Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025. Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte et l’expertise autour des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres similaires (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar…) et aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face aux évolutions des matériaux et des pratiques professionnels, ainsi qu’à la diversité des voies d’exposition, un nouveau système de surveillance est mis en place avec deux objectifs principaux :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, afin de mieux caractériser les sources et circonstances d’exposition (professionnelles, extra-professionnelles, environnementales) à l’amiante, aux fibres apparentées et aux radiations ionisantes.
Rôle des CRPPE et organisation recherchée
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition. L’appel à candidatures vise donc à sélectionner :
- Quatre CRPPE référents interrégionaux qui réaliseront, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition à l’aide de questionnaires dédiés et normalisés. Ces enquêtes couvriront l’ensemble du territoire, DROM inclus.
- Un CRPPE Coordinateur chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise centrale sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée contenant l’ensemble des données d’exposition.
Durée du mandat
Les CRPPE sélectionnés assureront leur mission pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le mandat implique une participation active aux instances nationales de pilotage, la contribution régulière aux livrables et la disponibilité pour des actions d’expertise et de formation.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposeront d’un ensemble de documents décrivant précisément les attendus techniques, scientifiques et financiers :
- Le texte complet de l’appel à candidatures.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents.
- Le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur.
- Le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents.
- Le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur.
- Le volet financier précisant les modalités de financement et les attentes budgétaires.
- Les annexes méthodologiques, notamment les questionnaires (Annexe 1 : niveau 1, Annexe 2 : niveau 2).
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées permettent d’apprécier la capacité du CRPPE candidat à mener les enquêtes d’exposition, à piloter une collecte nationale et à assurer l’hébergement sécurisé des données si le candidat postule au rôle de coordinateur.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) : organisation du CRPPE, organigramme, missions, équipe dédiée.
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques conduites par le CRPPE au cours des dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la méthodologie proposée, les ressources humaines mobilisées, les indicateurs de suivi et le calendrier opérationnel pour la durée du mandat.
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique de l’équipe.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées, l’établissement support et les capacités techniques.
- Une proposition financière comprenant un budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet, avec leurs fonctions et taux d’affectation.
- Pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale, des outils informatiques associés et un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat confirmant la disponibilité des moyens annoncés.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Modalités de dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement la date et l’heure limites. Toute demande d’information complémentaire devra être adressée avant le 14 novembre 2025.
Pour toute question ou demande de précisions, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Il est recommandé de centraliser les questions afin d’assurer des réponses harmonisées à l’ensemble des candidats.
Critères d’évaluation et recommandations pour les candidats
Les dossiers seront évalués sur des critères transparents visant à garantir la qualité scientifique, la capacité technique et la faisabilité opérationnelle :
- Qualité scientifique et expertise : antériorité sur les sujets liés aux expositions à l’amiante et études épidémiologiques, publications et retours d’expérience.
- Capacités techniques et organisationnelles : équipe dédiée, moyens logistiques, compétences en hygiène, santé au travail et analyse d’exposition.
- Couverture territoriale et partenariat : capacité à couvrir les territoires définis (pour les référents interrégionaux) et à coopérer avec les acteurs locaux (ARS, établissements de santé, organismes de prévention).
- Proposition méthodologique et qualité des questionnaires : capacité à collecter des données standardisées, exploitables et de qualité.
- Aspects relatifs à la sécurité et à la protection des données : conformité au RGPD, modalités d’hébergement sécurisé des données, procédures d’accès et de traçabilité.
- Proposition financière : cohérence du budget au regard des activités proposées et efficience des moyens.
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
Pour maximiser leurs chances, les candidats sont invités à :
- Présenter un plan de travail clair et réaliste, avec jalons et livrables identifiés.
- Documenter les compétences de l’équipe par des CV synthétiques et des références bibliographiques pertinentes.
- Prévoir les modalités de coopération avec les partenaires locaux (ARS, centres hospitaliers, services de santé au travail).
- Fournir une estimation budgétaire détaillée, justifiée poste par poste, et démontrer la soutenabilité financière du projet.
- Anticiper les aspects informatiques et de sécurité pour la gestion des données, en particulier si le candidat postule au rôle de coordinateur.
Engagements attendus des CRPPE sélectionnés
Les structures retenues auront notamment pour missions :
- Réaliser les enquêtes d’exposition selon les protocoles définis, en veillant à la qualité et à l’homogénéité des données recueillies.
- Participer à l’animation nationale du réseau et aux réunions de pilotage organisées par Santé publique France.
- Transmettre régulièrement les données collectées et contribuer à la production des analyses et rapports nationaux.
- Pour le CRPPE Coordinateur : développer et héberger la base de données nationale, assurer l’expertise sur les données agrégées et garantir la sécurité et la confidentialité des informations.
Aspects légaux, éthiques et protection des données
La surveillance reposera sur des principes éthiques et juridiques stricts. La collecte et le traitement des données s’effectueront dans le respect du cadre légal applicable, notamment des dispositions relatives à la protection des données personnelles (RGPD) et des règles déontologiques en matière de recherche et de surveillance sanitaire. Les candidats doivent détailler les mesures prévues pour assurer la confidentialité, la sécurité et la traçabilité des données, ainsi que les procédures d’information et, le cas échéant, de consentement des patients.
Livrables attendus et valorisation des données
Les CRPPE retenus contribueront à la production de résultats et de livrables réguliers : rapports d’activité annuels, tableaux de bord d’indicateurs d’exposition, analyses épidémiologiques et notes méthodologiques. Les données centralisées permettront d’orienter les politiques de prévention, d’évaluer l’impact des expositions et d’alimenter des travaux de recherche.
Points de vigilance
Plusieurs aspects doivent être particulièrement pris en compte par les candidats :
- La nécessité d’une couverture territoriale effective pour garantir la représentativité et l’équité d’accès aux enquêtes d’exposition.
- La robustesse méthodologique des questionnaires et la formation des enquêteurs afin de minimiser les biais d’information.
- La mise en place de solutions sécurisées pour l’hébergement et la transmission des données sensibles.
- La coordination avec les partenaires régionaux et nationaux pour assurer une mise en œuvre fluide et cohérente.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de s’engager dans un dispositif national structurant, visant à mieux comprendre et prévenir les expositions responsables des mésothéliomes pleuraux. Les candidats intéressés sont invités à préparer soigneusement leur dossier et à respecter les modalités de dépôt. Rappel : date limite de réception des candidatures 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute information complémentaire, contacter : [email protected].
Santé publique France encourage la mobilisation des équipes disposant des compétences techniques, scientifiques et informatiques nécessaires pour garantir la qualité et la pérennité de ce dispositif de surveillance national.