Après des années de procédure et de souffrance, une femme de 44 ans amputée d’une jambe après avoir contracté des infections au CHU Laborit de Poitiers cherche à obtenir réparation. La patiente, originaire de la Vienne, réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement hospitalier ; lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La décision finale est attendue le 5 mars 2026.
Rappel des faits : deux infections qui ont tout changé
Selon les éléments présentés à l’audience, la victime a d’abord été prise en charge en 2016 pour une fracture de la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau été confrontée à une infection, cette fois imputée à un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux successifs ont, au fil du temps, conduit à des complications graves qui ont rendu impossible la conservation du membre, entraînant une amputation en décembre 2020.
La procédure judiciaire : ce que le tribunal a retenu
Lors de l’audience au tribunal administratif, le rapporteur public a estimé que l’indemnisation se situerait plutôt autour d’un million d’euros, mais la patiente a présenté une demande beaucoup plus élevée, à hauteur de 3,2 millions d’euros, visant à couvrir l’ensemble des préjudices matériels et immatériels subis depuis la première infection.
Le tribunal a reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance », formule juridique qui signifie que les fautes ou négligences imputées à l’établissement ont privé la victime d’une opportunité réelle d’éviter une situation dommageable ou d’en réduire les conséquences. Ce constat ouvre la voie à une réparation partielle ou totale des préjudices selon l’appréciation du juge.
Que signifie la notion de « perte de chance » ?
La perte de chance est une notion juridique souvent employée dans les contentieux médicaux. Elle ne consiste pas à réparer l’événement dommageable lui-même mais à indemniser la diminution des probabilités, pour la victime, d’obtenir un succès thérapeutique ou d’éviter une complication. Concrètement, si un manquement des professionnels ou de l’établissement a réduit la probabilité de guérison ou d’une issue moins grave, la victime peut obtenir une indemnisation proportionnelle à l’ampleur de cette perte de probabilité.
Dans les dossiers médicaux complexes, l’évaluation de la perte de chance repose sur des expertises médicales et des opinions contradictoires : le juge doit apprécier, au regard des preuves, si la faute a effectivement privé la victime d’une possibilité sérieuse d’amélioration.
Les postes de préjudice évoqués par la victime
La somme demandée par la patiente se compose de plusieurs postes généralement pris en compte dans les demandes indemnisation après un dommage corporel grave :
- préjudice matériel : perte de revenus, frais médicaux et paramédicaux, aménagement du logement et du véhicule, aides techniques et prothétiques ;
- préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer des activités de loisirs ou des sports ;
- préjudice professionnel : incapacité de reprendre la profession exercée et baisse de capacité de gain ;
- préjudice moral et souffrances physiques et psychiques : douleur, anxiété, dépression et retentissement sur la vie affective ;
- préjudice esthétique et sexuel, lorsqu’ils sont invoqués et expertisés ;
- dépenses futures prévisibles : renouvellement des prothèses, soins de rééducation, assistance humaine continue.
L’ensemble de ces postes, évalués sur la durée de la vie restante de la victime, peut faire grimper les montants demandés, d’où l’enjeu important des expertises et de l’appréciation juridique de la faute.
Position du rapporteur et du tribunal : divergence sur le quantum
Le rapporteur public, qui propose une solution au juge mais dont l’avis n’est pas contraignant, a estimé que l’indemnisation pourrait s’établir autour d’un million d’euros. Cette évaluation tient compte selon lui de la nature des préjudices, des chances perdues et des éléments médicaux produits au dossier.
La plaignante, soutenue par son avocat, réclame 3,2 millions d’euros. Son conseil a insisté, comme il l’a déclaré à la presse, sur l’importance d’obtenir « surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». La différence entre les deux évaluations traduit les marges d’appréciation laissées au juge et la complexité des dossiers médicaux où l’on conjugue expertise, probabilités et conséquences humaines.
Les responsabilités des établissements hospitaliers
Un établissement de santé a l’obligation d’assurer des soins conformes aux règles de l’art et de prendre les mesures de prévention nécessaires pour limiter les risques d’infections. Les infections nosocomiales font l’objet d’une surveillance et d’exigences spécifiques en matière d’hygiène, d’asepsie et d’organisation des soins.
Lorsque la preuve d’un manquement est établie — par exemple un défaut de stérilisation, des lacunes dans la surveillance de patients fragiles ou des protocoles insuffisamment respectés — la responsabilité de l’hôpital peut être engagée. Dans le cas présent, le tribunal administratif a estimé qu’un manquement de l’établissement avait contribué à une perte de chance pour la patiente.
Conséquences possibles et calendrier
La décision finale, qui sera rendue le 5 mars 2026, tranchera sur la reconnaissance définitive des fautes et sur le montant de l’indemnisation à accorder. Selon l’issue, plusieurs hypothèses sont envisageables :
- une condamnation au versement d’une indemnité proche de l’estimation du rapporteur public (environ 1 million d’euros) ;
- une condamnation à un montant plus élevé, partiellement ou totalement satisfaisant la demande de 3,2 millions ;
- une reconnaissance limitée de responsabilité entraînant une indemnisation moindre, voire une décision confirmant l’absence de responsabilité si le tribunal juge les preuves insuffisantes (moins probable au vu de la reconnaissance d’un manquement lors de l’audience).
En cas de condamnation, l’hôpital pourra, selon les règles, être amené à régler directement la victime ou à se pourvoir en recours contre des tiers si des éléments externes sont identifiés. La victime, elle, pourra affecter une partie des sommes à sa réhabilitation, à l’achat et au renouvellement de prothèses, à l’adaptation de son logement et au financement d’aides humaines si nécessaire.
Enjeux plus larges : signal envoyé aux victimes d’infections nosocomiales
Au-delà du cas individuel, ce dossier illustre les difficultés rencontrées par les victimes d’infections contractées en milieu hospitalier pour obtenir reconnaissance et réparation. Les procédures sont longues, reposent sur des expertises médicales souvent contradictoires et demandent un investissement psychologique et financier important de la part des personnes concernées.
La reconnaissance par un tribunal administratif d’un manquement à l’origine d’une perte de chance peut constituer un précédent important, en rappelant les obligations des établissements et en encourageant les victimes à faire valoir leurs droits. Elle rappelle également la nécessité pour les hôpitaux d’amplifier leurs efforts en matière de prévention et de contrôle des infections.
Ce que reste à savoir
Plusieurs éléments clés demeurent soumis à la décision du juge : l’ampleur exacte de la responsabilité du CHU, l’évaluation précise des différents postes de préjudice et, enfin, le montant de la réparation. La date du 5 mars 2026 constituera un moment décisif pour la plaignante, qui attend une reconnaissance officielle et des moyens concrets pour reconstruire sa vie.
Quoi qu’il en soit, ce dossier met en lumière la vulnérabilité des patients face aux infections en milieu hospitalier et l’importance des voies de recours pour obtenir réparation. Il rappelle aussi que, derrière les chiffres et les expertises, se trouvent des vies bouleversées et des besoins humains concrets.
Nous mettrons à jour ce dossier après la lecture du jugement et ferons le point sur les conséquences juridiques et pratiques de la décision.