Appel national : centres recherchés pour investiguer les expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel a pour objectif de renforcer et d’homogénéiser la collecte d’informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et de kevlar ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite d’envoi des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. La mandature proposée pour les structures retenues s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Face aux évolutions des pratiques industrielles, au développement de nouveaux matériaux fibreux et à la nécessité d’une meilleure connaissance des expositions associées aux cas diagnostiqués, le dispositif national évolue. Le nouvel objectif est double : maintenir la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients afin d’améliorer la prévention, l’identification des sources d’exposition et la qualité des données épidémiologiques disponibles.
Enjeux sanitaires et scientifiques
Ce renforcement vise à répondre à plusieurs besoins : clarifier les sources d’exposition dans un contexte où des fibres nouvelles sont utilisées, mieux caractériser les expositions professionnelles et non professionnelles pour orienter des actions de prévention et de réparation, et disposer d’une base de données nationale centralisée pour faciliter les travaux d’expertise et de recherche. Une meilleure connaissance des profils d’exposition permettra également d’éclairer les politiques de santé publique et de protection des travailleurs et des populations exposées.
Qui peut candidater et quelles missions seront confiées ?
L’appel s’adresse aux CRPPE implantés dans des établissements de santé. Deux types de missions sont proposés :
- CRPPE référents interrégionaux (quatre postes) : réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, sur des territoires définis. Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires dédiés permettant de recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales et les éventuelles expositions à des radiations ionisantes.
- CRPPE Coordinateur (un poste) : animation nationale du recueil des données d’exposition, expertise sur les données collectées et hébergement d’une base nationale centralisée. Le CRPPE Coordinateur sera également en charge de la coordination technique, scientifique et du partage des outils associés.
Couverture territoriale
Le dispositif couvrira l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). La répartition des territoires et des responsabilités sera précisée dans le cahier des charges : les CRPPE référents interrégionaux prendront en charge des zones géographiques prédéfinies afin d’assurer une couverture nationale homogène.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer une candidature complète, plusieurs documents sont fournis comme références et pièces techniques. Ils comprennent notamment :
- le texte de l’appel à candidatures détaillé ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les référents et le coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités budgétaires attendues ;
- les annexes contenant les modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) qui serviront de base aux enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature : pièces attendues
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. La constitution rigoureuse du dossier est essentielle pour permettre une évaluation équitable des candidatures.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature rédigé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) du CRPPE : organisation, organigramme, compétences et équipements pertinents ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à remplir la mission (selon le rôle visé : référent interrégional ou coordinateur) sur la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et coordonnées) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans les activités du CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement pour la constitution et l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Procédure de sélection et calendrier
Les dossiers complets devront être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme dédiée. Les candidatures incomplètes ou reçues après cette date et heure seront écartées. Le processus d’instruction comprendra une évaluation formelle des pièces administratives et financières, puis une évaluation technique et scientifique par un comité d’experts. La sélection finale prendra en compte la qualité technique du projet, la capacité organisationnelle, l’expérience dans la conduite d’enquêtes d’exposition et la pertinence de la proposition financière.
Critères d’évaluation (indicatifs)
- pertinence et réalisme de l’organisation proposée ;
- qualité scientifique et technique des méthodes proposées pour la collecte et l’analyse des données d’exposition ;
- expérience et compétences de l’équipe dédiée ;
- capacités informatiques et garanties d’hébergement sécurisé des données pour le coordinateur ;
- cohérence et justification du budget présenté ;
- capacité à assurer la couverture territoriale et la coordination nationale le cas échéant.
Protection des données et déontologie
La collecte et l’hébergement des données d’exposition seront réalisés conformément aux exigences réglementaires en matière de protection des données personnelles et de confidentialité. Le CRPPE Coordinateur devra garantir des procédures de sécurité et de confidentialité adaptées, assurer le chiffrement et l’accès restreint aux données, et s’engager à respecter les obligations déontologiques et éthiques liées au traitement d’informations médicales sensibles. Les modalités de souveraineté et d’hébergement des données seront précisées dans le cahier des charges.
Livrables attendus
Les structures retenues devront produire plusieurs livrables pendant la mandature, notamment :
- les enquêtes d’exposition complétées et saisies conformément aux questionnaires nationaux ;
- rapports réguliers sur l’activité et les résultats de surveillance ;
- contributions aux travaux d’expertise nationale et aux publications scientifiques ;
- pour le CRPPE Coordinateur : mise en place et hébergement d’une base nationale centralisée, outils informatiques d’aide à la saisie et tableaux de bord d’analyse.
Conseils pratiques pour constituer un bon dossier
- Vérifier la complétude administrative avant dépôt : présence de l’acte de candidature, de la désignation ARS et de l’acte d’engagement.
- Soigner la note de présentation en mettant en avant les compétences spécifiques, les exemples d’enquêtes antérieures et les ressources disponibles.
- Documenter l’expérience scientifique via la liste des publications et des projets conduits récemment.
- Pour le coordinateur, détailler précisément l’architecture technique proposée, les mesures de sécurité et le planning de développement.
- Justifier le budget par des postes clairs (personnel, informatique, frais de terrain, etc.).
Dates clés et contact
Publication de l’appel : 15 octobre 2025. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Date limite pour toute demande d’information préalable : 14 novembre 2025. Pour toute question ou demande d’information complémentaire, un contact dédié est à disposition par courrier électronique : [email protected]. Les réponses aux questions pourront orienter la constitution des dossiers, il est donc recommandé de solliciter ces informations avant la date limite indiquée.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures vise à structurer et renforcer la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national. En sélectionnant des CRPPE capables de mener des enquêtes rigoureuses et d’animer la collecte nationale de données, le dispositif ambitionne d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition, d’appuyer les politiques de prévention et de favoriser la recherche. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer des dossiers complets et argumentés en tenant compte des éléments techniques, scientifiques et administratifs précisés dans le cahier des charges.