Après des années de combats médicaux et juridiques, une femme de 44 ans originaire de Poitiers attend la décision de justice qui pourrait mettre un terme à une longue période d’incertitudes et de difficultés. Victime de deux infections contractées lors de séjours au CHU Laborit — une infection nosocomiale en 2016 puis une infection à staphylocoque doré en 2018 — la patiente a finalement été amputée d’une jambe en décembre 2020. Dans une audience récente devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La victime réclame aujourd’hui 3,2 millions d’euros à l’hôpital ; l’évaluation provisoire du rapporteur public s’élève, elle, à environ 1 million d’euros. La décision est attendue le 5 mars.
Le contexte médical : infections successives et aggravation
Le point de départ de cette affaire remonte à une fracture traitée en 2016. Après cette intervention, la patiente a développé une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, suite à une nouvelle fracture, une seconde infection à staphylocoque doré est dépistée. Ces épisodes infectieux répétés ont compromis la vascularisation et la capacité de cicatrisation du membre, entraînant des complications sévères qui ont abouti, trois ans plus tard, à l’amputation.
Les infections nosocomiales, bien que parfois inévitables, sont au cœur de nombreuses procédures judiciaires quand elles résultent d’un défaut de prise en charge, de protocoles insuffisants ou de manquements aux règles d’hygiène et d’asepsie. Dans ce dossier, le tribunal administratif a estimé que l’établissement hospitalier portait une responsabilité suffisante pour caractériser une perte de chance pour la patiente.
Le procès administratif : reconnaissance et montants en jeu
Lors de l’audience devant le tribunal administratif, le rapporteur public a exposé ses conclusions et proposé une fourchette d’indemnisation d’environ 1 million d’euros. De son côté, la victime, représentée par son avocat, réclame 3,2 millions d’euros, somme destinée à couvrir l’ensemble des préjudices matériels, moraux et futurs qu’elle estime subis. L’avocat a insisté sur la nécessité d’une reconnaissance officielle, condition préalable selon lui à une véritable reconstruction psychologique, sociale et financière pour sa cliente.
La qualification retenue par le tribunal — « manquement à l’origine d’une perte de chance » — est importante : elle reconnaît que, sans ce manquement, la victime aurait eu une probabilité non négligeable d’éviter l’aggravation aboutissant à l’amputation. La décision finale, qui sera rendue le 5 mars, déterminera non seulement l’existence d’une faute ou d’un manquement, mais aussi le montant de l’indemnisation et la part de responsabilité de l’hôpital.
Que couvrent les demandes d’indemnisation ?
Les montants réclamés dans ce type d’affaires cherchent à compenser des préjudices variés et souvent durables. Les postes généralement pris en compte sont :
- le préjudice physique et les souffrances endurées (souffrances passées et souffrances futures liées à la perte d’un membre) ;
- le préjudice moral (atteinte à la dignité, détresse psychologique) ;
- la perte de gains professionnels et la diminution de la capacité de travail ;
- les frais médicaux et de rééducation supplémentaires (prothèse, appareillage, consultations spécialisées) ;
- le besoin d’une aide humaine ou technique pour les activités de la vie quotidienne ;
- l’adaptation du logement et du véhicule ;
- le préjudice d’agrément (perte de certaines activités de loisir) et le préjudice esthétique.
La somme de 3,2 millions réclamée par la victime vise à anticiper l’ensemble de ces postes, sur la durée restante de sa vie active et au-delà. Le rapporteur public, plus circonspect, a proposé une évaluation plus modérée, en tenant sans doute compte des éléments de preuve fournis, des barèmes ou des pratiques jurisprudentielles habituelles.
Conséquences humaines et besoins de la victime
Au-delà des chiffres, la réalité quotidienne d’une personne amputée est lourde : rééducation longue et souvent douloureuse, apprentissage à la prothèse, consultations régulières, risques d’ulcères ou d’autres complications, besoins psychologiques et sociaux. La perte d’autonomie peut nécessiter une présence humaine régulière et l’adaptation du cadre de vie (salle de bains, accès, montée d’escaliers), des dépenses conséquentes qui pèsent sur le budget familial.
