Santé publique France ouvre un nouvel appel à candidatures pour organiser et renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté par l’agence depuis 1998, et vise à adapter la surveillance aux évolutions des risques liés à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare mais grave, étroitement liée à des expositions passées et actuelles à des fibres et agents carcinogènes. La surveillance nationale a pour objet non seulement de mesurer l’incidence de la maladie, mais aussi d’identifier et de documenter les conditions d’exposition des patients afin d’améliorer la prévention, l’expertise médicale et les politiques de santé publique. Pour renforcer ce dispositif, Santé publique France recherche des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) capables de conduire des enquêtes d’exposition et d’assurer la centralisation et l’expertise des données recueillies.
Objectifs du nouveau système de surveillance
Le dispositif visé par l’appel à candidatures poursuit deux objectifs principaux :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Surveiller précisément les conditions d’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale des patients atteints afin de fournir des données robustes pour la prévention et l’expertise.
Rôle des CRPPE dans le dispositif
Conformément aux dispositions réglementaires, notamment l’article R1339-4 du Code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des expositions. Deux types de missions sont proposés :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour mener les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leur mission principale est de contacter les patients identifiés, conduire des entretiens standardisés à l’aide de questionnaires dédiés et recueillir des données sur :
- Les expositions professionnelles (emplois, postes, tâches, dates et durées d’exposition).
- Les expositions extra-professionnelles et environnementales (habitat, loisirs, proximité d’installations, expositions domestiques).
- Les expositions à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes.
Les CRPPE référents assureront la qualité des données collectées, la traçabilité des enquêtes et la remontée régulière des éléments vers la base nationale centralisée.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE Coordinateur sera chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise scientifique et technique sur les données collectées, ainsi que de l’hébergement et de la gestion d’une base de données nationale centralisée. Le Coordinateur devra proposer et garantir :
- La conception, le développement et la maintenance d’une solution informatique sécurisée pour centraliser et exploiter les données.
- La gouvernance scientifique, la coordination des échanges entre référents et Santé publique France, et la production de rapports analytiques.
- Le respect des exigences réglementaires en matière de protection des données et de confidentialité.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Pour accompagner les candidats, plusieurs documents cadres sont fournis dans le dossier d’appel à candidatures. Ils détaillent notamment :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges.
- La description générale du système de surveillance du mésothéliome.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur.
- Les volets technique et scientifique attendus pour chaque type de candidature.
- Le volet financier et les modèles de budget à fournir.
- Les annexes de travail, notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés aux enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel formalisant l’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) précisant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE.
- Une proposition détaillée d’organisation et de programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (2026-2028).
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité complète du candidat (structure, contacts, statut).
- Une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses.
- La liste annuelle des personnels rémunérés et leurs fonctions.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le calendrier de déploiement prévu.
- Un acte d’engagement signé par le candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement d’implantation du CRPPE.
Modalités pratiques et calendrier
Les dossiers complets doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement la structure demandée pour faciliter l’instruction des dossiers. Les questions et demandes d’information complémentaires doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025.
Une adresse de contact a été mise à disposition pour les demandes : [email protected] (envoyer les demandes avant la date limite indiquée).
Critères d’évaluation des candidatures
Les candidatures seront évaluées selon des critères techniques, scientifiques et financiers incluant, sans s’y limiter :
- La pertinence et la qualité méthodologique de la proposition d’organisation et du programme de travail.
- L’expérience et l’expertise démontrées du CRPPE dans la conduite d’enquêtes d’exposition et l’analyse des données.
- Les capacités opérationnelles et logistiques (ressources humaines, outils informatiques, sécurité des données).
- La proposition financière et sa justification au regard des tâches à réaliser.
- La capacité à travailler en réseau avec les autres CRPPE et avec Santé publique France pour garantir une couverture nationale homogène.
Conseils pour préparer une candidature solide
Pour maximiser les chances de succès, les candidats sont invités à :
- Structurer clairement le dossier en séparant le volet technique du volet financier et en mentionnant le contenu de chaque pièce transmise.
- Mettre en avant des éléments concrets d’expérience (rapports, publications, précédentes missions similaires).
- Présenter un planning réaliste et des preuves de la disponibilité des ressources humaines et techniques nécessaires.
- Détailler les modalités de protection et d’hébergement des données, ainsi que les mesures de sécurité informatique envisagées.
- Préparer une estimation budgétaire motivée et conforme aux activités proposées.
Durée et suivi
La mandature prévue pour la mission court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Durant cette période, des points réguliers de coordination et des bilans d’activité seront organisés entre Santé publique France, le CRPPE Coordinateur et les CRPPE référents afin d’assurer la qualité des enquêtes, la cohérence des données et la production des indicateurs attendus.
Enjeux pour la santé publique
La mise en place d’un dispositif renforcé de surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural permettra de mieux caractériser les sources d’exposition actuelles et passées, d’identifier des situations à risque encore non reconnues, et d’alimenter les actions de prévention et de régulation. Une base de données nationale centralisée offrira par ailleurs un socle d’expertise pour la recherche et l’élaboration de politiques ciblées de réduction des risques.
Contacts et information complémentaire
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur le contenu des pièces demandées, les candidats peuvent adresser leurs demandes par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (dernière date d’envoi des questions : 14 novembre 2025).
Les établissements et CRPPE intéressés sont encouragés à préparer leur dossier dès à présent afin de respecter la date limite de dépôt électronique fixée au 26 novembre 2025 à 12h. La mobilisation de centres compétents et bien organisés contribuera à renforcer la surveillance et la prévention autour du mésothéliome pleural à l’échelle nationale.
En participant à cet appel à candidatures, les CRPPE jouent un rôle essentiel pour la connaissance des expositions individuelles et collectives, la protection des populations et l’amélioration des réponses sanitaires et sociales face au mésothéliome.