Après plusieurs années de souffrances et d’une longue bataille judiciaire, une femme de 44 ans réclame aujourd’hui une indemnisation conséquente après avoir été amputée d’une jambe. La patiente, suivie au CHU Laborit de Poitiers (Vienne), a subi cette intervention en décembre 2020 à la suite de deux infections successives contractées dans l’établissement, a rapporté France 3 Nouvelle-Aquitaine. Au cours d’une audience devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », reconnaissance dont la victime attend les effets réparateurs et moraux.
Chronologie des faits : fractures, infections et amputation
Selon les éléments présentés lors de l’audience, cette ancienne assistante maternelle avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture de la cheville. À cette occasion, elle avait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, la patiente a de nouveau développé une infection, cette fois liée à un staphylocoque doré. Ces infections successives ont progressivement détérioré l’état de son membre, conduisant, en décembre 2020, à l’amputation de la jambe.
Les infections nosocomiales — celles contractées au cours d’un soin ou d’une hospitalisation — sont malheureusement une cause reconnue de complications graves. Dans ce dossier, la succession de deux épisodes infectieux pose la question de la qualité des soins et des mesures de prévention mises en œuvre au sein de l’établissement.
La procédure engagée et les montants en jeu
Face à ces conséquences dramatiques, la victime a saisi la justice administrative et réclame 3,2 millions d’euros de réparation au CHU. Le montant demandé vise à couvrir l’ensemble des préjudices subis : réparation du préjudice physique et moral, prise en charge des besoins futurs (prothèse, soins, rééducation), perte de revenus, aménagement du logement et des aides humaines nécessaires pour compenser le handicap.
Lors de l’audience, le rapporteur public a rendu ses conclusions et a estimé l’indemnisation à un niveau significativement inférieur à la somme réclamée, autour d’un million d’euros. Le rapporteur public, dont le rôle est de proposer une solution au tribunal, n’oblige pas la juridiction mais oriente le débat juridique et financier.
Ce que recouvre la demande d’indemnisation
- Les préjudices matériels : frais médicaux déjà engagés, coût des prothèses et des appareillages, aménagement du domicile et des déplacements.
- La perte de revenus et la réparation du préjudice professionnel : changement de capacités de travail, éventuelle impossibilité de reprendre une activité antérieure.
- Le préjudice moral : souffrances endurées, altération de la qualité de vie, atteinte à la dignité et à l’autonomie.
- Les préjudices d’avenir : soins et rééducation à long terme, renouvellement des prothèses, aides humaines récurrentes.
La notion juridique de « perte de chance »
Le tribunal administratif a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En droit public et en réparation médicale, la perte de chance est une notion clé : elle consiste à reconnaître qu’une faute ou un manquement a privé une personne d’une probabilité de mieux guérir, d’éviter un dommage ou d’obtenir un meilleur pronostic. La réparation ne porte alors pas forcément sur le dommage intégral mais sur la diminution de la probabilité d’un résultat favorable.
Dans le cas présent, le tribunal estime que les manquements identifiés dans la prise en charge ont contribué à faire perdre à la patiente une chance de conserver son membre ou d’éviter une évolution aussi sévère. Cette reconnaissance ouvre la voie à une indemnisation, mais son montant dépendra de l’évaluation précise des dommages, des conséquences à court et long terme, et de l’apport des conclusions du rapporteur public.
Conséquences humaines : au-delà du chiffre
Si les montants évoqués dans cette affaire attirent l’attention, l’élément central reste l’impact humain sur la victime. L’amputation d’un membre change profondément la vie quotidienne : nécessité d’apprendre à se déplacer avec une prothèse, douleur neuropathique possible, suites psychologiques comme la dépression ou l’anxiété, difficultés pour retourner à une activité professionnelle, et contraintes sociales.
L’avocat de la patiente a expliqué que sa cliente « attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Cette phrase résume l’enjeu : au-delà de la réparation financière, la démarche vise à obtenir la reconnaissance d’un tort, condition souvent nécessaire pour accéder à des mesures concrètes d’accompagnement et à la dignité retrouvée.
Aspects pratiques de la réparation
Une indemnisation effective doit permettre de financer : l’achat et le renouvellement de prothèses adaptées, les séances de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, les adaptations du domicile et du véhicule, ainsi que le maintien de l’autonomie par le recours à des aides humaines ou techniques. Elle doit aussi compenser la perte de revenus et apporter une réparation du préjudice moral.
Le rôle du CHU et les questions de prévention
La reconnaissance d’un manquement engage une réflexion sur les pratiques hospitalières : hygiène, contrôle des infections, protocoles de surveillance et de prise en charge des complications. Les infections nosocomiales sont au cœur des politiques de sécurité des patients et font l’objet de plans de prévention, de formations du personnel et d’investigations lorsqu’elles surviennent.
Dans les établissements de santé, la surveillance microbiologique, l’application rigoureuse des règles d’asepsie et une prise en charge rapide des premiers signes infectieux sont essentielles pour limiter la gravité des infections. Lorsque ces mesures font défaut, les conséquences peuvent être lourdes, comme le montre ce dossier.
Les étapes à venir et la décision finale
La décision du tribunal administratif est attendue le 5 mars. À l’issue de cette audience, la juridiction rendra sa décision sur la responsabilité de l’établissement et le montant de l’indemnisation à allouer à la victime. Si la décision reconnaît la responsabilité du CHU et fixe une indemnisation, l’hôpital pourra être tenu de verser des sommes pour couvrir les préjudices reconnus.
En parallèle, la décision peut susciter des réactions institutionnelles : recommandations internes de sécurité, enquêtes complémentaires, ou actions d’amélioration des protocoles. Pour la victime, la reconnaissance juridique peut aussi faciliter l’accès à des dispositifs d’aide et à des ressources spécialisées pour la réadaptation.
Ce que disent les acteurs
L’avocat de la plaignante a mis en avant la double attente de sa cliente : reconnaissance du préjudice et perspectives concrètes de réparation et de reconstruction. Du côté de l’hôpital, les audiences judiciaires publient rarement de commentaires détaillés en cours de procédure. Les suites dépendront de la décision du tribunal et des éventuels recours.
Conclusions
Ce dossier illustre la conjonction tragique entre un problème de santé — ici des infections post-fracture — et des conséquences humaines irréversibles. La reconnaissance d’un manquement et la recherche d’une indemnisation importante montrent combien la prévention des infections et la qualité des soins sont au cœur de la sécurité des patients. Au-delà de l’aspect financier, la décision judiciaire attendue devra permettre d’apporter des réponses concrètes à la victime pour lui permettre de reconstruire sa vie dans les meilleures conditions possibles.
La décision du tribunal administratif, fixée au 5 mars, sera déterminante pour la suite : elle tranchera tant sur la responsabilité du CHU que sur l’étendue de la réparation allouée. Pour la patiente, il s’agit d’un pas essentiel vers la reconnaissance et l’accompagnement nécessaires à sa réinsertion et à son autonomie.