Santé publique France lance un appel à candidatures en vue de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment les articles L1413-1 et suivants). Afin de renforcer la connaissance des expositions et d’améliorer la prévention, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place. Ses objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national,
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales.
La surveillance des conditions d’exposition permettra de recueillir des données standardisées grâce à des questionnaires dédiés et d’alimenter une base nationale centralisée pour analyses épidémiologiques et expertises.
Organisation recherchée et périmètre
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mettre en œuvre la mission de surveillance des expositions. L’appel à candidatures vise deux types de missions, qui peuvent être assumées par des CRPPE distincts ou coordonnés selon les candidatures :
- Des CRPPE référents interrégionaux : au nombre de quatre, ils auront pour mission principale la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients identifiés comme atteints de mésothéliome pleural sur les territoires qui leur seront confiés (y compris les départements et régions d’outre-mer). Ces enquêtes recueilleront des informations sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
- Un CRPPE Coordinateur : il assurera l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement technique et organisationnel d’une base nationale centralisée. Le CRPPE Coordinateur pilotera également les échanges entre CRPPE référents et Santé publique France et veillera à la qualité et à la sécurité des données.
Documents et ressources mis à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble de documents pour préparer leur dossier, qui précisent le cadre scientifique, technique et financier attendu. Parmi les éléments fournis figurent notamment :
- le texte de l’appel à candidatures,
- la description générale de la surveillance du mésothéliome,
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur,
- les volets techniques et scientifiques pour les différents postes,
- le volet financier,
- des annexes méthodologiques comprenant les questionnaires type (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets indépendants mais complémentaires : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont les suivants.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE candidat,
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses ressources,
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE,
- une description succincte des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE,
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à remplir la mission demandée (préciser si la candidature concerne le rôle de CRPPE référent interrégional ou de CRPPE Coordinateur),
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat,
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission,
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au CRPPE,
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre,
- un acte d’engagement du candidat,
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Le dossier complet devra être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant la date butoir. Les modalités pratiques de dépôt ainsi que les formats exigés figurent dans le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges.
Période de mandat et calendrier
La mandature proposée pour les CRPPE sélectionnés s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Calendrier indicatif :
- Publication de l’appel : octobre 2025,
- Réception des demandes d’information complémentaires : au plus tard le 14 novembre 2025,
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h,
- Examen des candidatures par Santé publique France et sélection : fin 2025,
- Démarrage des missions : 1er janvier 2026.
Critères d’évaluation et exigences
Les dossiers seront évalués selon plusieurs critères permettant d’apprécier la qualité scientifique, la capacité opérationnelle et la robustesse administrative et financière des candidats. Les points d’attention incluent :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et technique proposé,
- l’expérience et les compétences de l’équipe (expertise en pathologies professionnelles, en hygiène et sécurité, en recueil d’exposition et en épidémiologie),
- la capacité à couvrir le territoire et à travailler en réseau avec les partenaires régionaux et nationaux,
- les garanties relatives à la gestion, la sécurité et la confidentialité des données, en particulier pour l’hébergement de la base nationale,
- la viabilité et la précision de l’estimation budgétaire pour la durée du mandat.
Protection des données et gouvernance
La centralisation des données d’exposition obéira aux règles strictes de protection des données de santé. Le CRPPE Coordinateur devra démontrer sa capacité à assurer la conformité réglementaire (sécurité, confidentialité, gouvernance des accès) ainsi qu’à mettre en place des procédures de qualité des données et de traçabilité. Les modalités de partage et d’utilisation des données pour des finalités d’expertise et de recherche seront précisées dans le cahier des charges et feront l’objet d’une gouvernance dédiée associant Santé publique France et les partenaires impliqués.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse e-mail spécifique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité importante pour les CRPPE de contribuer durablement à la surveillance des mésothéliomes pleuraux et à l’amélioration des connaissances sur les expositions à l’amiante et autres fibres. Les structures retenues joueront un rôle clé dans la collecte de données normalisées, l’expertise nationale et la coordination d’un dispositif qui couvre l’ensemble du territoire français. Les équipes intéressées sont invitées à préparer un dossier complet, conforme aux exigences du cahier des charges, et à respecter la date limite de dépôt.
La mise en place de ce dispositif renforcé vise à mieux protéger les populations en identifiant les sources d’exposition, en améliorant le repérage des situations à risque et en orientant les actions de prévention et de santé publique.