La demande d’indemnisation vise à garantir les moyens d’une prise en charge durable : dispositifs de rééducation adaptés, renouvellement et entretien des prothèses, aménagement du domicile, compensation du manque à gagner et, enfin, accompagnement psychologique. Pour la victime, l’issue judiciaire est aussi une question de reconnaissance : reconnaître le préjudice, reconnaître la responsabilité, et permettre ainsi la reconstruction.
Responsabilité des établissements et prévention des infections nosocomiales
Les hôpitaux ont l’obligation d’assurer la sécurité des patients et de respecter des protocoles stricts en matière d’hygiène, de gestion des dispositifs médicaux et de lutte contre les infections. Quand une défaillance est établie, la responsabilité de l’établissement peut être engagée. Les contentieux liés aux infections nosocomiales mettent souvent en lumière des failles organisationnelles, des lacunes en matière de formation ou un défaut d’application des procédures.
Pour limiter ces risques, plusieurs mesures sont couramment mises en place : stricte application des protocoles de stérilisation, surveillance épidémiologique, formation continue du personnel, suivi des infections et retours d’expérience. Les décisions de justice et les condamnations peuvent aussi encourager des évolutions dans les pratiques hospitalières, en renforçant la vigilance et les moyens consacrés à la prévention.
Calendrier et suites possibles après la décision
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, fixera les termes de la reconnaissance du manquement et, le cas échéant, le montant de l’indemnisation. Plusieurs scénarios sont possibles :
- le tribunal reconnaît la responsabilité et fixe une indemnisation ;
- le tribunal reconnaît partiellement la responsabilité et répartit la faute, diminuant d’autant le montant alloué ;
- le tribunal écarte la responsabilité de l’établissement ;
- quelle que soit la décision, la partie perdante peut interjeter appel ou engager d’autres voies de recours selon le champ administratif ou civil.
Si le CHU est reconnu responsable, l’indemnisation sera généralement supportée par l’établissement ou son assureur. En cas d’absence de faute reconnue mais de dommage grave imputable à un incident médical, des mécanismes d’indemnisation sans recherche de faute peuvent aussi être envisagés dans d’autres types de dossiers, mais ils ne semblent pas être au cœur de ce dossier précis.
Ce que rappelle cette affaire
- la gravité possible des infections nosocomiales et l’importance de la prévention ;
- la place de la justice administrative pour traiter les litiges entre usagers et établissements publics de santé ;
- la complexité de l’évaluation des préjudices, mêlant éléments médicaux, sociaux et économiques ;
- la recherche de reconnaissance par les victimes qui va souvent de pair avec la demande d’une réparation financière.
Quel que soit le montant finalement retenu par le tribunal, cette affaire illustre le long chemin parfois nécessaire pour obtenir justice et réparation après un accident médical lourd. Pour la victime, la décision du 5 mars ne sera pas seulement une question d’argent : elle constitue une étape essentielle vers la reconstruction et la sécurisation de son avenir.
Points pratiques pour les patients confrontés à une situation similaire
- conserver l’ensemble des comptes rendus médicaux, factures et échanges avec l’établissement ;
- consulter un avocat spécialisé en droit de la santé pour évaluer les chances de succès et préparer les demandes d’indemnisation ;
- demander, si nécessaire, des expertises médicales indépendantes pour documenter le lien de causalité entre la prise en charge et le dommage ;
- se rapprocher d’associations d’aide aux victimes pour un soutien pratique et psychologique.
La décision à venir mettra un terme à une phase cruciale de ce dossier. Elle pourra aussi, au-delà de la réparation individuelle, contribuer à rappeler l’importance des mesures de prévention dans les hôpitaux pour éviter que d’autres patients ne subissent des conséquences aussi graves.