Santé publique France lance un appel à candidatures en vue de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter le dispositif aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le suivi de l’incidence et, désormais, l’analyse des conditions d’exposition des patients sont des éléments essentiels pour mesurer l’ampleur du phénomène, identifier des sources d’exposition et orienter les actions de prévention et de santé publique.
Le nouveau dispositif en construction poursuit deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en collectant des informations détaillées sur leurs expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales et sur d’éventuelles expositions à des radiations ionisantes.
Cadre légal et partenariats
Conformément à l’article L1413-1 et suivants et à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire des missions de surveillance des expositions. Les CRPPE sont des acteurs institutionnels clés, implantés au sein d’établissements de santé, et disposent des compétences techniques et médico-scientifiques nécessaires pour réaliser des enquêtes d’exposition et contribuer à l’expertise nationale.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
L’appel à candidatures vise à sélectionner deux types de structures, sur la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
- CRPPE référents interrégionaux : au nombre de quatre, ces centres assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Ils mobiliseront des questionnaires dédiés pour recueillir des données sur les expositions professionnelles, mais aussi extra-professionnelles et environnementales, aux fibres et aux radiations ionisantes. La couverture nationale, DROM compris, sera obtenue par la répartition territoriale de ces référents.
- CRPPE Coordinateur : un centre coordonnateur assurera l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les informations collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le coordinateur pilotera les échanges entre référents, veillera à la qualité et à l’interopérabilité des données, et mettra en place les outils informatiques nécessaires au traitement et à l’analyse.
Documents et ressources mis à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble de documents utiles pour préparer leur dossier. Ces éléments comprennent notamment :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volets techniques et scientifiques détaillés pour les référents et le coordinateur ;
- un volet financier précisant les modalités de financement et la présentation attendue des budgets ;
- des annexes et modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le niveau d’exigence vise à garantir la capacité scientifique, technique et opérationnelle des CRPPE à assurer les missions pendant toute la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’organigramme du CRPPE ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission (précisant s’il s’agit d’un dossier pour CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional) ;
- la liste des publications scientifiques et techniques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, rattachement institutionnel) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur affectation prévisionnelle au projet ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement nécessaires à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. La date limite de réception des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires sont invités à contacter l’adresse e-mail dédiée avant le 14 novembre 2025 afin que leurs questions puissent être prises en compte dans les délais impartis.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur des critères scientifiques, techniques, opérationnels et financiers. Parmi les éléments évalués figurent la qualité et l’expérience de l’équipe, la capacité à mener des enquêtes d’exposition étendues, la pertinence de l’organisation proposée, la robustesse du dispositif informatique prévu (pour le coordinateur) et la maîtrise du budget présenté.
La sélection privilégiera des projets capables d’assurer une couverture nationale cohérente, une harmonisation des pratiques d’enquête et un suivi de qualité des données recueillies, en vue d’alimenter les travaux d’expertise et les orientations de prévention.
Rôle attendu après sélection
Les CRPPE retenus seront chargés, dès le début de leur mandat, de mettre en œuvre les enquêtes d’exposition, de garantir la qualité des données collectées et de participer aux groupes de travail nationaux. Le CRPPE Coordinateur devra mettre en place la base nationale centralisée, organiser l’animation du réseau et produire des livrables réguliers destinés à Santé publique France et aux partenaires impliqués dans la surveillance.
Contact et informations pratiques
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, Santé publique France met à disposition une adresse e-mail dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être traitées dans le cadre de l’appel à candidatures.
Importance de l’appel
Renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural est une étape essentielle pour mieux comprendre les facteurs de risque, améliorer la prévention et orienter les politiques de santé publique. La mobilisation des CRPPE permettra de consolider une base de données nationale, d’appuyer l’expertise scientifique et d’améliorer la connaissance des expositions liées à l’amiante et à d’autres fibres potentiellement nocives.
Les établissements intéressés par cette mission sont encouragés à préparer des dossiers complets et conformes aux attentes définies, afin de contribuer à un dispositif national plus performant et adapté aux enjeux actuels de santé environnementale et professionnelle.