Poitiers : amputée après deux infections nosocomiales, une femme réclame 3,2 millions à l’hôpital

Une Poitevine de 44 ans, ancienne assistante maternelle, espère enfin obtenir réparation après des années de souffrances et d’incertitudes. Amputée d’une jambe en décembre 2020 après avoir contracté deux infections successives au CHU Laborit de Poitiers, elle a vu, lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La victime réclame 3,2 millions d’euros à l’hôpital ; le rapporteur public a, de son côté, estimé une indemnisation sensiblement inférieure, autour d’un million d’euros. La décision définitive est attendue le 5 mars.

Retour sur les faits : chronologie d’une prise en charge qui a mal tourné

Le parcours médical de cette patiente s’étend sur plusieurs années. En 2016, elle est prise en charge pour une fracture de la cheville. Durant cette hospitalisation, elle contracte ce que les médecins qualifieront plus tard d’infection nosocomiale. Malgré des traitements, la situation sanitaire de la cheville ne s’améliore pas totalement. Deux ans plus tard, en 2018, après une nouvelle fracture, la patiente est à nouveau hospitalisée et contracte une infection à staphylocoque doré.

Les infections récidivantes et l’enchaînement des complications ont conduit, en décembre 2020, à l’amputation de la jambe. Depuis, sa vie a été bouleversée : mobilité réduite, douleur chronique possible, impacts psychologiques et professionnels, et besoins matériels et humains importants pour aménager son quotidien.

La procédure judiciaire : reconnaissance du manquement et demande d’indemnisation

Lors de l’audience au tribunal administratif, la juridiction a retenu un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En pratique, cela signifie que l’établissement hospitalier n’a pas respecté son obligation de sécurité et de moyens, ce qui a privé la patiente d’une probabilité de bénéficier d’une issue favorable à son état de santé.

La victime demande 3,2 millions d’euros, montant qui vise à couvrir les préjudices corporels, moraux, professionnels et d’agrément, mais aussi à financer les adaptations de logement, l’achat d’une prothèse performante et la prise en charge des soins et aides nécessaires. Le rapporteur public, rôle indépendant chargé de proposer une solution au tribunal, a estimé l’indemnisation autour d’un million d’euros, soulignant que l’évaluation des préjudices doit rester proportionnée aux éléments médicaux et aux barèmes appliqués par la jurisprudence.

Que recouvre la notion de « perte de chance » ?

La « perte de chance » est une notion juridique fréquemment invoquée dans les dossiers médicaux. Elle ne consiste pas à obtenir réparation pour l’aggravation d’un dommage à proprement parler, mais pour la suppression ou la diminution d’une probabilité d’obtenir un meilleur résultat médical en cas de faute. Autrement dit, si une faute a privé un patient d’une chance d’éviter une aggravation ou d’obtenir une guérison, l’auteur de la faute peut être condamné à indemniser cette perte.

Dans les décisions administratives et civiles, l’évaluation de la perte de chance repose sur l’analyse des probabilités : quelle était la probabilité, avant la faute, que la patiente guérisse ou évite l’amputation ? Les experts médicaux jouent ici un rôle central pour reconstituer l’histoire clinique et estimer l’impact des manquements.

Les postes de préjudice invoqués par la victime

L’indemnisation demandée comprend plusieurs postes, généralement pris en compte par les juridictions :

• Préjudice physique et moral : douleur, souffrance psychologique, altération durable de la qualité de vie ;
• Préjudice esthétique et d’agrément : contraintes au quotidien, impossibilité de pratiquer des activités antérieures ;
• Préjudice professionnel : perte de revenus, impossibilité d’exercer la profession antérieure, reconversion, formation ;
• Dépenses de santé et d’accompagnement : soins, rééducation, prothèse, aides humaines ;
• Aménagements du logement et du véhicule : travaux nécessaires pour l’accessibilité ;
• Frais divers : aides techniques, aides ménagères, transports, etc.

L’ensemble de ces éléments justifie souvent des demandes de montants élevés, mais la juridiction doit vérifier la réalité, l’étendue et le lien de causalité entre la faute et le dommage.

Contexte plus large : les infections nosocomiales en France

Les infections associées aux soins restent une préoccupation majeure des systèmes de santé. Elles concernent des patients hospitalisés pour une prise en charge diverse et peuvent être favorisées par des facteurs tels que la chirurgie, l’utilisation de dispositifs invasifs, la durée d’hospitalisation, ou des pratiques d’hygiène insuffisantes.

Les politiques de prévention reposent sur des protocoles stricts : lavage des mains, stérilisation des instruments, gestion des antibiotiques, circuits des patients, dépistage des portages bactériens et formations du personnel. Lorsque ces mesures sont insuffisantes ou mal appliquées, le risque d’infection augmente, avec des conséquences parfois graves pour les patients.

Statistiques et impact

En France, des milliers de cas d’infections nosocomiales sont recensés chaque année. Au-delà de la morbidité et de la mortalité, ces infections entraînent des coûts importants pour le système de santé et pour les patients : allongement des séjours, traitements supplémentaires, réhospitalisations et, dans certains cas, séquelles irréversibles.

