Santé publique France a ouvert un appel à candidatures en vue de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) mené depuis 1998 et vise à renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales aux fibres (dont l’amiante) et autres agents pertinents. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. La mandature proposée pour les structures sélectionnées ira du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et enjeux
Le mésothéliome pleural reste une pathologie grave étroitement liée à l’exposition à l’amiante et, potentiellement, à d’autres fibres et agents (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, et radiations ionisantes). La surveillance épidémiologique de l’incidence et la compréhension fine des conditions d’exposition des patients sont essentielles pour orienter les politiques de prévention, améliorer le repérage des cas liés à une exposition professionnelle et faciliter la réparation des victimes.
Depuis 1998, le pilotage national des surveillances repose sur le PNSM. Le nouvel appel vise à moderniser et à étendre ce dispositif pour mieux répondre aux évolutions scientifiques, aux enjeux numériques (bases de données centralisées) et à la nécessité d’une couverture nationale, y compris des départements et régions d’outre-mer (DROM).
Objectifs du nouveau système de surveillance
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national.
- Recueillir, via des enquêtes standardisées, des données précises sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural, incluant l’amiante, d’autres fibres, et l’exposition aux radiations ionisantes.
- Mettre en place une base nationale centralisée pour accueillir et analyser les données d’exposition, garantir leur qualité et permettre des expertises scientifiques transversales.
- Renforcer l’animation nationale du recueil des données et favoriser l’expertise partagée entre régions grâce à des CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur.
Rôles attendus des CRPPE candidats
Conformément au cadre réglementaire, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux. Deux types de fonctions sont recherchées :
CRPPE référents interrégionaux
- Réaliser les enquêtes d’exposition des patients sur les territoires qui leur seront assignés, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les DROM.
- Utiliser des questionnaires dédiés (niv1 et niv2) pour recueillir des informations sur l’historique professionnel, les expositions extra-professionnelles et environnementales, et les expositions aux radiations.
- Assurer la qualité des données collectées et participer aux échanges techniques et scientifiques avec les autres CRPPE et Santé publique France.
CRPPE Coordinateur
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et le pilotage scientifique des analyses.
- Mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée pour l’ensemble des informations recueillies, en garantissant la sécurité, la confidentialité et la conformité réglementaire des traitements.
- Développer ou coordonner les outils informatiques associés et assurer le support technique aux CRPPE référents.
Éléments mis à disposition des candidats
Plusieurs documents sont fournis pour aider les candidats à constituer leur dossier et comprendre l’organisation attendue :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
- La description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, précisant les missions, modalités opérationnelles et livrables attendus.
- Les volets technique et scientifique pour les candidats référents et coordinateur.
- Le volet financier précisant les éléments budgétaires attendus.
- Les annexes contenant les questionnaires standardisés (annexe 1 : niveau 1 ; annexe 2 : niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées permettent d’apprécier la capacité scientifique, technique, organisationnelle et financière du candidat à assurer la mission pendant la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé d’implantation du CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, y compris des missions antérieures en matière de surveillance ou d’expertise liées aux pathologies professionnelles et environnementales.
- Une proposition d’organisation opérationnelle et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat entend assurer la mission (précisant les tâches, modalités de coordination, moyens humains et techniques) pour la durée du mandat.
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique de l’équipe.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant l’établissement d’implantation du CRPPE et les coordonnées administratives.
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour assurer la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré qui participera au projet.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution et l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation des candidatures
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs axes :
- La qualité scientifique et technique du projet proposé, incluant la pertinence de la méthodologie d’enquête et la maîtrise des questionnaires standardisés.
- La capacité organisationnelle et opérationnelle à conduire des enquêtes sur un territoire donné (ou national pour le coordinateur), l’expérience en matière de pathologies professionnelles et l’aptitude à travailler en réseau.
- La qualité et la sécurité des solutions informatiques proposées (pour le coordinateur) et les garanties en matière de protection des données personnelles.
- La robustesse de l’offre financière et la justification des coûts présentés.
- Les réalisations et publications récentes démontrant l’expertise de l’équipe.
Délais, calendrier et contact
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’informations complémentaires doivent être adressées avant le 14 novembre 2025. Pour toute question, un contact dédié a été mis à disposition : [email protected]
Un calendrier prévisionnel de sélection sera précisé dans le dossier complet, mais on peut anticiper une phase d’instruction des candidatures suivie d’entretiens ou d’échanges techniques si nécessaire, puis la notification des structures retenues avant la fin de l’année 2025 afin d’assurer une prise de fonction au 1er janvier 2026.
Conseils pour constituer un dossier solide
- Soigner la clarté du volet technique : présenter clairement l’organisation, les responsabilités, le calendrier et la méthodologie d’enquête.
- Documenter l’expérience : joindre des preuves d’actions antérieures, des collaborations, et les publications récentes pertinentes.
- Préciser les ressources humaines et matérielles mobilisées, en indiquant les qualifications des personnels clés impliqués.
- Pour le coordinateur, fournir un plan détaillé et chiffré pour la mise en place de la base de données nationale, avec des garanties de sécurité et de conformité au cadre réglementaire.
- Vérifier l’exhaustivité administrative du dossier : actes officiels, pièces justificatives et engagements formels demandés par l’appel.
Impact attendu et perspectives
Un dispositif de surveillance renforcé et modernisé doit permettre une meilleure connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux, faciliter l’identification des situations à risque et nourrir les politiques de prévention et de réparation. La centralisation des données et l’expertise partagée entre CRPPE référents et coordinateur contribueront également à la production de travaux scientifiques de haut niveau et à la diffusion de bonnes pratiques en matière d’enquête d’exposition.
Enfin, une couverture nationale, y compris des DROM, garantit que l’ensemble des territoires bénéficie d’une surveillance cohérente et d’un accès aux expertises nécessaires pour analyser et prévenir les risques liés aux fibres et aux expositions professionnelles ou environnementales.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE d’affirmer leur rôle central dans la surveillance des mésothéliomes pleuraux et de contribuer à un dispositif national modernisé, sécurisé et scientifiquement exigeant. Les équipes intéressées doivent préparer leur dossier en respectant les modalités précisées, en veillant à démontrer leur capacité opérationnelle, scientifique et financière à mener à bien la mission pour la période 2026-2028.
Rappel : dépôt des candidatures avant le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question ou demande d’information complémentaire, contacter : [email protected].