Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures pour la sélection de Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de conduire la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif, qui s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), vise à renforcer la collecte et l’analyse des données d’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes, sur l’ensemble du territoire, y compris les DROM. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Les évolutions récentes des connaissances sur les agents responsables, des pratiques professionnelles et des expositions environnementales exigent une adaptation du système de surveillance. L’objectif est double : suivre l’incidence des mésothéliomes pleuraux et documenter précisément les conditions d’exposition des patients afin d’éclairer les politiques de prévention et d’indemnisation.
Le nouveau système en construction vise à améliorer la qualité, la granularité et la disponibilité des données d’exposition. Il s’appuiera sur un réseau de CRPPE répartis sur l’ensemble du territoire, complété par un CRPPE coordinateur chargé de centraliser et d’expertiser les données collectées.
Objectifs de l’appel à candidatures
- Assurer la réalisation des enquêtes d’exposition menées auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, selon des questionnaires standardisés (volet professionnel, extra-professionnel et environnemental).
- Garantir une couverture nationale, y compris dans les départements et régions d’outre-mer, grâce à la désignation de quatre CRPPE référents interrégionaux en charge des enquêtes de terrain.
- Organiser l’animation nationale, l’expertise des données, et l’hébergement centralisé des informations recueillies, via la sélection d’un CRPPE coordinateur.
- Permettre l’exploitation épidémiologique et la production d’indicateurs pour la santé publique et la prévention des risques professionnels et environnementaux.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux
- Conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients sur un territoire interrégional défini.
- Utiliser les questionnaires standardisés fournis (niveaux 1 et 2) et compléter les informations nécessaires pour qualifier les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- Collaborer étroitement avec le CRPPE coordinateur pour le transfert sécurisé des données et l’accompagnement méthodologique.
- Participer aux instances d’animation et aux groupes de travail techniques et scientifiques mis en place par Santé publique France.
CRPPE coordinateur
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et la coordination des CRPPE référents.
- Prendre en charge l’expertise des données collectées et produire des synthèses épidémiologiques.
- Mettre en place et héberger une base nationale centralisée de données, garantir sa sécurité et son interopérabilité avec les outils existants.
- Proposer des développements informatiques et un planning de mise en œuvre pour la constitution et la maintenance de la base nationale.
Cadre légal
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux. L’organisation proposée respecte les obligations réglementaires relatives à la protection des données de santé et aux missions de surveillance épidémiologique.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures doivent viser la période de mandat du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Volet technique et scientifique (à fournir par tous les candidats)
- Courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
- Note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) précisant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources humaines et matérielles.
- Déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE.
- Proposition d’organisation et programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (précisant le rôle visé : CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional).
- Liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- Fiche d’identité du candidat (coordonnées administratives et statut juridique de l’établissement).
- Proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
- Liste annuelle du personnel rémunéré affecté au projet.
- Pour les candidats au CRPPE Coordinateur : proposition des coûts de développement relatifs à la création d’une base de données nationale et des outils associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Acte d’engagement signé par l’établissement.
- Copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement accueillant le CRPPE.
Critères de sélection
Les candidatures seront évaluées sur la base de la qualité scientifique et technique du projet, la capacité organisationnelle du CRPPE, l’expérience dans la conduite d’enquêtes d’exposition et l’adéquation des moyens humains et informatiques proposés. Pour le CRPPE Coordinateur, l’expérience en gestion de bases de données, sécurité des données et interopérabilité sera particulièrement examinée.
Documents et ressources mises à disposition
Santé publique France mettra à disposition des candidats les documents suivants pour préparer le dossier :
- Le texte complet de l’appel à candidatures.
- La description générale de la surveillance du mésothéliome et ses objectifs.
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et celui pour le CRPPE coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidature.
- Le volet financier et les annexes méthodologiques, y compris les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Calendrier et modalités de dépôt
La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures devront être transmises par voie électronique via la plateforme de soumission dédiée. Les questions et demandes d’information complémentaires peuvent être adressées par courrier électronique avant le 14 novembre 2025.
Contact pour renseignements
Pour toute question ou information complémentaire relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact dédiée est mise à disposition. Les candidats sont encouragés à adresser leurs demandes dans les délais impartis afin d’obtenir les clarifications nécessaires à la constitution d’un dossier complet.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à ce dispositif national permet au CRPPE retenu de contribuer activement à l’amélioration des connaissances sur les expositions à l’origine du mésothéliome pleural, d’influer sur les politiques de prévention et de réparation, et d’intégrer un réseau national d’expertise. La mission offre également l’opportunité de développer des outils méthodologiques et informatiques partagés et de valoriser l’expertise régionale à l’échelle nationale.
Points pratiques et recommandations pour le dossier
- Soigner la présentation et la synthèse du volet technique pour démontrer la capacité opérationnelle du CRPPE.
- Joindre des éléments concrets attestant de l’expérience en enquêtes d’exposition (rapports, publications, exemples de protocoles).
- Préciser les modalités de collaboration envisagées avec les acteurs régionaux et nationaux (ARS, établissements de santé, services de santé au travail).
- Pour le CRPPE Coordinateur, détailler les garanties techniques et organisationnelles liées à la sécurité et la confidentialité des données.
Modalités d’évaluation et suites
Les dossiers seront instruits par un comité d’évaluation composé d’experts en santé publique, en pathologies professionnelles et en ingénierie des systèmes d’information de santé. Les centres sélectionnés seront informés des décisions et un calendrier de prise de fonction sera établi afin d’assurer une transition fluide vers la période de mandat (01/01/2026 – 31/12/2028).
Cet appel à candidatures s’inscrit dans la volonté de renforcer la surveillance et la prévention des maladies liées aux expositions professionnelles et environnementales. Les CRPPE qui participeront à ce dispositif joueront un rôle clé dans la compréhension des causes de mésothéliome pleural et dans la protection de la santé des populations.
Les établissements intéressés sont invités à préparer leurs dossiers attentivement et à solliciter les précisions nécessaires avant la date limite afin de maximiser leurs chances de sélection.