Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer, sur la période 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028, la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural, piloté par Santé publique France depuis 1998, et répond à la nécessité d’adapter les outils de surveillance aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, Kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et enjeux
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare mais sévère, directement liée à des expositions professionnelles, environnementales ou domestiques à des agents fibrogènes comme l’amiante. Une surveillance rigoureuse permet de suivre l’évolution de l’incidence, d’identifier les profils d’exposition et de mieux orienter les politiques de prévention et les actions de santé au travail. Les nouvelles modalités de collecte visent aussi à prendre en compte d’autres matériaux et sources d’exposition potentiellement impliqués dans la genèse des atteintes pleurales.
Objectifs du dispositif
- Assurer la surveillance nationale de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer.
- Mettre en place une surveillance standardisée et exhaustive des conditions d’exposition des patients atteints, couvrant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, et aux radiations ionisantes.
- Rassembler et centraliser les données d’exposition dans une base nationale unique afin de faciliter l’expertise, les analyses épidémiologiques et le pilotage national.
Cadre réglementaire
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413-1 et l’article R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les investigations relatives aux conditions d’exposition des patients. Le présent appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour deux types de missions complémentaires : des CRPPE référents interrégionaux chargés des enquêtes d’exposition sur le terrain et un CRPPE coordinateur chargé de l’animation nationale, de l’expertise et de l’hébergement des données.
Organisation recherchée et rôles attendus
CRPPE référents interrégionaux (4 postes attendus)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires dédiés de niveau 1 et niveau 2.
- Recueillir des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres, ainsi que sur les expositions aux radiations ionisantes.
- Assurer la couverture d’un territoire défini dans le cahier des charges, y compris la coordination avec les acteurs locaux (établissements de santé, services de santé au travail, associations).
- Participer aux réunions interrégionales et aux actions de formation pour garantir l’homogénéité des pratiques de recueil des données.
CRPPE coordinateur (1 poste)
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et garantir la qualité scientifique des informations recueillies.
- Mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée, sécurisée et conforme aux exigences de confidentialité et de protection des données de santé.
- Développer et maintenir les outils informatiques associés (interfaces de saisie, modules de contrôle qualité, tableaux de bord), en lien avec les CRPPE référents.
- Conduire l’expertise, réaliser des analyses épidémiologiques et produire des rapports nationaux destinés aux autorités de santé et aux acteurs de prévention.
Documents et éléments mis à disposition
Pour accompagner les candidats, Santé publique France met à disposition plusieurs documents techniques et administratifs, notamment :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
- Descriptions détaillées du dispositif de surveillance et des responsabilités des CRPPE référents et du CRPPE coordinateur.
- Volets technique et scientifique pour les fiches de candidature des référents et du coordinateur.
- Volet financier et modèles budgétaires préconisés.
- Les questionnaires standards (annexes) de niveau 1 et niveau 2 destinés au recueil des expositions.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont les suivants.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les activités principales.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE, illustrant l’expérience en matière d’enquêtes d’exposition et d’épidémiologie.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à tenir la mission pendant la durée du mandat (référent interrégional ou coordinateur).
- La liste des publications des cinq dernières années permettant d’apprécier la production scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant l’adresse, les contacts et la structure juridique.
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global prévisionnel des dépenses pour la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré et des qualifications mobilisables pour le projet.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement formel du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et attentes
Les dossiers seront examinés au regard de plusieurs critères clés :
- Capacité technique et opérationnelle à mener des enquêtes d’exposition de qualité (méthodologie, moyens humains et logistiques).
- Expérience scientifique et production académique en lien avec les pathologies professionnelles et l’épidémiologie.
- Capacités informatiques et conformité en matière de sécurité et d’hébergement des données de santé (pour le CRPPE coordinateur en particulier).
- Clarté et cohérence du projet organisationnel et financier proposé.
- Capacité à assurer une couverture territoriale et à coordonner avec les acteurs locaux et régionaux.
Calendrier et modalités pratiques
La mandature proposée pour les CRPPE retenus s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h, via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les informations complémentaires peuvent être demandées jusqu’au 14 novembre 2025, date après laquelle les demandes d’information ne seront plus prises en compte.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à ce dispositif national, c’est contribuer à améliorer la connaissance des expositions responsables du mésothéliome pleural et à renforcer les politiques de prévention. Les données collectées permettront d’orienter les actions de santé publique, d’informer les campagnes de prévention, d’appuyer les démarches d’indemnisation lorsque cela est pertinent et de soutenir la recherche sur les causes et les facteurs aggravants de la maladie. Pour les CRPPE, cette mission est une opportunité d’affirmer leur rôle d’acteur de référence sur les pathologies professionnelles et environnementales au niveau régional et national.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, un contact dédié est à la disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 pour être prises en compte.
Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en respectant scrupuleusement les modalités demandées et à anticiper la mobilisation des ressources humaines et techniques nécessaires pour assurer la mission sur la période 2026–2028. La réussite de ce dispositif repose sur une collaboration étroite entre acteurs régionaux et pilotage national afin d’améliorer la prévention et la prise en charge du mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire.