Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à mieux documenter, analyser et centraliser les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Objectifs de la surveillance
Le nouveau système de surveillance poursuit deux objectifs principaux :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, DROM inclus.
- Surveiller de manière systématique les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin de mieux caractériser les sources d’exposition et d’alimenter la prévention et l’expertise épidémiologique.
Cadre réglementaire et organisation
Conformément aux articles L1413-1 et suivants et R1339-4 du Code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients. L’appel à candidatures vise la sélection de CRPPE pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Le dispositif repose sur deux types de missions complémentaires :
- Des CRPPE référents interrégionaux (quatre sites) responsables de la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les DROM.
- Un CRPPE Coordinateur, chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement et de la gestion technique d’une base nationale centralisée.
Contenu des enquêtes d’exposition
Les enquêtes d’exposition visent à recueillir, à l’aide de questionnaires standardisés, des informations sur :
- Les expositions professionnelles (filières, métiers, postes de travail, dates et durées d’exposition, outils et matériaux manipulés).
- Les expositions extra-professionnelles et environnementales (habitat, proximité d’installations industrielles, travaux domestiques, activités de loisirs exposantes).
- Les expositions à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) et aux radiations ionisantes.
Ces données permettront d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition et d’alimenter des analyses épidémiologiques et des actions de prévention ciblée.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents suivants sont fournis pour préparer la candidature :
- Le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
- La description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur.
- Les volets technique et scientifique pour les candidats référents et coordinateur.
- Le volet financier et les annexes contenant les questionnaires (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures seront examinées à l’aune de leur capacité à mener les enquêtes, à assurer une gestion rigoureuse des données et, pour le CRPPE Coordinateur, à développer et maintenir une base nationale sécurisée.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique doit contenir au minimum :
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme, ses moyens humains et techniques.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission sur la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional).
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de compétences et d’expériences pertinentes.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit inclure :
- Une fiche d’identité du candidat (informations sur l’établissement et le CRPPE).
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés (identification des postes affectés à la mission).
- Pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement d’implantation du CRPPE.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes :
- Qualité scientifique et technique du projet : méthodologie des enquêtes, outils proposés, qualité des questionnaires.
- Expérience et compétences de l’équipe : expertise en pathologies professionnelles, expérience en investigation d’exposition, publications et actions antérieures.
- Capacité organisationnelle et logistique : ressources humaines, partenariat avec acteurs locaux, couverture territoriale proposée pour les CRPPE référents.
- Capacités informatiques et de gestion des données : pour le CRPPE Coordinateur, robustesse, sécurité et pérennité de la solution d’hébergement et de traitement des données.
- Viabilité financière et clarté du budget proposé.
Organisation territoriale et couverture nationale
La couverture nationale sera assurée par quatre CRPPE référents interrégionaux, chacun responsable d’enquêtes d’exposition sur un territoire défini dans le cahier des charges. L’ensemble du territoire français, y compris les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), est concerné par la surveillance. Le CRPPE Coordinateur assurera la coordination, l’animation scientifique et l’hébergement centralisé des données issues des enquêtes.
Calendrier et modalités pratiques
La mandature prévue pour les structures sélectionnées s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature doivent être constitués avec soin et déposés par voie électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information et clarifications liées à l’appel à candidatures doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse suivante : [email protected]
Il est recommandé aux candidats de vérifier l’exhaustivité des pièces requises et de présenter un dossier clair, structuré et démontrant la capacité opérationnelle à prendre en charge la mission dès le démarrage du mandat.
Conseils pour préparer une candidature solide
- Mettre en avant les compétences et l’expérience du centre en pathologies professionnelles et en investigations d’exposition, avec exemples et références.
- Décrire précisément l’organisation prévue pour la réalisation des enquêtes : équipes dédiées, modalités de formation, méthodes d’entretien et procédures de qualité.
- Pour le CRPPE Coordinateur, détailler le projet technique de la base nationale : architecture, sécurité des données, plan de sauvegarde, modalités d’accès et d’export des données pour analyses.
- Présenter un budget réaliste et justifié, en expliquant les postes de dépense (personnel, déplacements, outils informatiques, formation, hébergement des données).
- Joindre des preuves d’expériences antérieures : publications, rapports d’activités, collaborations avec des acteurs régionaux et nationaux.
Transmission des candidatures et transparence
Les modalités de dépôt sont strictes : dépôt électronique sur la plateforme dédiée avant la date et l’heure limites mentionnées ci-dessus. Les candidats doivent s’assurer de l’intégrité et de la complétude de leur dossier au moment du dépôt. Les dossiers incomplets ou reçus hors délai ne seront pas examinés.
Pour en savoir plus
Pour toute question technique ou administrative relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information devront parvenir avant le 14 novembre 2025 pour être prises en compte dans le calendrier de sélection.
Ce dispositif renforce la capacité de surveillance et d’expertise autour du mésothéliome pleural en France. Il vise à améliorer la connaissance des expositions et à éclairer les politiques de prévention, afin de mieux protéger les populations exposées aux fibres et radiations susceptibles d’induire ce cancer professionnel et environnemental.