Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM). Afin d’adapter ce dispositif aux évolutions des risques liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place. Pour le déployer, Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la collecte, l’analyse et la coordination des données d’exposition.
Objectifs de la surveillance
Le nouveau dispositif poursuit deux objectifs complémentaires :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux ;
- documenter les conditions d’exposition des personnes atteintes, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales, aux agents reconnus ou suspectés d’être en cause (amiante, autres fibres synthétiques ou minérales, radiations ionisantes).
La qualité et l’exhaustivité des données d’exposition sont essentielles pour mieux comprendre les origines des cas, orienter la prévention primaire et secondaire, et informer les politiques de santé et de travail.
Rôles attendus des CRPPE candidats
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’appel à candidatures vise à sélectionner deux types de CRPPE :
1. CRPPE référents interrégionaux
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur les territoires qui leur seront confiés (couverture nationale incluant les DROM) ;
- Collecter les données via des questionnaires dédiés permettant d’obtenir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- Apporter une expertise locale et contribuer à l’identification de pistes d’exposition rare ou émergente.
2. CRPPE coordinateur national
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition ;
- Contribuer à l’expertise centralisée et à l’analyse qualitative et quantitative des données collectées ;
- Héberger et gérer une base nationale centralisée des données d’exposition, et éventuellement développer des outils informatiques associés pour la saisie, le traitement et le pilotage ;
- Coordonner les CRPPE référents interrégionaux et veiller à l’harmonisation des pratiques et des outils.
Périmètre et durée du mandat
La mandature proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le volet référent couvrira l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer. La coordination nationale visera à assurer la cohérence et la qualité des données à l’échelle du pays.
Éléments mis à disposition dans le dossier d’appel
Pour faciliter la préparation des candidatures, plusieurs documents sont annexés à l’appel et décrivent en détail les attentes techniques, scientifiques et financières :
- Le texte complet de l’appel à candidatures ;
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Un volet technique et scientifique pour les référents et pour le coordinateur ;
- Un volet financier détaillant les modalités de financement et postes éligibles ;
- Annexes méthodologiques, notamment deux niveaux de questionnaires (niv1_2023 et niv2_2023) utilisés pour la collecte des données d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. La qualité du dossier et la capacité démontrée à conduire la mission pour la durée du mandat seront des critères déterminants.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) précisant le fonctionnement et l’organigramme ;
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pendant la durée du mandat ;
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat ;
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévisionnelles ;
- La liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans le projet ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition précise des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement signé par le candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement les formats et pièces demandés afin d’éviter toute incomplétude qui pourrait compromettre l’examen de leur dossier.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse de contact a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes :
- pertinence et solidité scientifique et technique de la proposition ;
- capacité organisationnelle et expérience du CRPPE dans la conduite d’enquêtes d’exposition et d’études épidémiologiques ;
- qualité du projet de coordination (pour le CRPPE coordinateur) et de l’offre de couverture territoriale (pour les référents) ;
- clarté et réalisme du budget proposé ;
- disponibilité et qualifications des équipes ;
- respect des exigences réglementaires et éthiques liées à la collecte et à l’hébergement des données de santé.
Une attention particulière sera portée à la capacité des candidats à harmoniser les pratiques de recueil, à assurer la sécurité et la confidentialité des données, et à produire des livrables exploitables pour la surveillance et la politique publique.
Pourquoi ce dispositif est important
La surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural permet de mieux documenter les circonstances d’exposition à l’amiante et à d’autres agents potentiellement impliqués. Ces connaissances sont indispensables pour :
- prévenir de nouvelles expositions professionnelles et environnementales ;
- informer la recherche sur les mécanismes étiologiques et la trajectoire maladie-exposition ;
- fournir des éléments aux décideurs pour l’élaboration de réglementations et de mesures de protection.
Conseils pour préparer une candidature solide
Pour maximiser les chances de succès, les candidats doivent :
- soigner la clarté et la concision du volet technique, en montrant une méthodologie précise de recueil et d’analyse des données ;
- détailler les compétences et l’expérience des acteurs impliqués (médecins, hygiénistes, épidémiologistes, informaticiens) ;
- prévoir des modalités claires d’articulation avec les acteurs locaux et régionaux ainsi qu’avec les autres CRPPE ;
- présenter un budget transparent et justifié, en distinguant coûts récurrents et investissements (notamment pour le coordinateur) ;
- anticiper les aspects relatifs à la protection des données et proposer des solutions de sécurisation et d’hébergement conformes aux exigences réglementaires.
Contact et informations pratiques
Pour toute précision sur les pièces à fournir ou sur l’organisation du dispositif, contactez l’adresse indiquée pour les questions liées à l’appel : [email protected]. Rappel des échéances : date limite de réception des questions internes pour clarification le 14 novembre 2025 ; date limite de dépôt des candidatures le 26 novembre 2025 à 12h.
La sélection des CRPPE retenus contribuera à renforcer la qualité des connaissances sur les expositions associées au mésothéliome pleural et à améliorer les actions de prévention en France. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer dès maintenant des dossiers complets et rigoureux pour répondre à cet enjeu de santé publique.