Après des années de souffrance et de procédures, une femme de 44 ans originaire de la région de Poitiers attend une décision importante du tribunal administratif : elle demande réparation et reconnaissance après avoir été amputée d’une jambe en décembre 2020, suite à des infections contractées lors de prises en charge successives au CHU local. L’établissement a été reconnu lors d’une audience comme ayant commis un « manquement à l’origine d’une perte de chance », une qualification juridique qui fonde la demande d’indemnisation évaluée par la victime à 3,2 millions d’euros.
Les faits : une suite d’infections qui a conduit à l’amputation
Le dossier retrace une trajectoire médicale commencée en 2016, lorsqu’elle a été soignée pour une fracture de la cheville. À l’époque, la patiente a contracté une infection nosocomiale pendant sa prise en charge. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, une seconde infection, due à un staphylocoque doré, est apparue. Ces épisodes infectieux répétés ont fragilisé son état local et général et, en décembre 2020, les complications ont rendu nécessaire l’amputation d’une jambe.
La patiente, ancienne assistante maternelle, décrit ces années comme un calvaire : infections répétées, interventions, hospitalisations et, enfin, la perte définitive d’un membre. Au-delà de la douleur physique, c’est la question de la reconnaissance de la responsabilité de l’établissement et de l’indemnisation des préjudices subis qui l’ont poussée à saisir la justice administrative.
La procédure judiciaire en cours
Au cours d’une audience qui s’est tenue récemment devant le tribunal administratif, la juridiction a retenu un manquement de l’hôpital, qualifié comme étant à l’origine d’une perte de chance pour la patiente. Cette qualification signifie que, selon le tribunal, les manquements identifiés ont privé la victime d’une probabilité d’éviter l’aggravation de son état ou d’obtenir un meilleur pronostic.
La demanderesse réclame 3,2 millions d’euros au titre de l’ensemble des préjudices (physiques, psychiques, économiques et d’agrément de la vie), tandis que le rapporteur public, chargé de proposer une solution juridique et financière au tribunal, a évalué l’indemnisation à environ 1 million d’euros. Le jugement a été mis en délibéré et la décision est attendue le 5 mars.
Que signifie « perte de chance » dans ce contexte ?
La notion de perte de chance est fréquemment utilisée en droit de la responsabilité médicale et administrative. Elle vise à réparer une probabilité perdue — par exemple la possibilité d’éviter une complication, une aggravation ou d’obtenir un meilleur résultat thérapeutique. Le montant de l’indemnisation tient compte de l’importance de la chance perdue et de ses conséquences concrètes sur la vie de la victime.
Concrètement, le tribunal doit estimer deux éléments : d’abord, la réalité d’un manquement causé par l’établissement (erreur de prise en charge, défaut d’hygiène, erreur de diagnostic, etc.), et ensuite l’impact de ce manquement sur la probabilité d’un meilleur résultat. C’est sur cette double évaluation que reposent les calculs d’indemnisation.
Les conséquences humaines et matérielles pour la victime
L’amputation bouleverse l’existence : douleurs chroniques, rééducation longue et parfois incomplète, adaptation à une prothèse, aménagement du domicile, difficultés pour reprendre une activité professionnelle, et retentissement psychologique important. Dans ce dossier, la victime réclame une indemnisation destinée à couvrir ces différents postes et à permettre une reconstruction matérielle et sociale — acquisition d’une prothèse adaptée, travaux d’accessibilité, aides humaines et financières, ainsi qu’un dédommagement pour le préjudice moral.
La perte d’autonomie peut également engendrer des frais durables : soins de suivi, séances de kinésithérapie, appareillage, et accompagnement psychologique. Ces éléments sont pris en compte dans l’évaluation des préjudices par les experts médicaux et les juges.
Contexte : les infections nosocomiales et la responsabilité des établissements
Les infections nosocomiales (contractées à l’hôpital) représentent un risque connu et encadré. Les établissements de santé doivent mettre en œuvre des protocoles d’hygiène, des procédures de prévention et assurer une surveillance des infections. Lorsqu’un défaut d’organisation, d’hygiène ou de suivi est démontré et qu’il est lié à l’aggravation du patient, la responsabilité de l’établissement peut être retenue.
