Après des années de souffrance et de procédure, une Poitevine de 44 ans espère enfin obtenir réparation. Cette patiente, autrefois assistante maternelle, a été amputée d’une jambe en décembre 2020, à la suite de deux infections contractées lors de séjours successifs au CHU Laborit de Poitiers. Elle a saisi le tribunal administratif pour obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’établissement et réclame 3,2 millions d’euros au titre de l’indemnisation de l’ensemble des préjudices subis.
Les faits : deux infections, une amputation
Selon les éléments présentés lors de l’audience, la première contamination remonte à 2016, après une fracture de la cheville pour laquelle la patiente avait été soignée. Une infection nosocomiale est alors survenue, déclenchant un premier épisode compliqué. Deux ans plus tard, en 2018, après une nouvelle fracture, la patiente a contracté un staphylocoque doré, une bactérie pouvant entraîner des complications graves si elle n’est pas rapidement et correctement prise en charge.
Ces épisodes infectieux, leur évolution et la gestion médicale qui en a été faite ont conduit à une aggravation de l’état de santé de la victime et, finalement, à l’amputation d’une jambe en décembre 2020. Depuis, la vie de cette femme a été profondément bouleversée : perte d’autonomie, arrêt de son activité professionnelle, contraintes financières et souffrances physiques et psychologiques.
La procédure judiciaire et la position du tribunal administratif
La patiente a engagé une action devant le tribunal administratif, compétent pour les litiges impliquant des établissements publics de santé. Lors de l’audience, l’hôpital a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette notion juridique signifie que, du fait d’un manquement (erreur de prise en charge, défaut de prévention ou de surveillance, etc.), la victime a perdu une probabilité de guérison ou d’éviter une issue défavorable.
Le rapporteur public, intervenant pour proposer une solution juridique au tribunal, a estimé que l’indemnisation nécessaire pour compenser les préjudices devrait se situer aux alentours d’un million d’euros. La victime, elle, réclame 3,2 millions d’euros, montant qui vise à couvrir l’ensemble des conséquences présentes et futures de l’amputation : frais médicaux et de réadaptation, prothèse et renouvellement, aménagement du logement, perte de revenus, souffrance morale et incapacités permanentes.
La décision du tribunal administratif est attendue le 5 mars. Elle déterminera le point de départ des éventuelles modalités d’indemnisation et servira de base à d’éventuelles voies de recours.
Comprendre la notion de « perte de chance »
En droit de la responsabilité médicale, la « perte de chance » est une notion spécifique : il ne s’agit pas toujours d’établir une certitude que l’acte médical a causé le dommage, mais plutôt d’évaluer si, à cause d’un manquement, la victime a perdu une probabilité d’obtenir un meilleur résultat. Cette appréciation nécessite souvent l’expertise de médecins spécialisés et l’analyse des soins prodigués à chaque étape.
L’évaluation de la perte de chance peut porter sur :
- la guérison ou l’évitement d’une complication grave ;
- la préservation d’une fonction (par exemple la conservation d’un membre) ;
- la probabilité de limiter l’aggravation d’un état pathologique.
Le calcul de l’indemnisation intègre le pourcentage de chance perdue, lequel est converti en montant financier selon l’importance des préjudices matériels et moraux subis.
Quels types de préjudices sont pris en compte ?
Lorsqu’un tribunal évalue une demande d’indemnisation après une erreur médicale ou une infection nosocomiale, plusieurs postes de préjudice peuvent être retenus :
- préjudice physique et esthétique : douleur, souffrance, incapacité permanente partielle ou totale ;
- préjudice moral : atteinte à la qualité de vie, détresse psychologique ;
- préjudice patrimonial : perte de revenus actuels et futurs, frais médicaux non pris en charge, coûts de prothèse et d’appareillage, adaptation du domicile et du véhicule ;
- frais liés à la dépendance : recours à une tierce personne, aménagements spécifiques, aides techniques et humaines.
