Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif est d’assurer la continuité et le renforcement de la surveillance des conditions d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes chez les patients atteints de mésothéliome pleural.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, et conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions des connaissances, des expositions professionnelles et environnementales et aux nouveaux enjeux techniques, un nouveau système de surveillance est en cours de déploiement.
Les objectifs principaux du dispositif sont les suivants :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural en recueillant des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Organisation recherchée et rôle des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener la mission de surveillance des expositions. L’appel à candidatures vise à désigner :
- quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients situés sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires standardisés pour recueillir des informations sur les parcours professionnels, les sources d’exposition domestiques et environnementales, ainsi que les éventuelles expositions à d’autres fibres ou radiations ;
- un CRPPE « coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise scientifique et technique sur les données collectées, et de l’hébergement d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des données d’exposition.
Éléments fournis aux candidats
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents et ressources décrivant le dispositif, les attentes techniques et scientifiques, ainsi que les aspects financiers. Parmi les éléments mis à disposition figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour les rôles de référent et de coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et les attendus budgétaires ;
- des annexes comportant les questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) destinés à la collecte des données d’exposition.
Modalités et contenu des candidatures
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures doivent démontrer la capacité du CRPPE candidat à mener à bien les missions demandées pendant la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- une lettre officielle d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé qui héberge le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) précisant le fonctionnement, l’organigramme, les moyens humains et matériels disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat entend assurer la mission (en précisant s’il postule au rôle de référent interrégional ou de coordinateur) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et coordonnées) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement pour la mise en place de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation émis par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Couverture géographique et modalités d’enquête
Le volet d’enquête d’exposition concernera l’ensemble du territoire national, y compris les DROM. La couverture nationale sera assurée par les quatre CRPPE référents interrégionaux, chacun intervenant sur un territoire défini dans le cahier des charges. Les enquêtes s’appuieront sur des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) permettant de recueillir des informations comparables et exploitables au niveau national.
Les données recueillies feront l’objet d’une expertise centralisée afin d’assurer la qualité, la cohérence et la confidentialité des informations. Le CRPPE coordinateur assurera notamment l’hébergement sécurisé de la base nationale et l’animation scientifique des travaux d’analyse.
Calendrier et modalités de dépôt des candidatures
La période de mandature proposée pour les structures sélectionnées court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers complets doivent être soumis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme dédiée mentionnée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement la liste des pièces requises et le format demandé pour faciliter l’instruction des candidatures.
Pour toute demande d’information complémentaire, une boîte mail est dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation et sélection
La sélection des CRPPE s’effectuera sur la base d’une évaluation conjointe des volets technique, scientifique et financier. Les critères d’appréciation porteront notamment sur :
- l’expérience et les compétences démontrées en matière d’enquêtes d’exposition et d’analyse épidémiologique ;
- la capacité organisationnelle et opérationnelle à couvrir le territoire défini (pour les référents interrégionaux) ;
- la solidité du projet scientifique et méthodologique proposé ;
- la pertinence et la maîtrise du budget proposé ;
- les garanties en matière de sécurité et de confidentialité des données, en particulier pour le CRPPE coordinateur en charge de la base nationale.
Enjeux et retombées attendues
La mise en place de ce nouveau dispositif vise à améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux, à renforcer la qualité des données disponibles au niveau national, et à soutenir l’expertise pour la prévention et la compensation des risques professionnels et environnementaux. Une surveillance robuste permettra également d’orienter les politiques de santé publique, de mieux cibler les actions de prévention et d’alimenter la recherche sur les liens entre exposition et pathologie.
Points de vigilance pour les candidats
- vérifier la complétude du dossier avant dépôt ;
- soigner la description des moyens humains et techniques mobilisables ;
- prévoir des garanties opérationnelles pour assurer la continuité des enquêtes sur l’ensemble du territoire ;
- pour le candidat coordinateur, détailler la stratégie de sécurisation et d’hébergement des données et prévoir un plan de gestion de projet technique clair.
Contact et informations pratiques
Les établissements candidats souhaitant obtenir des précisions peuvent adresser leurs questions à la boîte mail dédiée : [email protected]. Rappel des échéances importantes : demandes d’information jusqu’au 14 novembre 2025 ; dépôt des candidatures avant le 26 novembre 2025 à 12h. La période d’engagement pour les structures retenues sera du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE d’apporter leur expertise régionale et nationale à un dispositif essentiel de santé publique. La sélection de partenaires solides et opérationnels est un élément clé pour garantir la qualité et la pérennité de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural.
Pour toute information complémentaire ou demande administrative, merci d’indiquer clairement le sujet et les coordonnées de l’expéditeur dans votre message à [email protected].