Surveillance nationale du mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE (mandature 2026‑2028)

Surveillance nationale du mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE (mandature 2026‑2028)

Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance nationale du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). Cet appel vise à désigner, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, plusieurs CRPPE chargés d’enquêtes d’exposition et d’un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale et de l’hébergement des données.

Contexte et cadre légal

Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, Kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes, un nouveau système de surveillance est en cours de déploiement afin de renforcer la connaissance des conditions d’exposition des patients et d’améliorer la prévention.

Objectifs du nouveau système de surveillance

• Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM.
• Recueillir et analyser de manière standardisée les données relatives aux conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural.
• Structurer un recueil national centralisé des données d’exposition et fournir un appui d’expertise et d’animation nationale.

Organisation recherchée et missions des CRPPE

Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de missions et de profils de CRPPE sont recherchés :

CRPPE référents interrégionaux (environ 4 sites)

• Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon les questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2).
• Couvrir une zone géographique définie (territoire national, DROM compris) et assurer la coordination locale des investigations.
• Collecter des données standardisées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales et les éventuelles expositions à des radiations ionisantes.
• Transmettre régulièrement les données au CRPPE coordinateur pour intégration dans la base nationale centralisée.

CRPPE coordinateur

• Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et tenir le rôle de point d’expertise technique et scientifique.
• Gérer l’hébergement sécurisé de la base de données nationale centralisée et des outils informatiques associés.
• Superviser les procédures de qualité des données, les formats d’échange et les règles d’accès et de confidentialité.
• Contribuer à l’analyse consolidée et à la production de rapports épidémiologiques nationaux.

Éléments mis à disposition des candidats

Les documents et ressources suivants sont fournis pour aider les candidats à préparer leur dossier :

• Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
• Une description détaillée de la surveillance du mésothéliome et des objectifs du nouveau système.
• Un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux et un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur.
• Des volets techniques et scientifiques distincts pour les référents et le coordinateur précisant les attendus méthodologiques et opérationnels.
• Un volet financier précisant les règles de financement, les postes éligibles et les modalités de justification des dépenses.
• Les annexes opérationnelles, dont les questionnaires standardisés (niv1_2023 et niv2_2023) qui serviront de trame aux enquêtes d’exposition.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature devra comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures incomplètes risquent de ne pas être retenues ; il est donc recommandé de respecter scrupuleusement la liste des pièces demandées.

Volet technique et scientifique (à fournir par tous les candidats)

• Un courrier officiel attestant de l’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
• Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les ressources humaines et techniques.
• Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
• Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années.
• Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée sur la durée du mandat (CRPPE référent ou coordinateur).
• La liste des publications des cinq dernières années, illustrant l’expérience en surveillance, pathologies professionnelles ou activités méthodologiques pertinentes.

Volet administratif et financier

• Une fiche d’identité détaillée du candidat indiquant les coordonnées institutionnelles et la structure d’appartenance.
• Une proposition financière comprenant un budget annuel global des dépenses prévu pour la mission, ventilé par poste.
• La liste des personnels rémunérés annuellement, avec leurs statuts et fonctions au sein du CRPPE.
• Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre détaillé.
• Un acte d’engagement formel du candidat précisant les engagements humains et matériels pour la durée du mandat.
• La copie de l’acte de désignation émanant de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou document équivalent justifiant le statut du CRPPE au sein de l’établissement hébergeant.

Calendrier et modalités pratiques

Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt doit être effectué par voie électronique via la plateforme de soumission dédiée (consignes précisées dans le dossier d’appel à candidatures fourni par Santé publique France). Les demandes d’information complémentaires peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.

Critères d’évaluation

Les propositions seront évaluées sur leur qualité scientifique et technique, la pertinence de l’organisation proposée, l’expérience et les compétences de l’équipe, la capacité à couvrir le territoire assigné, la clarté et la cohérence financière du budget proposé, ainsi que sur la faisabilité du planning de mise en œuvre pour la base de données nationale lorsque cela s’applique. Les éléments constitutifs du dossier (publications, organigramme, expériences antérieures) permettront d’apprécier la capacité opérationnelle des candidats.

Bonnes pratiques pour constituer votre dossier

1. Vérifier l’exhaustivité des pièces demandées et respecter les formats et volumes précisés (notamment la note de présentation de 2 pages).
2. Mettre en avant les démonstrations de capacité opérationnelle : expériences antérieures en surveillance, enquêtes épidémiologiques, gestion de bases de données, sécurité et confidentialité des données.
3. Présenter un planning réaliste et des jalons clairs pour la phase d’implication initiale (prise de fonction, déploiement, formation aux outils, premières remontées de données).
4. Décrire précisément les ressources humaines dédiées (taux d’activité, compétences) et les outils déjà disponibles ou à développer.
5. Justifier les postes budgétaires et prévoir des marges pour la montée en charge opérationnelle sur le territoire.

Engagements attendus et garanties

Les CRPPE retenus devront s’engager à respecter les règles de confidentialité et de sécurité applicables au traitement des données de santé et aux informations personnelles des patients. Le CRPPE coordinateur, en particulier, devra démontrer la capacité à assurer l’hébergement sécurisé des données et la mise en œuvre des procédures de gouvernance des accès et des échanges entre sites.

Pourquoi candidater ?

Participer à ce dispositif national, c’est contribuer directement à l’amélioration des connaissances sur les expositions liées au mésothéliome pleural, appuyer les politiques de prévention, et renforcer la capacité nationale à détecter et analyser les facteurs de risque associés. Pour les structures impliquées, c’est l’occasion de valoriser leur expertise, d’accroître leur réseau régional et national, et de participer à un programme structurant en santé publique et pathologies professionnelles.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative à l’appel à candidatures et aux modalités administratives ou techniques, merci d’adresser vos demandes à : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025. Veillez à consulter attentivement le dossier d’appel à candidatures et les cahiers des charges mis à disposition pour préparer une candidature complète et conforme.

Conclusion

Cet appel à candidatures cadre une étape importante pour la mise en place d’un système national renforcé de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural. La sélection de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE coordinateur permettra d’assurer une couverture nationale homogène, une collecte de données rigoureuse et une expertise consolidée au service de la prévention et de la connaissance épidémiologique. Les équipes intéressées sont invitées à préparer leurs dossiers en respectant les modalités précisées et à soumettre leur candidature avant la date limite.

Mandature concernée : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.