La somme demandée par la victime vise à couvrir tous ces aspects et à lui permettre de reconstruire sa vie, notamment en finançant la rééducation, une prothèse adaptée et les aménagements nécessaires à un retour à une autonomie maximale.
Le contexte des infections nosocomiales en établissement de santé
Les infections nosocomiales, aujourd’hui appelées infections associées aux soins, restent une préoccupation majeure pour les établissements de santé. Elles peuvent survenir après une intervention chirurgicale, un geste invasif ou lors d’un séjour prolongé et sont souvent liées à la présence de micro-organismes résistants ou à des lacunes dans les mesures de prévention.
La prévention repose sur des protocoles stricts : asepsie, hygiène des mains, stérilisation des matériels, circuits de soins adaptés et surveillance épidémiologique. Lorsque ces règles ne sont pas respectées, la responsabilité de l’établissement peut être engagée, surtout si un lien de causalité est démontré entre le manquement et le dommage subi par le patient.
La voie administrative : pourquoi passer par le tribunal administratif ?
En France, les patients victimes d’un dommage causé par un établissement public de santé (hôpital public, CHU, centre hospitalier) saisissent le tribunal administratif. Cette juridiction évalue la responsabilité de la structure et, le cas échéant, fixe l’indemnisation. Les principales étapes sont :
- la saisine du tribunal administratif ;
- l’instruction du dossier, souvent accompagnée d’expertises médicales ;
- l’audience publique où les parties peuvent exposer leurs arguments ;
- la délibération et le rendu de la décision, éventuellement précédés d’un rapporteur public qui propose une solution ;
- les voies de recours possibles en cas de désaccord avec la décision.
La procédure peut être longue, la complexité des dossiers médicaux et la nécessité d’expertises multipliant les phases d’instruction.
Conséquences concrètes pour la victime
Au-delà de l’aspect juridique, l’enjeu humain est central. Une amputation impose une prise en charge pluridisciplinaire : soins de cicatrisation, prise en charge de la douleur, rééducation fonctionnelle, adaptation psychologique et sociale, délivrance puis ajustement d’une prothèse. Les coûts associés sont souvent importants et s’ajoutent aux pertes de revenus et aux besoins d’accompagnement quotidien.
Le montant réclamé par la victime inclut donc non seulement les dépenses déjà engagées mais aussi des prévisions pour l’avenir : renouvellement de la prothèse, nouvelles opérations, soins de suite, assistance et modifications du cadre de vie pour sécuriser et faciliter les activités quotidiennes.
Ce que peut signifier la décision du 5 mars
La décision attendue peut prendre plusieurs formes : elle peut reconnaître la responsabilité entière ou partielle de l’établissement et fixer un montant d’indemnisation, ou rejeter la demande si les juges estiment que la causalité ou le manquement n’ont pas été établis. Si la responsabilité est retenue, l’ampleur de l’indemnisation dépendra de l’évaluation des préjudices et du taux de perte de chance retenu.
Pour la victime, au-delà du montant, la reconnaissance d’un manquement par un tribunal peut représenter une étape importante de reconnaissance morale et ouvrir l’accès aux financements permettant une prise en charge adaptée.
Réflexions et recommandations générales
Cette affaire rappelle l’importance de la prévention des infections associées aux soins et de la transparence des établissements. Pour les patients, il est utile de :
- conserver un dossier médical complet et toutes les factures liées aux soins ;
- solliciter, le cas échéant, une expertise indépendante si un doute subsiste sur la conduite des soins ;
- se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la santé ou par une association d’aide aux victimes pour évaluer les chances de succès et les montants de réparation envisageables.
La décision du tribunal administratif le 5 mars marquera une étape importante pour cette patiente et pourrait, de manière plus générale, raviver les questions autour de la prévention des infections en milieu hospitalier et des responsabilités des établissements publics.
En bref
Une femme de 44 ans amputée d’une jambe après deux infections contractées au CHU de Poitiers réclame 3,2 millions d’euros. Le tribunal administratif a reconnu un manquement entraînant une perte de chance ; la décision finale sur l’indemnisation sera rendue le 5 mars.