Plusieurs facteurs favorisent la survenue d’infections : gestes chirurgicaux, dispositifs médicaux, état immunitaire du patient, durée d’hospitalisation, et parfois des lacunes dans les procédures de stérilisation ou de prise en charge. Dans ce dossier, la succession de deux infections graves — la première lors d’une prise en charge en 2016, la seconde deux ans plus tard — a constitué un élément majeur pour l’évaluation de la responsabilité.
Comment est calculée une indemnisation ?
Le calcul de l’indemnisation est complexe et repose sur l’évaluation de plusieurs postes de préjudice :
- préjudice corporel (souffrances physiques et esthétiques) ;
- préjudice moral (atteinte à la qualité de vie, souffrance psychologique) ;
- préjudices économiques (perte de revenus, frais médicaux, aides à domicile) ;
- préjudice d’agrément (incapacité à pratiquer des loisirs ou une activité sociale) ;
- frais futurs (prothèses, rééducation, aménagement du logement).
Les experts médicaux évaluent l’impact des séquelles et estiment les besoins futurs. Les magistrats combinent ces éléments pour aboutir à un chiffrage final. Dans certains dossiers très lourds, les montants accordés peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers, voire des millions d’euros, lorsque l’ampleur des préjudices et la probabilité de réparation perdue sont majeures.
La parole de la défense et celle de la victime
Lors de l’audience, l’hôpital a été mis en cause sur des points précis relatifs à sa prise en charge. Du côté de la victime, son avocat a insisté sur la nécessité d’une reconnaissance officielle et d’une indemnisation suffisante pour permettre à sa cliente de reconstruire sa vie. « Ma cliente attend d’abord une reconnaissance de son préjudice, mais aussi les moyens matériels d’une reconstruction qui lui permette de vivre convenablement », a déclaré son conseil.
Le rapporteur public, qui n’est pas la décision du tribunal mais donne un avis, a estimé que l’indemnisation devait être significative et a proposé une évaluation d’environ 1 million d’euros, montant que le tribunal prendra en compte parmi d’autres éléments avant de statuer définitivement.
Prochaines étapes et conseils pour les personnes concernées
La décision du tribunal, attendue le 5 mars, déterminera si l’établissement sera condamné à verser une indemnisation et en quel montant. Pour les victimes d’infections nosocomiales ou d’erreurs de prise en charge, quelques recommandations pratiques peuvent être utiles :
- Conserver l’ensemble des documents médicaux (comptes rendus opératoires, comptes rendus d’hospitalisation, prescriptions, résultats d’analyses).
- Consulter un avocat spécialisé en responsabilité médicale ou en droit de la santé pour évaluer les voies de recours possibles.
- Faire réaliser des expertises médicales indépendantes pour documenter les séquelles et les besoins futurs.
- Se rapprocher d’associations de patients qui peuvent orienter et accompagner dans les démarches administratives et juridiques.
Chaque dossier est unique et la réussite d’une procédure dépend de la qualité des pièces produites et de l’appréciation médicale et juridique. Il est donc essentiel de s’entourer de professionnels compétents.
Enjeux plus larges : prévention et transparence
Au-delà du cas individuel, ce type de dossier interroge les pratiques de prévention des infections et la transparence des établissements de santé. Renforcer les protocoles d’hygiène, améliorer la traçabilité des événements indésirables et assurer un suivi rigoureux des patients à risque sont des leviers clés pour limiter la survenue d’infections nosocomiales et leurs conséquences dramatiques.
La décision du tribunal administratif de Poitiers sera scrutée par les victimes et par les professionnels de santé, car elle peut contribuer à faire évoluer les pratiques et rappeler l’importance d’une prise en charge sécurisée et respectueuse pour chaque patient.
Conclusion
Cette affaire illustre le parcours long et difficile des victimes d’infections contractées en milieu hospitalier : de la douleur physique à la lutte pour la reconnaissance et la réparation. La victime réclame 3,2 millions d’euros pour couvrir l’ensemble des préjudices subis ; l’avis du rapporteur public et la reconnaissance d’un manquement par le tribunal montrent que la voie judiciaire peut aboutir à une indemnisation, mais les montants finaux dépendent de l’évaluation précise des séquelles et de la perte de chance constatée. La décision, attendue le 5 mars, fixera l’issue de cette procédure et pourrait faire jurisprudence pour des cas similaires.