Que peuvent faire les patients victimes d’une infection liée aux soins ?

Plusieurs démarches sont possibles pour saisir la justice ou obtenir une indemnisation :

1. Recueil des éléments médicaux : obtenir son dossier médical, comptes rendus opératoires, résultats biologiques et comptes rendus d’hospitalisation ;
2. Expertises médicales : un expert indépendant peut être nommé pour analyser la chronologie des soins et établir un lien entre la faute et le dommage ;
3. Saisine des juridictions compétentes : recours devant le tribunal administratif si l’hôpital est un établissement public, ou devant les juridictions civiles si nécessaire ;
4. Recours amiable : il est parfois possible de demander une réparation via les commissions de conciliation ou les procédures internes avant d’engager une action judiciaire ;
5. Assistance juridique : faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel et responsabilité médicale pour chiffrer et défendre les préjudices.

Le délai de prescription varie selon les situations, et il est conseillé de ne pas attendre pour entreprendre les démarches afin de préserver les preuves et la recevabilité des demandes.

Le rôle des experts et du rapporteur public

Dans les affaires médicales complexes, l’avis d’experts est déterminant. Les médecins-experts reconstituent le parcours, évaluent les traitements, mesurent les probabilités et, le cas échéant, identifient les fautes. Leur rapport éclaire le juge pour apprécier la responsabilité et le montant de l’indemnisation.

Le rapporteur public, quant à lui, n’est pas une partie au procès mais formule des conclusions publiques destinées au tribunal. Ses propositions peuvent orienter la décision, mais le tribunal reste souverain et peut suivre ou écarter ces recommandations.

Conséquences humaines et besoins concrets après une amputation

Au-delà des aspects juridiques, il est essentiel de rappeler l’ampleur des conséquences humaines d’une amputation. La perte d’un membre modifie profondément le quotidien :

• Adaptations matérielles : prothèses, aides techniques, fauteuils, barres d’appui et aménagement du domicile ;
• Soins et rééducation : plusieurs mois, parfois des années, de rééducation avec des kinésithérapeutes et des équipes spécialisées ;
• Soutien psychologique : prise en charge pour le deuil du membre, l’image corporelle et la reconstruction identitaire ;
• Impact professionnel : nécessité de reconversion, formations, recherche d’emplois adaptés ;
• Coûts financiers : malgré les prises en charge, certaines dépenses restent à la charge de la victime ou de ses proches.

L’indemnisation vise précisément à compenser ces besoins et à permettre une insertion sociale et professionnelle la plus normale possible.

Enjeux pour l’hôpital et le système de santé

Ce dossier rappelle aussi l’importance pour les établissements de santé d’investir dans la prévention des infections et dans la sécurité des patients. La reconnaissance d’un manquement par un tribunal entraîne non seulement une obligation d’indemniser, mais aussi, souvent, une remise en question des pratiques et la mise en place de mesures correctrices pour éviter la répétition de tels événements.

Les établissements publics ont des obligations strictes, et les contrôles, audits et évaluations doivent aboutir à des recommandations concrètes : formations régulières, audits d’hygiène, circuits de stérilisation, surveillance microbiologique et politiques d’antibiotiques adaptées.

Qu’attendre de la décision du tribunal attendu le 5 mars ?

La décision finale, annoncée le 5 mars, déterminera si l’hôpital devra verser l’indemnité demandée et à quel montant. Plusieurs scénarios sont possibles : confirmation d’une condamnation avec un montant proche des conclusions du rapporteur public, majoration ou, à l’inverse, rejet partiel de certaines demandes si le lien de causalité n’est pas totalement établi.

Quelle que soit l’issue, ce dossier illustre la difficulté à concilier évaluation objective des préjudices et reconnaissance de la souffrance individuelle. Les montants d’indemnisation traduisent l’intention du juge de réparer autant que possible les conséquences d’une faute, mais ils sont aussi encadrés par une jurisprudence et des pratiques d’évaluation rigoureuses.

Conseils pratiques pour les patients confrontés à une infection nosocomiale

• Conserver l’intégralité de son dossier médical et demander des copies dès que possible ;
• Prendre des notes des échanges avec le personnel soignant et des dates importantes ;
• Consulter un médecin indépendant si besoin pour un second avis et constituer un faisceau d’éléments médicaux ;
• S’informer sur ses droits : assistance par une association de patients, médiation hospitalière, conseil juridique ;
• Ne pas négliger l’accompagnement psychologique pour soi et pour les proches.

Conclusion

Le procès de cette femme amputée après deux infections au CHU de Poitiers met en lumière des enjeux médicaux, juridiques et humains lourds de conséquences. Au-delà du montant réclamé, l’attente d’une reconnaissance et d’une réparation adaptée est au cœur du combat de la victime. Quelle que soit la décision du tribunal, ce dossier rappelle la nécessité d’une vigilance constante en matière d’hygiène et de sécurité des soins, et l’importance d’un cadre juridique permettant aux victimes d’obtenir des réparations proportionnées à leurs souffrances.