Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de conduire la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter le dispositif aux enjeux actuels liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural reste une pathologie d’importance sanitaire majeure, associée à des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales souvent complexes. Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Pour renforcer la connaissance des expositions et permettre une expertise nationale harmonisée, un nouveau système de surveillance est en cours de construction.
L’objectif principal est double : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et recueillir des données détaillées sur les conditions d’exposition des patients atteints, afin d’éclairer la prévention, les politiques de santé publique et les actions de repérage des risques.
Quelles missions pour les CRPPE retenus ?
Deux types de missions sont ouverts dans le cadre de cet appel à candidatures :
- CRPPE référents interrégionaux : prise en charge des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes mobiliseront des questionnaires dédiés pour collecter des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes. La couverture territoriale inclut l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), et sera répartie entre quatre CRPPE référents selon le cahier des charges.
- CRPPE Coordinateur : animation nationale du recueil des données d’exposition, expertise sur les données collectées et hébergement d’une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur devra également piloter les aspects techniques et scientifiques du dispositif, assurer la qualité des données et coordonner les productions scientifiques et de surveillance.
Période du mandat
Les mandats proposés couvrent la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les structures retenues s’engageront sur la durée du mandat à mettre en œuvre les enquêtes, à garantir la qualité des données et à participer aux actions d’animation et de coopération avec Santé publique France et les autres acteurs impliqués.
Cadre légal et justification
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce cadre légal permet d’articuler une expertise régionale reconnue avec une coordination nationale afin d’assurer une approche homogène sur l’ensemble du territoire.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents techniques et administratifs pour préparer leur dossier. Parmi les éléments fournis figurent notamment :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques attachés à chaque rôle ;
- le volet financier précisant la nature des dépenses éligibles ;
- des annexes contenant les questionnaires de recueil de données (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces exigées permettent d’évaluer les compétences, l’organisation, les ressources et la capacité opérationnelle du CRPPE candidat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens humains et techniques ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, services impliqués) ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses nécessaires à l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés par la structure et affectés au dispositif ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement pour la mise en place d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre afférent ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé support du CRPPE.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur la base de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments pris en compte :
- la qualité et la clarté de l’organisation proposée ;
- l’expérience et les compétences des équipes en matière d’enquêtes d’exposition, d’épidémiologie et d’analyse des données ;
- la capacité à garantir la continuité et la qualité du recueil de données sur le territoire attribué ;
- la pertinence et la budgétisation réaliste des propositions financières ;
- pour le CRPPE coordinateur, la robustesse de la proposition technique pour l’hébergement et la gestion d’une base de données nationale.
La sélection visera à assurer une excellente couverture territoriale et une coordination efficace entre les structures retenues et Santé publique France.
Modalités pratiques et calendrier
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats doivent veiller à transmettre l’ensemble des pièces demandées dans les formats requis et avant la date et l’heure limites.
Pour obtenir des informations complémentaires, un contact est mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des candidatures.
Bonnes pratiques pour constituer un dossier solide
Pour maximiser leurs chances, les candidats sont invités à :
- mettre en avant des exemples concrets d’enquêtes d’exposition ou d’études réalisées antérieurement ;
- détailler les compétences pluridisciplinaires présentes au sein de l’équipe (expertise en pathologie professionnelle, hygiène industrielle, épidémiologie, informatique de santé, etc.) ;
- fournir un calendrier opérationnel clair pour l’installation et le démarrage des activités dès le 1er janvier 2026 ;
- prévoir des procédures de contrôle qualité des données et de protection des informations nominatives conformément aux normes applicables ;
- présenter des modalités de coordination avec les acteurs locaux (établissements de santé, ARS, associations de patients) pour faciliter les enquêtes et le recueil d’informations.
Enjeux attendus et retombées
La mise en place de ce dispositif vise à améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux, à soutenir la recherche épidémiologique, et à alimenter des actions de prévention ciblées. Une base nationale centralisée permettra d’homogénéiser les données, de faciliter les analyses à grande échelle et de produire des indicateurs utiles aux décideurs publics.
À plus long terme, une meilleure qualité de l’information sur les expositions contribuera à :
- mieux identifier les secteurs et situations à risque ;
- orienter les politiques de prévention et de réparation sanitaire ;
- renforcer la capacité d’alerte et de suivi des populations exposées.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, les candidats peuvent adresser leurs demandes à la boîte mail dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 pour être prises en compte dans la phase préparatoire des candidatures.
Les structures intéressées sont invitées à préparer leur dossier en respectant les modalités et les pièces demandées afin de garantir un examen complet et équitable des candidatures. La réussite de ce dispositif repose sur la mobilisation conjointe des CRPPE et de Santé publique France pour renforcer la surveillance, l’expertise et la prévention autour du mésothéliome pleural.