivité :
- le texte de l’appel à candidatures,
- une description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome,
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur,
- les volets technique et scientifique pour chaque type de candidature,
- le volet financier attendu et les modalités de justification budgétaire,
- les annexes méthodologiques, dont les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés aux enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
Les pièces attendues dans le volet technique et scientifique comprennent :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat,
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son organisation, son fonctionnement, son organigramme,
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE,
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE,
- une proposition d’organisation et de programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat,
- la liste des publications des cinq dernières années permettant d’apprécier l’expertise scientifique du candidat.
Volet administratif et financier
Les pièces attendues dans le volet administratif et financier comprennent :
- une fiche d’identité du candidat,
- une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses et la justification des coûts,
- la liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans la mission,
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement liés à la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre,
- un acte d’engagement formel du candidat,
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Les candidatures doivent être déposées électroniquement avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités de dépôt (plateforme dédiée et procédures techniques) sont précisées dans le dossier d’appel à candidatures mis à disposition des candidats. Les demandes d’information complémentaire doivent être adressées avant le 14 novembre 2025, selon les modalités indiquées dans le dossier.
Étapes attendues
- Prise de connaissance du dossier d’appel à candidatures et des cahiers des charges,
- Préparation et envoi des volets technique/scientifique et administratif/financier,
- Réception et instruction des dossiers par Santé publique France,
- Sélection des CRPPE référents interrégionaux et du CRPPE Coordinateur,
- Mise en place du dispositif opérationnel pour débuter la mandature au 1er janvier 2026.
Critères d’évaluation
L’évaluation des candidatures portera sur plusieurs critères, notamment :
- la qualité scientifique et technique du projet présenté,
- la pertinence et la faisabilité de l’organisation et du planning proposés,
- l’expérience et l’expertise du CRPPE et de son équipe en matière d’épidémiologie, de pathologies professionnelles et de gestion de bases de données de santé,
- la capacité à assurer la couverture territoriale demandée et la coordination interrégionale,
- la cohérence et la justification du budget proposé.
Importance pour la santé publique
Un dispositif renforcé de surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural permettra d’améliorer la détection des situations à risque, de mieux comprendre les trajectoires d’exposition et de guider des actions de prévention plus ciblées. La centralisation et l’analyse des données d’exposition contribueront également à éclairer les décisions politiques, les programmes de surveillance et les actions de compensation ou d’accompagnement des patients.
Contact et informations complémentaires
Pour toute demande d’information ou question relative à l’appel à candidatures, une adresse électronique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais.
Bonnes pratiques pour les candidats
- Relire attentivement le cahier des charges et les volets techniques afin d’assurer la conformité du dossier,
- Prévoir des éléments démontrant la capacité opérationnelle (équipe, ressources informatiques, procédures qualité),
- Documenter clairement le budget et les postes de dépense,
- Mettre en avant les collaborations régionales existantes et les expériences passées en matière d’enquêtes d’exposition et d’épidémiologie environnementale.
En participant à ce dispositif, les CRPPE contribueront à consolider la connaissance nationale sur les expositions responsables de mésothéliome pleural et à renforcer les capacités de prévention et d’intervention sur l’ensemble du territoire. La sélection des structures compétentes permettra de garantir une surveillance rigoureuse, homogène et opérante pour les années à venir.